Vous exercez à la Réunion et avez besoin d’une garantie décennale valide pour entamer vos chantiers ? Nous proposons des solutions adaptées à votre région. Dans ce guide, découvrez comment obtenir gratuitement votre devis en quelques minutes, ainsi que tout ce qu’il faut savoir sur la garantie décennale.
L’assurance décennale est obligatoire sur l’île de la Réunion en vertu de la loi Spinetta et de l’article L.241-1 du code des assurances. Cette assurance protège les professionnels de la construction et leurs clients sur une période de 10 ans.
Mais en quoi consiste vraiment cette obligation et pourquoi est-elle si essentielle ? C’est ce que nous allons découvrir dans la suite de cet article.
L’obligation d’assurance décennale à La Réunion
L’assurance décennale, aussi appelée responsabilité civile décennale, est obligatoire, que vous soyez en France métropolitaine ou à La Réunion. Comme mentionné en introduction, cette obligation est clairement définie par la loi Spinetta et l’article L241-1 du Code des assurances.
Elle protège à la fois les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage, car en cas de sinistre, vous êtes responsable des travaux réalisés. Avec une assurance décennale valide, vos clients sont assurés que les dommages seront réparés sans que vous ayez à puiser dans les fonds de votre entreprise ou personnels.
L’assurance décennale n’est donc pas une dépense inutile, mais une véritable sécurité, que vous serez heureux d’avoir en cas de problème (on croise les doigts pour vous).
De plus, comme vous le savez bien, de nombreux chantiers restent en attente tant que le professionnel ne fournit pas une attestation d’assurance. C’est un gage de confiance et de sérieux, désormais exigé par beaucoup de clients.
Si malgré tout cela, vous doutez encore de l’importance de la responsabilité civile décennale pour vos travaux, sachez que vous vous exposez à des sanctions sévères.
Pourquoi choisir LFDA GROUPE pour votre RCD à la Réunion
Nous avons réécrit cette section plusieurs fois pour vous présenter au mieux nos services, mais à chaque fois, il manquait quelque chose : notre enthousiasme, nos valeurs, ou encore notre façon de travailler avec nos clients.
La meilleure façon d’en être sûr, c’est tout simplement de nous appeler. Que ce soit pour un devis ou juste pour échanger, une conversation vaut souvent mieux qu’un long discours.
Pour ceux qui préfèrent un aperçu rapide ou qui manquent de temps, choisir LFDA GROUPE, c’est avant tout faire confiance à un courtier qui travaille exclusivement pour ses clients.
Nous collaborons avec toutes les compagnies d’assurance présentes en France, toutes membres de la CRAC, sans aucune affiliation particulière. En tant que courtiers indépendants, notre seule priorité est votre satisfaction. De la demande de devis jusqu’à l’obtention de votre attestation d’assurance, nos experts vous accompagnent à chaque étape.
Nous avons également une solide expérience avec plusieurs entreprises à la Réunion, ce qui nous donne une bonne connaissance du marché local. Cette expertise, combinée à nos années d’expérience en assurance décennale, vous garantit un accompagnement serein pour votre projet.
Prix de l’assurance décennale île de la Réunion
Nous arrivons maintenant à la question qui fâche un peu. Quel est le prix de l’assurance décennale sur l’île de la Réunion ?
De manière générale, le prix de votre assurance à la Réunion sera légèrement plus élevé que si vous exercez la même activité en Métropole.
Cette différence s’explique entre autres par les risques climatiques. Mais ce n’est pas tout ! À vrai dire, le coût de l’assurance est calculé en fonction de différents facteurs dont : la nature de votre activité, vos antécédents d’assurance, la nature juridique de votre entreprise…
Ceci fait qu’avoir une fourchette tarifaire à la va-vite serait trompeur. Chez LFDA, nous prônons des tarifs personnalisés pour chacun de nos clients. Il est donc inutile de chercher plus loin.
Tout ce que vous avez à faire, c’est remplir notre formulaire. Nos conseillers se chargeront de vous établir non pas un ou deux mais plusieurs devis classés en fonction du prix et du rapport qualité-prix.
Alors, qu’attendez-vous ?
Nos devis sont gratuits et sans engagement.
Qui est concerné par l’assurance décennale à La Réunion ?
La garantie décennale à La Réunion concerne un large éventail d’acteurs du secteur de la construction et du bâtiment. Toutes les entreprises opérant dans les départements d’outre-mer, y compris à La Réunion, sont concernées par cette assurance. Voici une liste non exhaustive des professionnels et métiers pour lesquels la garantie décennale est nécessaire :
- Artisans du bâtiment
- Maîtres d’œuvre
- Constructeurs de maisons individuelles
- Peintres
- Plombiers
- Maçons
- Architectes
- Charpentiers
- Électriciens
- Menuisiers
- Couvreurs
- Plâtriers
- Entreprises de terrassement
- Entreprises de VRD
- isolation thermique
- Entreprises de génie civil
- Entreprises d’étanchéité
- Entreprises de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
- Revêtements de sol
- installation de systèmes de sécurité
Attestation d’assurance décennale pour La Réunion
Il est simple comme bonjour d’obtenir votre attestation de garantie décennale avec LFDA Groupe. En suivant quelques étapes faciles, vous recevrez rapidement votre attestation. Voici un aperçu complet du processus à suivre.
Les risques sans garantie décennale à La Réunion
Si vous n’avez pas de garantie décennale valide et que vous entamez tout de même l’un de vos chantiers, vous vous exposez à des sanctions juridiques sévères.
D’un côté, vous pouvez passer par la case prison pour une durée qui peut aller jusqu’à 6 mois (la carte chance ne peut être activée), et puis vous risquez jusqu’à 75 000 euros d’amendes qui sortiront de votre poche ou des fonds de votre entreprise.
Un autre point à ne pas négliger est que vous courez le risque que votre client ne vous paie pas ce qui vous est dû.
Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter notre article sur les sanctions encourues en cas d’absence de garantie décennale.
En règle générale, il est toujours préférable d’avoir une assurance valide avant le démarrage des chantiers. Certes, cela représente un coût et un peu de temps pour obtenir votre attestation, mais cela vous évitera bien des problèmes par la suite.
Garantie décennale à l’île de La Réunion : Quels dommages couvre-t-elle ?
La garantie décennale à La Réunion couvre les dommages survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
Cette assurance porte spécifiquement sur les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle couvre donc les défauts affectant des éléments essentiels du bâtiment, tels que les fondations, la charpente, les murs ou les équipements.
Son objectif principal est de protéger les professionnels du secteur et leurs activités, tout en assurant la tranquillité d’esprit des clients en limitant les conséquences financières liées aux malfaçons et défauts de construction.
Auto-entrepreneur à La Réunion
Vous êtes entrepreneur et vous vous demandez si vous êtes également soumis à cette obligation de décennale, et bien messieurs-dames, oui. Toute entité, peu importe sa nature, agissant sur un chantier de construction est dans l’obligation de souscrire à une garantie décennale à La Réunion.
Cela signifie que vous devez souscrire une assurance décennale avant d’entamer vos chantiers, faute de quoi vous vous exposez aux sanctions que nous avons détaillées plus haut.
Toutefois, la bonne nouvelle est qu’en tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez généralement de tarifs plus réduits par rapport à d’autres types de structures.
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FAQ sur l’assurance décennale à La Réunion avec LFDA
Pour obtenir un devis personnalisé, vous pouvez nous contacter par téléphone ou remplir notre formulaire en ligne. Notre équipe spécialisée vous accompagnera tout au long du processus pour trouver la meilleure solution pour vos besoins.
Non, nos devis pour l’assurance décennale à La Réunion sont entièrement gratuits.
Vous avez le choix entre une signature traditionnelle manuscrite ou une signature électronique pour plus de rapidité et de praticité.
Les documents requis peuvent inclure une copie de votre KBIS, des preuves d’expérience professionnelle, une copie de votre pièce d’identité valide et un relevé d’identité bancaire (RIB).
Mais ne vous inquiétez pas, notre équipe vous guidera sur les documents spécifiques nécessaires pour votre cas.
Une fois tous les documents soumis et vérifiés, vous recevrez votre attestation d’assurance décennale à La Réunion à compter de 24h.
Conclusion
L’assurance décennale est une obligation essentielle pour tous les acteurs du secteur de la construction à La Réunion.
Cette garantie offre une protection cruciale contre les dommages survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux, assurant ainsi la sécurité des professionnels et la tranquillité d’esprit des clients.
Il est donc impératif de souscrire à une assurance décennale avant d’entamer tout chantier pour éviter les sanctions juridiques et garantir la pérennité de vos activités dans ce domaine.