Vous planifiez des travaux ou avez un chantier en cours, et vous vous demandez ce qu’il se passera si l’entreprise de construction ou le maître d’œuvre fait faillite. La garantie décennale est-elle toujours là pour vous protéger ? Que vous soyez professionnel du bâtiment ou particulier, cet article vous guide à travers ces interrogations pour vous assurer une compréhension claire et rassurante de la situation.
En cas de liquidation judiciaire avant la livraison, l’activation de la garantie décennale est impossible. En revanche, si la liquidation survient après la livraison, le client reste couvert pendant toute la durée du contrat.
Mais pour mieux comprendre le champ d’application de l’assurance décennale en cas de faillite, plongeons tout de suite dans les sections suivantes.
Quid de la RC décennale en cas de faillite du maître d’œuvre ?
La faillite d’un maître d’œuvre peut susciter des préoccupations, tant du côté des particuliers que des professionnels. Lorsqu’une entreprise ayant réalisé des travaux se trouve en situation de faillite, cela signifie qu’elle n’a plus les moyens financiers nécessaires pour honorer ses dettes, laissant présager une éventuelle fermeture.
Pour les particuliers impactés par des sinistres survenant plusieurs années après l’intervention de l’entreprise en faillite, la bonne nouvelle est que l’assurance responsabilité décennale demeure en vigueur.
Cette assurance prend en charge les réparations liées à d’éventuels sinistres dans les 10 ans suivant la réception des travaux, ce qui offre une protection continue.
Dans le cas où la responsabilité des dommages est partagée entre le constructeur et un maître d’œuvre (architecte, bureau d’études…), l’assurance décennale de ce dernier peut également contribuer à l’indemnisation des dommages subis par le particulier.
Pour les professionnels du secteur de la construction ou de la rénovation, une situation de faillite ne met pas fin à la responsabilité décennale. Même après la cessation d’activité, l’ancien assureur décennal demeure responsable des réparations des dégâts pendant la période de 10 ans, à condition que les sinistres surviennent durant cette période et que les travaux aient été réceptionnés par le client.
Réaction face à la faillite de l’entreprise de construction
La constatation de la faillite de l’entreprise en charge de vos travaux peut susciter des préoccupations, particulièrement en cas de sinistre lors de la réalisation de l’ouvrage. La réaction appropriée face à cette situation dépend de la souscription ou non à une assurance dommages ouvrage.
Si vous êtes titulaire de cette assurance, la première démarche à entreprendre est de prendre contact directement avec votre assureur.
Il est essentiel de connaître les conditions générales de votre contrat afin de déclarer le sinistre dans les délais prescrits. Il vous sera généralement demandé de fournir des photos du sinistre ainsi que quelques documents, mais le remboursement se fait généralement de manière fluide.
En l’absence d’une assurance dommages ouvrage, la situation devient plus complexe, et une réaction rapide est impérative.
Vous devrez rapidement contacter l’assureur du professionnel en faillite, idéalement dans les 5 jours ouvrés suivant la découverte du sinistre.
Si l’identité complète de l’assureur demeure inconnue, vous pouvez vous adresser au liquidateur judiciaire chargé de la procédure collective. Ce dernier pourra vous fournir les renseignements nécessaires sur l’assureur du constructeur en faillite.
Pour entrer en contact avec le mandataire de la liquidation, orientez-vous vers le tribunal d’instance de la ville où l’entreprise était établie.
Notre conseil du jour
Nous savons à quel point chaque jour compte sur un chantier. Pour la plupart de nos clients, le facteur temps est souvent déterminant. Mais si vous êtes dans un cas où l’assurance décennale n’est plus en vigueur, que ce soit pour la faillite de votre maitre d’œuvre ou pour toute autre raison, ne faites surtout pas l’erreur de continuer sans souscrire à une garantie décennale.
C’est quelque chose que vous pouvez faire dans l’espace d’une journée et cela vous évitera bien des problèmes par la suite.
Quel que soit votre métier, obtenez rapidement votre devis de garantie décennale en quelques minutes, sans frais.
Conclusion
Que vous soyez un particulier entreprenant des travaux de construction ou un professionnel du BTP, la garantie décennale reste primordiale pour assurer la pérennité de vos projets. Comprendre ses subtilités est essentiel pour une protection adéquate.
Face à des enjeux comme la faillite du constructeur ou du maître d’œuvre, la prudence dans le choix de vos partenaires s’impose. De plus, la tentation de souscrire à des assurances décennales bon marché doit être abordée avec la plus grande prudence, car elle peut engendrer des complications financières majeures.
En cas de liquidation judiciaire, rappelez-vous que la garantie décennale ne s’active qu’après la réception des travaux. Si celle-ci survient avant la livraison, son application devient impossible.
Une gestion avisée de ces situations renforcera la solidité de votre projet. En conclusion, que votre projet soit grand ou petit, la connaissance approfondie de la garantie décennale est votre meilleur allié.