Catégorie  Aspect légal

Artisan sur chantier avec assurance décennale en redressement judiciaire

Assurance décennale en redressement judiciaire

Lorsqu’une entreprise du bâtiment traverse une période financière difficile et se retrouve placée en procédure de redressement judiciaire, une question revient systématiquement :est-il toujours obligatoire et possible de souscrire une assurance décennale ? La réponse est claire : oui, l’assurance…

La différence entre une garantie décennale et la dommages-ouvrages

Garantie décennale ou assurance dommages ouvrage : laquelle choisir

En tant que professionnel de la construction, la compréhension des différences subtiles entre l’assurance responsabilité civile décennale et l’assurance dommages-ouvrage est essentielle pour assurer une protection adéquate des parties impliquées. Ces deux garanties, bien que complémentaires, offrent des couvertures distinctes…

Déclencher la garantie décennale

Comment déclencher la garantie décennale

La garantie décennale constitue un rempart essentiel pour les propriétaires confrontés à des malfaçons ou des désordres importants sur leur construction. Dans cet article, nous allons explorer les étapes cruciales pour actionner efficacement la garantie décennale, en mettant particulièrement l’accent…

Garantie décennale vs biennale

Différence entre la garantie décennale et biennale

Au seuil d’un nouveau chantier, la question cruciale se pose : quelle assurance choisir entre la garantie biennale et la garantie décennale pour garantir votre conformité légale et votre tranquillité d’esprit ? La distinction entre ces deux options est essentielle,…