Votre assurance décennale architecte à prix compétitif
Trouver votre assurance décennale architecte idéale, c’est notre mission. On s’occupe de tout, pour que vous économisiez du temps et obteniez la meilleure protection qui correspond parfaitement à ce dont vous avez besoin.
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Assurance décennale & Architecte
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Pourquoi la RC décennale est cruciale pour les architectes
En tant qu’architecte, vous êtes tenu de souscrire une assurance responsabilité civile, car en qualité de maître d’œuvre, vous assumez la responsabilité en cas d’accident sur le chantier. Cette assurance doit garantir les dommages matériels et corporels infligés à des tiers.
De plus, vous êtes également responsable de la qualité des prestations fournies. La loi Spinetta stipule qu’une assurance décennale est obligatoire pour tout constructeur, vous inclus. Cette couverture prend en charge les dommages majeurs survenant au bâtiment dans les 10 ans suivant la livraison du chantier.
Votre assurance décennale est conçue pour indemniser les malfaçons et les dommages touchant les éléments structurels de la construction. Elle offre une protection essentielle contre toute altération rendant le bâtiment inutilisable selon sa destination d’origine.
Le non-respect de ces obligations vous expose à des poursuites judiciaires, y compris des peines d’emprisonnement et des amendes significatives. De plus, la non-souscription peut entraîner la radiation de l’Ordre et le retrait de votre licence professionnelle.
Cas non-obligatoires
Dans certaines situations, comme la maîtrise d’œuvre partagée avec plusieurs intervenants, chaque professionnel, y compris vous, doit souscrire sa propre assurance décennale. Cela garantit une couverture adéquate pour les dommages survenant après la livraison des travaux.
Cependant, les architectes sont tenus responsables de l’intégralité de la réalisation, y compris en ce qui concerne l’exécution des travaux par leurs sous-traitants, ils doivent vérifier la disponibilité des garanties décennales.
Comment obtenir mon assurance décennale architecte avec LFDA
Remplissez notre formulaire en ligne en 2 minutes, ou appelez-nous directement.
- En quelques minutes, nous obtenons plusieurs devis, en vous indiquant celui qui offre le meilleur tarif.
- Il vous suffit ensuite de nous le retourner par mail avec une copie récente de votre KBIS ou extrait INPI datant de moins de 3 mois, les justificatifs de votre expérience professionnelle et/ou vos diplômes, ainsi que votre RIB.
- Une fois ces documents réceptionnés, vous recevrez votre attestation à compter de 2 heures.
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Prix de la RC décennale architecte
Le coût de la RC Décennale pour les architectes varie selon plusieurs critères. Voici ce que vous devez savoir :
Facteurs impactant le coût
- Envergure du chantier : Le coût dépend de la taille du chantier.
- Chiffre d’affaires : Votre revenu annuel influe sur la prime.
- Historique de sinistres : Une sinistralité passée peut affecter le coût.
Fourchette de prix
- Architecte individuel : À partir de 2 000 euros par an.
- Grands cabinets : Dépassant souvent les 15 000 euros annuels.
Les dommages couverts par la garantie décennale architecte
Lorsque vous souscrivez à une assurance décennale en tant qu’architecte, il est essentiel de comprendre quels dommages sont pris en charge pour garantir la pérennité de vos projets. Voici un aperçu clair des sinistres inclus dans la couverture décennale
Problèmes d'installations
Les erreurs dans les installations encastrées, comme les canalisations ou les systèmes de chauffage, sont également couvertes. Par exemple, une pompe à chaleur mal installée bénéficie de cette protection.
Fissures importantes
Si des fissures importantes apparaissent dans les fondations, les murs, ou les planchers, la garantie décennale entre en jeu. Elle protège l'architecte en cas de problèmes structurels.
Défaillances structurales
Si des parties essentielles de la construction, comme les fondations, les murs, ou la charpente, présentent des défauts, la garantie décennale offre une protection. Elle couvre les défaillances dans le gros œuvre.
Problèmes de toiture
Les soucis liés à la toiture, comme des fuites importantes ou des affaissements, sont également pris en charge. La garantie décennale intervient pour réparer la structure de la toiture.
Infiltrations et isolation
Les dommages causés par des infiltrations d'eau ou des problèmes d'isolation, qui pourraient affecter le confort du bâtiment, sont inclus dans la garantie décennale.
Quand souscrire une assurance décennale architecte
Le moment idéal pour souscrire à une garantie décennale architecte est avant de débuter un nouveau projet. Cela garantit que vous êtes protégé dès le départ, assurant la stabilité de votre pratique.
Lors de votre inscription à l’Ordre des architectes, pensez également à souscrire à une assurance professionnelle. Cette démarche est essentielle pour une pratique professionnelle en toute sécurité.
Et si vous manquez de temps, chez LFDA GROUPE, nous nous chargeons de tout. Tout ce que vous avez à faire, c’est réclamer votre devis.
FAQ : Garantie Décennale Architecte
L’assurance décennale pour un architecte est une protection obligatoire qui couvre les dommages pouvant survenir sur une construction dans les 10 ans suivant sa réception. Elle garantit la réparation des défauts compromettant la solidité ou l’usage du bâtiment.
Oui, selon la loi Spinetta, les architectes sont tenus de souscrire à une assurance décennale avant de débuter tout projet de construction.
Non, sûrement pas. Vous aurez déjà pas mal de dépenses à prévoir par la suite, alors autant vous épargner de payer pour le devis. Chez LFDA Groupe, nos devis sont totalement gratuits et sans frais.
Les dommages couverts incluent des problèmes structurels comme les fissures, affaissements, défauts d’étanchéité, et tout autre élément rendant la construction impropre à son usage initial.
Chez LFDA GROUPE, il vous suffit de réclamer votre devis, par téléphone ou via nos formulaires. En quelques minutes, nous vous fournirons plusieurs options, et vous pourrez choisir le devis qui vous convient le mieux.
Les documents nécessaires incluent une copie récente du KBIS ou de l’extrait INPI, des justificatifs d’expérience professionnelle et/ou des diplômes, une copie de votre carte d’identité en cours de validité, ainsi que votre RIB.
Une fois que nous avons reçu tous les documents requis, vous recevrez votre attestation à partir de 2 heures, si le dossier est complet et validé .
Vous devez signer votre devis, le tamponner, ou opter pour une signature électronique pour plus de commodité.
Chez LFDA GROUPE, nous nous chargeons de tout, vous offrant une solution complète et rapide. Vous pouvez compter sur notre expertise pour vous assurer une protection fiable.
En cas de sinistre, vous devez informer rapidement votre assureur dans les 5 jours suivant le signalement pour activer la garantie décennale. Une fois les responsabilités déterminées et les dommages évalués, la garantie décennale entre en action pour couvrir les réparations nécessaires.
En négligeant la souscription d’une assurance décennale dans les délais requis, un architecte expose sa pratique à des conséquences sérieuses :
- Poursuites Judiciaires : L’absence de garantie décennale peut entraîner des poursuites judiciaires, avec des peines allant de 10 jours à 6 mois de prison et/ou des amendes pouvant atteindre 75 000 euros.
- Radiation et Retrait de Licence : Un architecte professionnel sans assurance valide risque sa radiation de l’Ordre et le retrait de sa licence, qu’il soit temporaire ou définitif. Chaque année, la fourniture d’une attestation d’assurance est obligatoire.
- Responsabilité Financière : En plus des sanctions, l’architecte est tenu responsable des dommages issus de ses erreurs. Cela peut entraîner des coûts de réparation, des frais judiciaires, et éventuellement des dommages-intérêts envers le client.
Oui, même en tant qu’architecte exerçant en tant qu’auto-entrepreneur, la loi exige la souscription d’une garantie décennale. Cette obligation persiste malgré la simplification administrative et comptable du statut d’auto-entrepreneur. Ainsi, dès son inscription à l’Ordre, un architecte auto-entrepreneur doit envisager de contracter une garantie décennale pour respecter cette exigence légale.
Non, aucun produit d’assurance, y compris la garantie décennale pour les architectes, n’est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée.