Catégorie  Aspect légal

Vous planifiez des travaux ou avez un chantier en cours, et vous vous demandez ce qu’il se passera si l’entreprise de construction ou le maître d’œuvre fait faillite. La garantie décennale est-elle toujours là pour vous protéger ? Que vous…

Vous avez décidé de confier un projet de construction à une entreprise, mais comment être certain que celle-ci détient la garantie décennale nécessaire pour assurer votre tranquillité d’esprit ? Dans cet article, nous allons explorer les démarches essentielles pour obtenir…

Vous vous êtes souvent demandé : quelle est la vraie différence entre la responsabilité civile pro et la RC décennale ? Si ces termes vous semblent flous, rassurez-vous, vous n’êtes pas seul. C’est LA question qui nous est fréquemment posée…

Vous êtes un pro du BTP, la garantie décennale vous chatouille l’esprit, mais franchement, la souscrire ou la renouveler ça a le goût de la corvée administrative. Mais, une seconde : avez-vous déjà pensé à ce qui pourrait vous arriver…