Garantie décennale

Vous intervenez sur un chantier et vous vous demandez quelle sera votre responsabilité en cas de dégâts des eaux ? Et est-ce que ce type de sinistres est couvert par la garantie décennale ? Eh bien, ne cherchez plus, dans cet article, nous allons détailler tout cela pour vous éclairer sur vos obligations et droits. […]

Lorsque l’on se lance dans des travaux de construction ou de rénovation, la question de la garantie décennale se pose inévitablement. Pour les travaux d’isolation thermique, cette garantie revêt une importance particulière, comme l’a souligné un arrêt de la Cour de Cassation en octobre 2013. Dans cet article, nous explorerons en détail le fonctionnement de

Vous êtes un professionnel du BTP et vous envisagez de résilier votre garantie décennale ? Comprendre les démarches et les délais est essentiel pour une transition en toute sérénité. Ce guide pratique vous fournira les informations nécessaires pour effectuer cette procédure de manière efficace. Pour résilier votre contrat d’assurance décennale, vous devez envoyer une lettre

En tant que professionnel de la construction, la compréhension des différences subtiles entre l’assurance responsabilité civile décennale et l’assurance dommages-ouvrage est essentielle pour assurer une protection adéquate des parties impliquées. Ces deux garanties, bien que complémentaires, offrent des couvertures distinctes et s’adressent à des acteurs différents dans le processus de construction. Dans cet article, nous