Vous vous demandez si l’assurance décennale est vraiment nécessaire pour votre activité de charpentier ? Ce guide vous explique simplement la responsabilité civile décennale pour les charpentiers, de la recherche de devis aux aspects juridiques essentiels.
L’assurance décennale charpentier couvre pendant 10 ans les dommages cachés qui compromettent la solidité ou la stabilité de l’ouvrage, le rendant inutilisable.
Qu’est-ce que la garantie décennale charpentier ?
La garantie décennale est obligatoire pour les charpentiers, conformément à l’article 1792 du Code civil. Elle couvre pendant 10 ans les dommages qui affectent la solidité, l’étanchéité ou rendent l’ouvrage inutilisable.
Pour un charpentier, que ce soit en construction ou rénovation, cette assurance est essentielle pour protéger à la fois l’artisan et le client.
Au-delà de l’obligation légale, cette garantie est un gage de confiance et de crédibilité auprès de vos clients. Mentionner votre assurance sur vos devis peut les rassurer et vous aider à obtenir plus de contrats.
En cas de sinistre, l’assureur prend en charge les frais de réparation, ce qui vous protège financièrement. Cependant, vous devrez payer une franchise proportionnelle aux dégâts.
LFDA GROUPE & l’assurance décennale charpentier
En tant que courtier indépendant, nous ne proposons pas seulement des polices d’assurance, mais aussi une expertise personnalisée pour répondre à vos besoins spécifiques.
Plutôt que de simplement vendre des produits, nous nous positionnons comme des partenaires de confiance, engagés dans la protection de vos intérêts.
Que vous recherchiez une assurance décennale charpentier ou d’autres solutions, notre équipe de conseillers est là pour comprendre vos besoins et vous proposer des options sur mesure.
Nous vous accompagnons de l’établissement des devis jusqu’à l’obtention de votre attestation d’assurance, et bien au-delà. Nous gérons chacun de vos chantiers pendant toute la durée de la garantie décennale, soit 10 ans, pour vous offrir un suivi complet et personnalisé.
Portée de l’assurance décennale charpentier
L’assurance décennale charpentier couvre la réalisation de charpentes et de structures en bois, à l’exclusion des façades-rideaux, conformément à la classification de la Fédération Française de l’Assurance (FFA). Elle inclut notamment les activités suivantes :
- La couverture, le bardage, les châssis divers, lorsque ceux-ci sont directement fixés à l’ossature ;
- Les supports de couverture ou d’étanchéité ;
- Les plafonds, les faux plafonds, les cloisons en bois et autres matériaux ;
- Les planchers et parquets ;
- L’isolation thermique et acoustique liée à l’ossature ou à la charpente ;
- Le traitement préventif et curatif du bois ;
- La mise en œuvre de matériaux ou d’éléments métalliques contribuant à l’édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers.
Pour plus de visibilité sur ce qui est inclus dans cette garantie, ou si vous souhaitez assurer d’autres activités non listées, vous pouvez contacter directement nos équipes par téléphone.
Prix de l’assurance décennale charpentier
Le coût de la garantie décennale pour un charpentier varie selon plusieurs critères propres à chaque situation.
Les assureurs évaluent notamment votre expérience, l’ancienneté de votre entreprise et votre historique de sinistres pour établir un tarif personnalisé.
Chez LFDA, pas besoin de vous perdre dans ces détails ! Nous vous proposons une solution sur mesure.
Il vous suffit de demander un devis : nous vous enverrons plusieurs offres, classées par prix et rapport qualité-prix, pour vous aider à faire le meilleur choix.
Pour cela, remplissez simplement notre formulaire en ligne ou contactez-nous par téléphone.
Indépendants de tout organisme, nous collaborons avec un large panel de compagnies d’assurance françaises, toutes membres de la CRAC, afin de vous garantir les meilleures conditions.
Obtenez votre devis gratuitement
Exemples de dommages couverts par l’assurance décennale charpentier
La garantie décennale charpentier couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage et le rendant inutilisable. Parmi les sinistres pris en charge, on compte notamment :
- Non-conformité de l’installation
- Non-conformité des matériaux utilisés et réserves
- Échafaudages
- Fuites d’eau
Besoin d’une assurance décennale dans les DOM-TOM ? Nous assurons en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Mayotte.
Assurance décennale pour les auto-entrepreneurs charpentiers
En tant qu’auto-entrepreneur charpentier, vous êtes tenu de souscrire une assurance décennale, tout comme une SARL ou une EURL.
Il n’y a pas de différence à ce niveau selon la forme juridique de l’entreprise. La bonne nouvelle, c’est que la prime d’assurance est généralement moins élevée pour les auto-entrepreneurs.
Et pour en savoir davantage sur les astuces et particularités de ce statut, vous pouvez consulter notre guide complet sur l’assurance décennale des micro-entreprises.
Comment obtenir mon attestation
Obtenez votre attestation décennale en quelques étapes simples, à commencer par l’établissement gratuit de plusieurs devis.
Procédures à suivre en cas de sinistre
Les démarches à entreprendre en cas de sinistre dépendent de la souscription ou non d’une assurance dommages-ouvrage par le maître d’ouvrage.
Pour les maîtres d’ouvrage avec assurance dommages-ouvrage
Le maître d’ouvrage doit déclarer le sinistre à son assureur dommages-ouvrage. Celui-ci mandate généralement un expert pour évaluer l’étendue des dégâts. Après cette expertise, une offre d’indemnisation est souvent proposée rapidement.
Pour les maîtres d’ouvrage sans assurance dommages-ouvrage
Dans ce cas, le maître d’ouvrage a deux options :
Contacter directement le charpentier, qui informera son assureur ou lancera les réparations sans déclaration formelle de sinistre.
- Le charpentier doit obligatoirement notifier son assureur dans un délai de 5 jours par courrier recommandé.
- L’assureur mandate alors un expert pour évaluer les dommages. Le maître d’ouvrage bénéficie, dans le cadre de la garantie décennale, d’un remboursement complet des travaux nécessaires.
À la charge du charpentier
En cas de sinistre, le charpentier devra régler la franchise, c’est-à-dire la part des frais restant à sa charge.
L’obligation d’une assurance décennale pour les charpentiers en sous-traitance
En principe, l’obligation d’assurance décennale concerne les professionnels du bâtiment en contact direct avec le maître d’ouvrage, et non les sous-traitants. Ainsi, pour un charpentier sous-traitant, une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est généralement suffisante pour couvrir les risques liés à son activité sur un chantier.
Cependant, en pratique, la situation est plus nuancée. Si l’entrepreneur principal constate qu’une intervention du charpentier sous-traitant a causé un dommage relevant de la garantie décennale, il peut se retourner contre ce dernier pour obtenir réparation. Sans assurance décennale, le charpentier sous-traitant devra alors assumer lui-même les coûts des réparations, ce qui peut représenter une charge financière importante.
Pour cette raison, il est fortement recommandé, même si ce n’est pas une obligation légale, que le charpentier sous-traitant souscrive une assurance décennale. Cela lui permet non seulement de se protéger financièrement, mais aussi de renforcer sa crédibilité auprès des entrepreneurs principaux.
Risques sans assurance décennale en charpenterie
Sans cette assurance, votre entreprise est seule responsable des frais de réparation en cas de défauts ou de malfaçons sur les travaux réalisés.
Plus grave encore, le non-respect de cette obligation expose à des sanctions pénales sévères : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Ces sanctions visent à protéger le maître d’ouvrage et dissuader les professionnels de travailler sans couverture.
Au-delà des sanctions légales, l’absence de garantie décennale peut entraîner des complications financières et commerciales. Votre client pourrait refuser de payer les travaux ou engager des poursuites judiciaires en cas de problème après réception. Cela peut nuire à votre réputation et à vos relations commerciales.
Quand faut-il souscrire à la garantie décennale charpentier ?
Il est impératif de souscrire une police d’assurance avant le début du chantier pour bénéficier d’une couverture complète.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez de ne pas être couvert en cas de dommages décennaux liés à votre intervention.
Attention toutefois à ne pas attendre la dernière minute : les délais pour obtenir l’attestation d’assurance peuvent varier, et il est impossible d’en garantir la rapidité, même si certaines compagnies ont des procédures standardisées.
Il est donc préférable de s’y prendre à l’avance afin de respecter les délais et travailler en toute sérénité.
Conclusion
La responsabilité civile décennale en charpenterie n’est pas une simple option, mais une obligation légale incontournable, imposée notamment par la loi Spinetta et l’article L. 241-1 du Code des assurances. En tant que charpentier, vous devez impérativement souscrire cette garantie avant le démarrage de chaque chantier pour être en conformité avec la réglementation.
Chez LFDA, nous simplifions le processus de souscription. Vous obtenez rapidement votre attestation d’assurance en quelques cliques seulement.