Vous êtes plâtrier plaquiste, et l’on vous demande votre attestation d’assurance décennale, mais vous ne savez pas ce qu’il en est ? Ou vous souhaitez souscrire directement à une assurance décennale pour pouvoir commencer vos chantiers. Eh bien, vous êtes au bon endroit ! Dans ce guide, nous vous expliquerons comment obtenir votre devis, et nous détaillerons tout ce qui concerne la garantie décennale en plâtrerie.
Obligation de l’assurance décennale pour le plaquiste – plâtrier
Le plaquiste – plâtrier, en tant que professionnel de la construction, est assujetti à une obligation légale de souscrire une assurance décennale. Cette exigence découle de la loi Spinetta, énoncée à L. 241-1 du Code des Assurances, qui précise clairement les responsabilités du constructeur d’un ouvrage.
Selon cette loi, tout constructeur d’un ouvrage est automatiquement responsable, envers le maître d’ouvrage ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, même s’ils résultent d’un vice du sol.
En d’autres termes, le plaquiste est tenu d’assumer les conséquences des éventuels dommages pendant une période de 10 ans à partir de la réception des travaux.
LFDA Groupe : l’assurance décennale simplifiée pour le plaquiste – plâtrier
Choisir LFDA Groupe pour votre assurance décennale présente des avantages significatifs. Notre expérience approfondie dans le domaine des assurances nous a permis d’accompagner avec succès de nombreux plaquistes vers l’obtention de leur garantie décennale.
Chez LFDA Groupe, nous comprenons parfaitement les besoins spécifiques des plaquistes en matière d’assurance décennale. Notre engagement va au-delà de la simple fourniture de polices d’assurance. Nous avons établi un historique de collaboration fructueuse avec des professionnels du secteur, ce qui nous confère une connaissance approfondie des défis auxquels vous pourriez être confrontés.
En optant pour notre cabinet, vous choisissez un courtier qui travaille réellement pour vous. Nous nous efforçons de simplifier le processus d’obtention de votre attestation décennale. Notre objectif ultime est de garantir que nos clients parviennent à bon port, sécurisés par une garantie décennale adaptée à leur activité.
Prix de la garantie décennale pour les travaux de plâtrerie
Le coût de la garantie décennale pour la plâtrerie varie en fonction de divers facteurs. Les prix sont fixés au cas par cas, même pour une activité similaire, telle que la plâtrerie. Naturellement, cela dépend de la taille de votre entreprise, de vos antécédents en sinistralité et de divers autres facteurs.
C’est pourquoi chez LFDA, nous favorisons des tarifs personnalisés pour chacun de nos clients. Inutile de rechercher une grille tarifaire ou quelque chose de similaire. Il vous suffit de demander un devis, et nous vous fournirons une liste de propositions adaptées à votre entreprise. Alors, qu’attendez-vous ?
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Dommages couverts par la garantie décennale plaquiste
La garantie décennale est conçue pour prendre en charge les dommages susceptibles de compromettre la solidité d’un ouvrage ou de le rendre impropre à l’habitation.
Dans le domaine spécifique du plaquiste-plâtrier, les risques potentiels sont nombreux. Les plaques installées peuvent être sujettes à des fissures. De plus, une cloison intérieure mal installée peut occasionner des dégâts coûteux.
Heureusement, en cas d’erreur imputable au plaquiste, son assurance décennale intervient pour couvrir les frais.
Parmi les dommages fréquemment rencontrés dans les métiers de la plâtrerie on peut citer :
- Isolation défectueuse
- Plafond mal posé
- Décollement des plaques
- Fissures importantes dans les murs
- Problèmes d’étanchéité résultant de l’installation incorrecte
- Défauts d’isolation thermique
- Déformations structurelles entraînant des perturbations esthétiques ou fonctionnelles
Impact d’absence de garantie décennale
Se lancer dans des projets de plâtrerie et de pose de plaques sans la protection d’une assurance décennale expose le professionnel à une série de risques non-négligeables.
De plus, l’absence de couverture décennale accroît le risque de sanctions financières sévères en cas de non-conformité aux normes légales. Ces sanctions peuvent se traduire par des amendes substantielles.
En fin de compte, la gravité de ces implications peut même aller jusqu’à des peines d’emprisonnement qui peuvent atteindre 6 mois et une amende de 75 000 euros.
Sans garantie décennale, vous risquez que le client refuse de payer pour les travaux réalisés, ce qui peut entraîner des litiges financiers.
Pour en savoir davantage sur ce sujet, vous pouvez explorer notre article détaillé sur les risques liés à l’absence de garantie décennale.
Décennale auto-entrepreneur plâtrier
Être auto-entrepreneur ne vous dispense pas de l’obligation de souscrire une garantie décennale. Tout comme les autres types d’entreprises (SAS, SA, EURL…), il vous est impératif d’avoir une assurance décennale valide avant d’entamer chaque chantier.
Si les risques liés à l’absence de décennale sont considérables, comme évoqué dans la section précédente, ils le sont encore plus pour vous en tant qu’auto-entrepreneur, puisque vous êtes à la fois au four et au moulin, et en première ligne en cas de pénalité financière qui pèsera (et on touche du bois pour vous) sur votre entreprise.
Nous vous recommandons de souscrire votre assurance décennale dès que possible. Et en général, vous pourrez bénéficier de tarifs avantageux par rapport à d’autres structures.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide complet sur la garantie décennale des auto-entrepreneurs.
Votre attestation RCD platrerie
Obtenez votre attestation responsabilité civile décennale rapidement et simplement. En quelques étapes simples, assurez-vous rapidement et soyez prêt à commencer votre activité. Voici comment obtenir votre certificat de garantie décennale.
Comment la RCD fonctionne pour le plaquiste
En tant que plaquiste, l’étape initiale consiste à souscrire une garantie décennale avant d’entamer tout travail sur le chantier.
En cas de dommages relevant de votre responsabilité, plusieurs scénarios se présentent :
- Dommages légers : Si les dégâts sont mineurs, vous avez la possibilité de négocier directement avec le maître d’ouvrage. Dans ce cas, vous effectuez les réparations nécessaires sans impliquer votre compagnie d’assurance.
- Dommages importants : En revanche, si les dommages sont substantiels, le maître d’ouvrage vous informe des malfaçons. Vous disposez alors de 5 jours pour notifier votre compagnie d’assurance par courrier recommandé.
L’assureur engage, généralement, un expert pour établir officiellement les dommages et en estimer le montant. Conformément aux termes du contrat (avec une franchise à votre charge), votre assureur finance les réparations, même en cas de dépôt de bilan de votre entreprise.
Autres assurances recommandées
En complément de la garantie décennale obligatoire, le plâtrier peut renforcer sa protection en souscrivant à deux assurances additionnelles, bien que non obligatoires. Ces options offrent une couverture étendue pour anticiper divers scénarios post-travaux.
1. Garantie de parfait achèvement :
Outre la responsabilité décennale, le plâtrier peut opter pour une assurance couvrant la garantie de parfait achèvement. Cette garantie impose aux constructeurs, dont les plâtriers font partie, de prendre en charge les réparations nécessaires sur leurs ouvrages viciés, et ce, dans l’année suivant la réception des travaux. Cette protection complémentaire garantit la satisfaction du client en assurant la correction des éventuels défauts constatés dans les premiers mois après la réalisation du chantier.
2. Garantie de bon fonctionnement (Biennale) :
La garantie de bon fonctionnement, également connue sous le nom de garantie biennale, représente une autre option pour le plâtrier. Cette couverture intervient sur des réparations de moindre importance, ciblant les dommages qui pourraient survenir dans les deux ans suivant la livraison du chantier. Elle offre une sécurité accrue en assurant la prise en charge des éventuels défauts ou dysfonctionnements constatés dans cette période post-travaux, renforçant ainsi la confiance du client et préservant la réputation du professionnel.
Le métier de plaquiste décrypté
Pour ceux qui se demandent encore en quoi consiste le métier de plaquiste, voici un bref aperçu des missions qu’il est amené à réaliser.
Le métier de plaquiste-plâtrier implique diverses tâches dans le domaine de la construction. Spécialisé dans la pose de plaques de plâtre pour créer des cloisons et des plafonds, le plaquiste-plâtrier excelle par sa précision technique.
En plus de son rôle dans l’installation, il maîtrise l’application d’enduits pour obtenir des surfaces lisses prêtes à recevoir différentes finitions. Il intègre également des solutions d’isolation thermique et acoustique.
Son adaptabilité se manifeste dans sa capacité à travailler sur divers projets, qu’il s’agisse de nouvelles constructions, de rénovations ou d’aménagements intérieurs. Le respect des normes de sécurité est une priorité afin d’assurer des interventions conformes aux exigences en vigueur.
Enfin, pour faire simple, le plaquiste-plâtrier allie expertise technique, finesse dans les finitions et adaptabilité pour répondre aux divers besoins de la construction et de la rénovation.
Pourquoi est-il essentiel d’avoir une RCD ?
Au-delà des obligations légales, la possession d’une garantie décennale est cruciale pour développer votre activité.
Vous ne pouvez pas imaginer le nombre de contrats ou de marchés bloqués simplement en raison de l’absence de cette garantie. Les clients ou partenaires hésitent souvent à engager un chantier ou à signer un contrat tant que le professionnel du BTP ne dispose pas de cette garantie. Parfois, on la demande même aux sous-traitants, pour vous dire l’importance et la vigilance qui règne dans le domaine.
De plus, cela impacte votre image ; un entrepreneur ou une entreprise du BTP sans garantie décennale envoie probablement de nombreux signaux d’alerte et risque de perdre de nombreuses opportunités d’affaires. Ainsi, nous vous recommandons vivement de vous munir de votre attestation pour éviter ces complications et renforcer votre positionnement sur le marché.
FAQ : RCD pour les plâtriers plaquistes
L’assurance décennale pour plâtrier est une couverture obligatoire qui protège le professionnel contre les dommages compromettant la solidité de la construction ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination pendant une période de 10 ans après la réception des travaux.
La loi Spinetta et l’article L. 241-1 du Code des Assurances imposent aux constructeurs, y compris les plâtriers, de souscrire une assurance décennale. Cela garantit la prise en charge des réparations en cas de défauts ou de dommages affectant la solidité de la construction pendant 10 ans.
Nous mettons en place une assistance étape par étape pour faciliter l’obtention de votre attestation d’assurance responsabilité civile décennale (RCD) en matière de platrerie. Notre compréhension approfondie des challenges spécifiques liés à votre activité nous permet de travailler en étroite collaboration avec vous afin de surmonter les obstacles liés à l’assurabilité.
La procédure est très simple. Pour recevoir votre devis personnalisé, contactez-nous en remplissant simplement notre formulaire en ligne ou en appelant notre service client au 01 83 81 49 10.
Et à vrai dire, nous vous fournissons plusieurs devis en établissant un classement en termes de rapport qualité-prix. De cette manière, vous avez une idée complète du coût de la garantie décennale auprès de différentes compagnies. Il vous reviendra par la suite de choisir la proposition qui vous convient le mieux.
Avec toutes les dépenses que vous avez déjà, autant vous éviter des coûts supplémentaires pour les devis. Chez LFDA, nos devis sont entièrement gratuits.
Vous disposez de deux options de signature : la méthode traditionnelle avec votre écriture manuscrite et un tampon, ou la simplicité et la rapidité de la signature électronique, selon vos préférences et votre emploi du temps.
Les documents requis comprennent une copie récente du KBIS ou de l’extrait INPI, des justificatifs d’expérience professionnelle et/ou des diplômes, une copie de votre carte d’identité en cours de validité, ainsi que votre RIB. Ne vous inquiétez pas, nous personnaliserons la liste en fonction de votre situation particulière.
Une fois que nous avons reçu tous les documents nécessaires, vous recevrez votre attestation à compter de 2 heures, sous réserve de la complétude et de la validation de votre dossier.
Outre l’assurance décennale, un plâtrier peut envisager la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale pour une protection étendue couvrant divers scénarios post-travaux.
Il est impératif de souscrire une assurance décennale avant d’entamer tout chantier. La couverture doit être en place dès la réception des travaux, conformément à la législation en vigueur.