L’assurance décennale pour un peintre en bâtiment est souvent sujet à débat. Entre ceux qui pensent qu’elle n’est pas obligatoire et ceux qui ne jurent que par une attestation d’assurance valide avant de pouvoir vous donner les clés du chantier, il y a un bout de vérité quelque part au milieu. Dans cet article, nous allons essayer tant bien que mal d’éclaircir l’image pour vous, en détaillant dans quels cas la garantie décennale peut être nécessaire pour un artisan peintre et surtout comment obtenir la bonne garantie par rapport à votre situation.
L’assurance décennale n’est généralement pas obligatoire pour les peintres en bâtiment effectuant des travaux esthétiques, car ces travaux ne menacent pas la solidité des ouvrages. Cependant, ils restent responsables des conséquences de leurs interventions.
Mais attention, nous n’évoquons ici que les travaux de nature esthétique. Si, pour une raison ou une autre, vous avez inclus dans votre catalogue de compétences d’autres types d’interventions qui agissent sur la solidité de l’ouvrage, vous êtes alors sans doute soumis à l’obligation d’assurance décennale. Une assurance qui portera bien la mention « peintre ».
Mais quelles sont donc les activités soumises à la garantie décennale, ou encore, qu’est-ce qui me dit que celle-ci est vraiment obligatoire ? C’est ce que nous allons découvrir dans la suite de ce guide.
Les activités de peinture soumises à l’obligation d’assurance décennale
Comme nous l’avons un peu évoqué dans l’introduction de cet article, bien que l’assurance décennale puisse être dans certains cas non obligatoire pour un artisan peintre, il y a un certain nombre d’activités pour lesquelles elle reste primordiale.
Voici une liste d’activités de peinture qui requièrent obligatoirement la présence d’une assurance décennale en bonne et due forme :
- Réalisation de peinture, y compris les revêtements peinture épais, semi-épais ou minéral épais (RPE, RSE, RME)
- Ravalement en peinture, de pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur surfaces horizontales et verticales, y compris les plafonds tendus.
- Les travaux de nettoyage, sablage, grenaillage
- Isolation acoustique et thermique par l’intérieur
- Les travaux accessoires ou complémentaires de menuiseries intérieures, revêtements en faïence, isolation acoustique et thermique par l’intérieur.
Cette liste reste bien sûr non exhaustive. Pour connaître avec précision si une garantie décennale est obligatoire dans votre cas, par rapport aux différentes activités que vous effectuez, vous pouvez tout simplement contacter notre équipe au 01 83 81 49 10.
On se chargera de définir avec vous la nature assurantielle qu’il vous faut. C’est une simple conversation, gratuite et sans engagement ! (Promis juré)
Oh là là, mais attendez une seconde ! Qu’est-ce qui me dit déjà que cette assurance est obligatoire ? Je ne vais tout de même pas vous croire sur parole.
Autant pour nous ! Mais bon, ce ne sont pas que des paroles, nous le tenons de sources sûres. Et c’est justement ce que nous allons vous détailler dans la section suivante. Il est tout de même question de notre réputation.
Obligation d’assurance décennale pour un peintre en bâtiment
La législation relative à la responsabilité décennale impose à tout professionnel du bâtiment, y compris les peintres, deux obligations fondamentales.
Premièrement, il est tenu d’offrir à son client, maître d’ouvrage, une garantie décennale. Cela implique la réparation directe des désordres de nature décennale dont le professionnel est responsable, ou bien le soutien financier des réparations nécessaires.
Ensuite, ils doivent être couverts par une assurance décennale, exigée par la loi Spinetta et l’article L.241-1 du Code des assurances.
Cependant, pour vous en tant que peintre, cette obligation dépend de la nature des chantiers entrepris. Bien qu’il y ait certaines exceptions à cette règle, si leurs travaux entrent dans le champ de la responsabilité décennale, une assurance appropriée est impérative.
Maintenant que l’on sait que cette garantie est obligatoire, il est important de comprendre qu’elle est loin d’être un obstacle pour les peintres en bâtiment ou simplement un élément décoratif.
C’est vraiment une sécurité dont vous serez heureux de bénéficier en cas de sinistre affectant votre réalisation. Et ce tant sur le plan financier que juridique.
Pourquoi choisir LFDA Groupe pour votre assurance peintre ?
Vous nous faites rougir. Ce n’est pas toujours simple de parler de nous mais bon nous allons tout de même essayer.
En tant que courtier indépendant, nous travaillons avec l’ensemble des compagnies d’assurance installées en France, ce qui signifie que là où il y a le prix le moins cher, nous le trouverons pour vous.
Toutefois, nous n’avons aucun engagement envers aucun autre organisme, notre première priorité est la satisfaction de nos clients.
Avant de vous donner un tarif à la va-vite, nous nous employons à comprendre au mieux vos besoins, afin de vous proposer l’assurance la plus adaptée aux activités que vous réalisez.
Ceci est encore plus primordial quand il s’agit de la garantie décennale pour les travaux de peinture. Puisque nous sommes souvent à la frontière entre « est-ce qu’il me faut une RCD ou une RCP » (euh euhm, responsabilité civile professionnelle, ne soyez pas trop timide).
Voilà en bref notre manière de procéder, et c’est ce qui nous a permis de mener à bien de nombreux projets d’assurance pour nos clients peintres.
Et si malgré ce beau discours vous n’êtes toujours pas convaincu, vous pouvez nous appeler directement par téléphone. Une conversation, comme on dit, vaut mieux qu’un long discours.
Et au passage, tant pis pour moi qui a passé un bon moment à rédiger cette section.
LFDA Groupe est un courtier en assurances agréé par l’ORIAS N° 23003925
Prix de l’assurance décennale
Le coût de l’assurance décennale pour un peintre en bâtiment dépend de divers facteurs et n’est pas standardisé. Il est évalué au cas par cas, en tenant compte de paramètres tels que la nature de votre entreprise et vos antécédents en matière d’assurance.
Pour les artisans peintres, les différences de prime peuvent être considérables même entre des entreprises exerçant la même activité.
Il serait injuste qu’un auto-entrepreneur paie la même cotisation qu’une SARL, étant donné que ces deux structures n’ont pas le même chiffre d’affaires et ne sont pas exposées au même niveau de risques.
Les assureurs calculent donc le prix final en fonction de ces critères, ce qui explique l’absence de grille tarifaire standardisée.
Pour obtenir votre devis, il vous suffit de remplir notre formulaire ou de nous contacter directement, et nos conseillers vous fourniront non pas un ou deux mais plusieurs devis basés sur le meilleur rapport qualité-prix.
Cet échange nous permettra de mieux cerner votre profil et de vous proposer la garantie décennale la plus adaptée à vos travaux de peinture.
Alors, qu’attendez-vous ?
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Les avantages d’avoir une assurance décennale pour un peintre en bâtiment
Nombreux sont les avantages à avoir une assurance décennale mais nous allons commencer déjà par le côté financier, qui tout de même est l’impact premier sur la pérennité de votre entreprise et la bonne santé de votre trésorerie.
En effet, en cas de sinistre (et on touche du bois pour vous) vous êtes les premiers responsables de votre réalisation. Vous devez par conséquent assumer les coûts liés aux réparations. Ce qui si vous n’avez pas une assurance décennale valide vous laisse en tête à tête avec le client contraint d’assumer l’ensemble des réparations.
D’un autre côté, la simple non souscription à une assurance décennale quand la loi vous y oblige vous expose à une amende de 7500 euros (peut-être moins si vous êtes verni). Une charge conséquente.
En ayant donc une RCD valide vous évitez tout ce tralala mais pas que.
Vous n’êtes pas sans savoir, que la plupart des maîtres d’ouvrage sont aujourd’hui pointilleux sur le côté assurantiel. On ne compte même plus le nombre de nos clients à qui on demande une attestation d’assurance décennale ou un numéro de police avant de pouvoir mettre le pied sur un chantier.
Des fois on peut avoir tout finalisé, le prix, la nature de l’intervention mais on requiert la RCD pour sceller l’accord.
C’est donc une manière de vous faciliter l’accès aux chantiers et puis d’un autre côté le fait d’avoir cette assurance en poche envoie une image positive et complète sur votre professionnalisme.
Les dommages couverts par la garantie décennale peinture
Il est important de distinguer ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas par l’assurance décennale d’un peintre en bâtiment. Pour aller dans ce sens voici une liste de quelques exemples des travaux couverts/non-couverts en peinture :
Ce qui est couvert :
- Les fissures dans les murs d’une maison causées par un défaut de préparation de la surface avant la peinture.
- La dégradation de l’isolation acoustique intérieure d’un bâtiment due à une mauvaise application de la peinture.
- Le décollement de la peinture extérieure d’un immeuble, entraînant des infiltrations d’eau et des dommages structurels.
Ce qui n’est pas couvert :
- Les dommages liés à une usure normale ou à un mauvais entretien du bien.
- Les dégâts purement esthétiques, tels qu’une différence de teinte, qui n’impactent pas la solidité du bâti.
Comment obtenir mon attestation ?
Bon, on pourrait rentrer dans des explications farfelues ou vous laisser admirer notre magnifique maquette détaillant le processus complet de A à Z.
L’assurance peintre auto-entrepreneur
L’assurance décennale est obligatoire pour un peintre auto-entrepreneur en bâtiment, au même titre que pour toute autre entreprise exerçant des activités soumises à cette obligation.
En réalité, il n’y a pas de distinction à faire entre les différents types de structures, ce qui est logique étant donné que le risque est toujours présent, quelle que soit la forme juridique.
Cela peut être à une échelle moindre, mais le risque est toujours présent.
Mais ne vous inquiétez pas, comme nous l’avons mentionné précédemment, cette garantie n’est là que pour compliquer les choses.
Et la bonne nouvelle est que le prix de l’assurance décennale pour un auto-entrepreneur peintre est souvent moins cher que pour d’autres types d’entreprises.
Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter notre guide complet sur la manière d’obtenir votre garantie décennale en tant qu’auto-entrepreneur à moindre coût.
FAQ sur l’Assurance Décennale pour les Peintres en Bâtiment
L’assurance décennale est une protection essentielle pour les peintres en bâtiment, car elle couvre les dommages pouvant compromettre la solidité ou la sécurité des ouvrages peints pendant une période de 10 ans après la fin des travaux.
La prime d’assurance décennale pour les peintres en bâtiment est calculée en fonction de divers facteurs, tels que la nature des travaux réalisés, l’expérience de l’entreprise, son historique de sinistres et les garanties choisies. Chaque dossier est évalué individuellement pour déterminer le montant de la prime.
Oui, conformément à la loi Spinetta, tous les peintres en bâtiment doivent obligatoirement être couverts par une assurance décennale, qu’ils soient des grandes entreprises ou des auto-entrepreneurs.
Non, chez LFDA Groupe, l’établissement des devis pour l’assurance décennale des peintres en bâtiment est entièrement gratuit. Vous avez déjà pas mal de dépense à gérer alors autant vous épargner celle-ci.
Les documents requis pour souscrire à une assurance décennale en tant que peintre en bâtiment comprennent généralement une copie du KBIS, des références de chantiers antérieurs, les compétences techniques de l’entreprise et les garanties demandées.
Mais ne vous en faites pas. Un de nos experts vous aidera dans l’établissement et la constitution de votre dossier.
Une fois le dossier complet soumis, l’attestation d’assurance décennale pour les peintres en bâtiment est généralement délivrée dans un délai de quelques jours, après validation par l’assureur. Certains assureurs offrent des services d’émission rapide pour répondre aux besoins urgents des entreprises.
Conclusion
L’assurance décennale est obligatoire pour certaines activités de la peinture, mais pas pour toutes. Avant de prendre position, il est impératif de déterminer avec précision si vous êtes soumis à cette obligation en fonction de votre domaine d’activité.