Vous vous êtes souvent demandé : quelle est la vraie différence entre la responsabilité civile pro et la RC décennale ? Si ces termes vous semblent flous, rassurez-vous, vous n’êtes pas seul. C’est LA question qui nous est fréquemment posée par nos clients. Découvrez dans cet article comment ces assurances diffèrent et trouvez celle qui convient le mieux à votre activité.
La RC Pro couvre les risques professionnels pendant toute la durée des travaux, tandis que la RC décennale se focalise sur les défauts de construction après la réception des travaux sur une période de 10 ans.
C’est là la principale différence entre la garantie décennale et la RC professionnelle. Mais, pour obtenir davantage de détails et un comparatif complet de ces deux assurances, plongeons tout de suite dans la section suivante.
RC pro vs RC décennale
Bien que la RC décennale et la RC pro soient toutes deux des assurances obligatoires pour les professionnels du BTP, elles diffèrent dans leurs objectifs et la période de couverture.
La RC décennale entre en jeu spécifiquement pour les défauts de construction qui se manifestent après la réception des travaux.
Imaginons que vous ayez achevé la construction d’une nouvelle structure. 2 ans après la livraison, des fissures majeures compromettent la stabilité du bâtiment.
Dans ce scénario, la RC décennale intervient pour couvrir les coûts de réparation, assurant ainsi une protection ciblée contre les défauts non apparents pendant la construction.
En revanche, la RC pro offre une couverture plus large, englobant les risques liés à l’activité professionnelle pendant toute la durée des travaux et au-delà.
Prenons un exemple où une erreur de conception pendant la réalisation des travaux entraîne des dommages matériels sur le site. Dans ce cas, la RC pro prendrait en charge les frais liés à cet incident.
Pour résumer, voici un tableau détaillant les principaux points de différence entre les deux assurances :
| RC décennale | RC pro | |
|---|---|---|
| Objectif principal | Couverture des défauts post-réception des travaux | Couverture des risques liés à l’activité professionnelle pendant et après les travaux |
| Période de couverture | Après réception des travaux | Pendant toute la durée des travaux et au-delà |
| Scénario d’application | Défauts de construction non apparents pendant la construction | Dommages matériels liés à des erreurs de conception pendant les travaux |
| Nature des risques couverts | Défauts compromettant la stabilité du bâtiment | Risques liés à l’activité professionnelle, y compris les erreurs de conception |
| Frais pris en charge | Coûts de réparation des défauts de construction | Frais liés aux dommages matériels sur le site dûs à des erreurs professionnelles |
| Période de déclaration des sinistres | Dans les 10 ans suivant la réception des travaux | Pendant la période de validité de la police d’assurance |
| Obligation légale | Obligatoire pour les professionnels du BTP | Obligatoire pour diverses professions en fonction de l’activité exercée |
Similitudes entre la RC Pro et la RC Décennale
Bien que la responsabilité civile professionnelle et la décennale partagent le point commun d’être des assurances obligatoires pour les professionnels du BTP, elles diffèrent dans leurs objectifs et la période de couverture, comme expliqué précédemment.
Les similitudes entre les deux assurances se situent davantage au niveau de leur caractère obligatoire pour certains professionnels, plutôt que dans la nature spécifique de leur couverture.
L’utilité de la garantie décennale
Qu’est-ce que la responsabilité civile décennale ?
La responsabilité civile décennale est une assurance obligatoire pour tous les acteurs de la construction, qu’il s’agisse de promoteurs, d’artisans, de maîtres d’œuvre, d’architectes, ou encore d’entrepreneurs.
Son champ d’application, défini par l’article 1792 du Code Civil, s’étend sur une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.
La principale mission de la RC décennale est de couvrir les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
En d’autres termes, cette assurance intervient en cas de défauts de construction qui apparaissent après la réception des travaux.
Qui est concerné par la RC décennale ?
Tous les professionnels du BTP, qu’ils soient des acteurs indépendants, des entreprises, ou des bureaux d’études, sont tenus de souscrire une assurance RC décennale.
Cela inclut les promoteurs, les artisans, les maîtres d’œuvre, les architectes, les entrepreneurs, les auto-entrepreneurs, les lotisseurs, les bureaux d’étude, les techniciens, et les ingénieurs-conseils.
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Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui garantit tout dommage causé à un tiers pendant l’exercice de l’activité professionnelle.
Elle couvre les préjudices corporels, matériels, et immatériels, mais exclut les dommages volontaires et ceux survenant en dehors de l’exercice professionnel.
L’obligation de souscrire une RC pro concerne principalement certaines professions réglementées, mais tous les professionnels du BTP sont encouragés à la souscrire en complément de l’assurance décennale.
Elle doit être mentionnée sur les devis et les factures remis aux clients.
Pourquoi souscrire les deux assurances ?
La question qui se pose souvent est : pourquoi souscrire à la fois la RC décennale et la RC pro ?
La réponse réside dans la complémentarité de ces deux assurances. Alors que la RC décennale se concentre sur la protection contre les défauts de construction à long terme, la RC pro offre une couverture plus étendue, incluant les risques liés à l’activité professionnelle quotidienne.
En souscrivant à la fois la décennale et la RC pro, vous bénéficiez d’une protection complète contre les divers scénarios qui peuvent survenir tout au long de votre activité.
De la construction initiale à la livraison, en passant par l’exploitation quotidienne du chantier, cette combinaison d’assurances assure une tranquillité d’esprit et une protection financière adéquate. Enfin, il vaut mieux prévenir que guérir, comme dirait l’autre.
Conclusion
La garantie décennale se focalise sur les défauts de construction après les travaux, sur une période de 10 ans, alors que la RC pro couvre une gamme plus large de risques liés à l’activité professionnelle pendant toute la durée des travaux et au-delà.
Comprendre ces nuances est crucial pour une protection adaptée.
En tant que professionnel du BTP, il est essentiel d’évaluer vos besoins spécifiques. Vous pouvez choisir entre une protection ciblée sur les défauts de construction ou une couverture plus globale contre divers risques professionnels.
Cette distinction vous permettra de prendre des décisions éclairées pour assurer votre sécurité de manière optimale.