Aspect légal

Vous n’avez pas d’expérience significative et souhaitez souscrire une assurance décennale. Vous vous demandez si votre dossier a des chances d’être accepté. Eh bien, vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons aborder cette question plus en profondeur et examiner les cas dans lesquels une souscription à une assurance décennale sans expérience est […]

Vous intervenez sur un chantier et vous vous demandez quelle sera votre responsabilité en cas de dégâts des eaux ? Et est-ce que ce type de sinistres est couvert par la garantie décennale ? Eh bien, ne cherchez plus, dans cet article, nous allons détailler tout cela pour vous éclairer sur vos obligations et droits.

Lorsque l’on se lance dans des travaux de construction ou de rénovation, la question de la garantie décennale se pose inévitablement. Pour les travaux d’isolation thermique, cette garantie revêt une importance particulière, comme l’a souligné un arrêt de la Cour de Cassation en octobre 2013. Dans cet article, nous explorerons en détail le fonctionnement de

Vous êtes un professionnel du BTP et vous envisagez de résilier votre garantie décennale ? Comprendre les démarches et les délais est essentiel pour une transition en toute sérénité. Ce guide pratique vous fournira les informations nécessaires pour effectuer cette procédure de manière efficace. Pour résilier votre contrat d’assurance décennale, vous devez envoyer une lettre

En tant que professionnel de la construction, la compréhension des différences subtiles entre l’assurance responsabilité civile décennale et l’assurance dommages-ouvrage est essentielle pour assurer une protection adéquate des parties impliquées. Ces deux garanties, bien que complémentaires, offrent des couvertures distinctes et s’adressent à des acteurs différents dans le processus de construction. Dans cet article, nous

Vous êtes sur le point d’entamer un nouveau chantier et vous vous demandez si vous êtes oui ou non tenu de souscrire à une garantie décennale ? Quels sont les métiers sans assurance décennale ? Ou encore, les travaux qui ne requièrent pas cette fameuse garantie ? À toutes ces questions, notre article vous apportera

La garantie décennale constitue un rempart essentiel pour les propriétaires confrontés à des malfaçons ou des désordres importants sur leur construction. Dans cet article, nous allons explorer les étapes cruciales pour actionner efficacement la garantie décennale, en mettant particulièrement l’accent sur la situation où un contrat d’assurance dommages-ouvrage est en vigueur. Réagir promptement en cas

Au seuil d’un nouveau chantier, la question cruciale se pose : quelle assurance choisir entre la garantie biennale et la garantie décennale pour garantir votre conformité légale et votre tranquillité d’esprit ? La distinction entre ces deux options est essentielle, impactant directement votre responsabilité en tant que constructeur. Découvrons ensemble ces différences pour vous guider

Vous planifiez des travaux ou avez un chantier en cours, et vous vous demandez ce qu’il se passera si l’entreprise de construction ou le maître d’œuvre fait faillite. La garantie décennale est-elle toujours là pour vous protéger ? Que vous soyez professionnel du bâtiment ou particulier, cet article vous guide à travers ces interrogations pour

Vous avez décidé de confier un projet de construction à une entreprise, mais comment être certain que celle-ci détient la garantie décennale nécessaire pour assurer votre tranquillité d’esprit ? Dans cet article, nous allons explorer les démarches essentielles pour obtenir cette garantie cruciale. Pour obtenir la garantie décennale d’une entreprise, commencez par lui demander une