Vous êtes contractant général et vous recherchez une assurance décennale adaptée à votre activité ? Ou vous vous demandez même si vous devez passer par là et souscrire à cette garantie. Eh bien, vous êtes au bon endroit ! Dans ce guide complet, nous allons explorer de fond en comble tout ce qui se rapporte à la RCD des contractants généraux. Vous découvrirez comment obtenir votre devis ainsi que les différents aspects légaux. Alors, sans plus tarder, rentrons dans le vif du sujet.
L’assurance décennale contractant général est une couverture obligatoire en France. Elle garantit la réparation des dommages graves affectant la solidité ou la sécurité d’un ouvrage dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Cette assurance protège le contractant général contre les réclamations des maîtres d’ouvrage.
Assurance décennale contractant général : obligation et avantages
Pour que nous partions sur de bonnes bases, et au cas où vous auriez encore des doutes, la souscription à une garantie décennale est une obligation pour tout contractant général avant le début de chaque projet.
Cette assurance a été rendue obligatoire depuis 1978 par la loi Spinetta et l’article L 243-3 du Code des assurances pour construire et faire construire. Ceci afin de protéger à la fois les clients et de leur garantir une protection contre les dommages liés aux défaillances de construction.
Et puis (ce qu’on a souvent tendance à oublier), la garantie décennale joue un rôle de protection pour le professionnel lui-même, puisqu’en cas de sinistre (et touchons du bois pour vous), entre autres, vous ne serez pas obligé de puiser dans vos fonds personnels ou ceux de l’entreprise pour indemniser le maître d’ouvrage.
Cette sécurité va même au-delà de l’aspect financier ; elle vous évite de passer par la case prison ou de payer des amendes, mais nous reviendrons un peu plus tard sur ce point (ne soyez pas si hâtifs).
Ce qu’il faut retenir ici, c’est qu’en tant que contractant général, vous n’avez nul choix que de souscrire à une garantie décennale pour être en règle et exercer votre activité en toute tranquillité.
LFDA GROUPE & RCD contractant général
Ce n’est pas du tout facile de parler de nous sans être subjectif, mais nous allons tout de même essayer. Ehm Ehm…
La responsabilité civile décennale pour les contractants généraux est l’un de nos principaux domaines d’expertise.
Nous comprenons par conséquent les enjeux et les aboutissants de votre activité, ce qui nous permet d’aborder avec sérénité votre demande d’assurance décennale.
En choisissant LFDA GROUPE comme courtier pour votre assurance, vous faites d’une pierre deux coups ; vous optez pour un courtier qui comprend parfaitement votre métier et qui possède une solide expérience en garantie décennale.
Et si cela ne suffit pas, nous travaillons avec l’ensemble des compagnies d’assurance françaises (toutes adhérentes à la CRAC), mais nous n’avons aucun engagement envers aucune autre entité. Nous sommes un courtier indépendant qui travaille avant tout pour ses clients.
Notre mission est de vous accompagner durant tout le processus jusqu’à votre entière satisfaction.
LFDA Groupe est un courtier en assurances agréé par l’ORIAS N° 23003925
Prix de la garantie décennale pour un contractant général
Le prix de la garantie décennale pour un contractant général varie d’une demande à l’autre. En effet, les assurances prennent en compte plusieurs facteurs afin de déterminer le prix adéquat pour chaque contractant.
Cela peut paraître dérisoire, mais oui, ce n’est pas parce qu’on exerce tous la même activité que l’on aura la même prime d’assurance.
La taille de votre entreprise, vos antécédents d’assurance, ainsi que le fait que vous agissiez sur des logements ou des projets commerciaux, sont entre autres des critères qui régissent la définition du coût.
C’est vraiment au cas par cas, et c’est la raison pour laquelle chez LFDA, nous adoptons une approche de prix personnalisée pour chacun de nos clients.
Il est donc inutile de chercher plus loin une estimation (qui ne sera sans doute pas exacte) de votre tarif.
Vous pouvez tout simplement réclamer votre devis, et nos équipes se feront une joie de vous établir non pas un ou deux, mais plusieurs devis à l’image de votre activité, classés en ordre du prix et du rapport qualité-prix.
Nous vous détaillerons chacune des propositions faites et verrons celle qui s’adapte le mieux à vos besoins.
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Importance de l’assurance décennale contractant général
La responsabilité du contractant général va au-delà de la simple exécution des travaux. En tant qu’interlocuteur unique du maître d’ouvrage, le contractant général joue un rôle crucial dans toutes les phases du projet, de la conception à la réception.
Ses missions sont variées et complexes. Il agit en tant que maître d’œuvre, coordinateur des entreprises sur le chantier, gestionnaire des démarches administratives, et même architecte.
Et c’est ce fait qu’il intervient sur plusieurs facettes liées au bâtiment que son travaille est soumis à la garantie décennale. Mais pour idée plus complète de cet aspect, passons tout de suite aux sections suivantes.
Responsabilités du contractant général
Le contractant général assume un rôle central dans le cycle de construction en tant que maître d’œuvre. Sa première tâche consiste à sélectionner avec soin les entreprises et les métiers nécessaires sur le chantier, puis à coordonner leurs activités.
De plus, le contractant général gère rigoureusement les démarches administratives préalables au démarrage des travaux.
Cela englobe la gestion des autorisations et des documents nécessaires pour garantir la conformité aux normes et régulations en vigueur. Il peut même planifier les réunions de chantier.
En tant que donneur d’ordre, il porte la responsabilité de la gestion complète de la conception ou de l’élaboration du projet de rénovation. Il est à la fois au four et au moulin, agissant comme l’architecte et le chef de projet.
Avantages pour le maître d’ouvrage
Opter pour un contractant général offre au maître d’ouvrage une solution clé en main, caractérisée par sa simplicité, son gain de temps et sa maîtrise budgétaire.
La polyvalence du contractant général, combinée à ses compétences multiples, lui permet de négocier des avantages tarifaires significatifs grâce à ses relations privilégiées avec les entreprises impliquées dans le projet.
En tant qu’apporteur d’affaires, le contractant général assure au maître d’ouvrage une sécurité accrue à tous les niveaux du projet. Cette sécurité englobe la gestion globale du projet, le respect des délais convenus, ainsi que la maîtrise rigoureuse des coûts tout au long du processus.
Votre attestation décennale
Obtenez votre attestation de garantie décennale en un clin d’œil. En seulement quelques étapes simples, vous pouvez être prêt à démarrer votre activité. Voici comment cela fonctionne concrètement :
Différences entre contractant général, maître d’œuvre et CMI
Quand on construit quelque chose, il faut savoir que personne tout seul ne peut tout faire. On a besoin de l’aide d’autres personnes spécialisées dans la construction, comme pour construire une maison ou un immeuble, par exemple.
Parmi les professionnels de la construction, il y a le contractant général du bâtiment, l’entreprise générale du bâtiment, et le maître d’œuvre.
Comme nous l’avons vu précédemment, le contractant général est comme l’as du chantier. Il peut faire plein de choses dans un contrat d’assurance contractant général du bâtiment. On l’appelle aussi parfois « clé-en-main ». Il peut s’occuper de tout, de la conception à la réalisation.
L’entreprise générale du bâtiment, elle, ne peut que s’occuper des travaux physiques, comme construire ou rénover. Elle est couverte par l’assurance entreprise générale de bâtiment.
Le maître d’œuvre, lui, est plus du côté intellectuel de la construction. Il s’assure que tout soit solide pendant la construction, mais il ne fait pas les travaux physiques. Il peut souscrire une assurance pour couvrir les aspects intellectuels de son travail.
En bref, le contractant général, l’entreprise générale du bâtiment et le maître d’œuvre ont chacun leur place et font des choses différentes dans un projet de construction. Ils apportent leurs compétences spécifiques pour réussir le projet.
Dommages couverts
La RCD du contractant général vous offre une protection spécifique contre divers risques qui peuvent émerger dans les 10 ans suivant la livraison de l’ouvrage.
Cette assurance intervient après l’achèvement des travaux et couvre une gamme de dommages susceptibles de compromettre la solidité du bâtiment, le rendant inhabitable, inexploitable, ou affectant ses équipements indissociables.
Les dommages inclus dans la garantie décennale englobent principalement les altérations touchant les ouvrages de fondation et d’ossature.
Mais elle peut également inclure des problèmes liés aux réseaux de canalisation et d’assainissement, ainsi que des défauts affectant le chauffage central et les installations électriques encastrées.
De manière générale, cette assurance vise à assurer la pérennité et la qualité de l’ouvrage construit sur une période de 10 ans.
Les risques sans assurance décennale pour un contractant général
Puisque chose promise, chose due. Examinons maintenant de plus près les risques auxquels s’expose un contractant général en cas de non-souscription à la garantie décennale.
à vrai dire, en cas de défaut de garantie, les conséquences peuvent être sévères, notamment sur le plan légal.
1. Amendes et peines d’emprisonnement
En l’absence de garantie décennale, le contractant s’expose à des sanctions légales. Conformément à la loi, il peut être passible d’une amende pouvant atteindre 75 000€ et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois.
Cependant, dans la pratique, les juges optent souvent pour des sanctions moins sévères, avec des amendes variant de 2 000 à 5 000€ et des peines d’emprisonnement assorties de sursis.
2. Refus de paiement par le client
Le refus de souscrire à une garantie décennale peut également entraîner des problèmes financiers majeurs, en particulier en cas de litige avec le client.
En cas de défaut de construction, le client peut refuser de vous payer pour les travaux effectués. Ce qui peut entraîner des pertes financières significatives pour votre entreprise.
3. la fidélité client
Outre les aspects légaux et financiers, le manque de garantie décennale peut également avoir des répercussions négatives sur votre réputation.
Les clients potentiels peuvent être dissuadés de travailler avec une entreprise qui ne garantit pas la qualité et la durabilité de ses réalisations.
Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter notre article détaillé sur les risques liés à l’absence de garantie décennale.
FAQ : décennale pour contractant général
Comment puis-je obtenir mon devis de garantie décennale en tant que contractant général ?
Pour recevoir une estimation personnalisée, il vous suffit de nous contacter en remplissant notre formulaire en ligne ou en appelant notre service client au 01 83 81 49 10. Nous mettons à votre disposition plusieurs estimations, soigneusement classées en fonction du rapport qualité-prix, afin que vous puissiez choisir celle qui répond le mieux à vos besoins.
Comment LFDA simplifie-t-elle le processus pour obtenir la garantie décennale en tant que contractant général ?
LFDA facilite l’ensemble du processus d’obtention de la garantie décennale pour les contractants généraux en proposant une assistance étape par étape. Grâce à notre expérience approfondie dans le domaine, nous collaborons étroitement avec chaque vous pour surmonter les défis spécifiques liés à l’assurabilité des chantiers.
Dois-je payer pour obtenir mon devis ?
Non, chez LFDA GROUPE, nos devis sont fournies gratuitement.
Quels documents sont requis pour souscrire à une assurance décennale en tant que contractant général ?
Les documents nécessaires comprennent une copie récente du KBIS ou de l’extrait INPI, des justificatifs d’expérience professionnelle et/ou des diplômes, une copie de votre carte d’identité en cours de validité, ainsi que votre RIB. Une liste personnalisée vous sera envoyée par courrier électronique en fonction de votre situation spécifique.
Puis-je opter pour une signature électronique de mon devis ?
Oui, vous avez la possibilité de choisir entre la signature traditionnelle avec écriture manuscrite et tampon, ou la simplicité de la signature électronique, en fonction de vos préférences et de votre emploi du temps.
Quel est le délai d’obtention de l’attestation après la souscription en tant que contractant général ?
Une fois que tous les documents nécessaires sont réceptionnés, l’attestation sera émise à partir de 2 heures, sous réserve de la complétude et de la validation du dossier.
Quand faut-il souscrire une assurance décennale en tant que contractant général ?
Il est essentiel de souscrire une assurance décennale avant d’entamer tout chantier, dès la réception des travaux, en conformité avec la législation en vigueur.
Dois-je souscrire une garantie décennale même en tant qu’auto-entrepreneur en tant que contractant général ?
Être auto-entrepreneur ne dispense pas de l’obligation de souscrire une garantie décennale en tant que contractant général. Il est fortement recommandé de le faire le plus tôt possible pour éviter les risques liés à l’absence de cette couverture. Pour plus de détails, consultez notre guide complet sur la garantie décennale des auto-entrepreneurs.
Conclusion
La souscription à une garantie décennale pour les contractants généraux est une étape cruciale pour garantir le succès et la pérennité de chaque projet de construction.
Chez LFDA, nous rendons votre processus d’obtention de la garantie décennale en tant que contractant général plus simple. Nous vous proposons des devis gratuits, une signature facile, et une attestation rapide.