Se demander si l’assurance décennale charpentier est vraiment essentielle pour votre activité est tout à fait légitime. Si vous vous interrogez sur la nécessité de souscrire à cette garantie, vous êtes au bon endroit ! Dans ce guide complet, nous explorerons en détail la responsabilité civile décennale pour les charpentiers. De la recherche de devis en ligne à la démystification des aspects juridiques, suivez-nous pas à pas pour comprendre les subtilités de cette assurance indispensable.
L’assurance décennale charpentier s’étend sur une période de 10 ans pour prendre en charge les dommages causés par des vices cachés lors de la réception des travaux. Elle intervient particulièrement lorsque ces dommages mettent en péril la solidité ou la stabilité de l’ouvrage, le rendant ainsi inapproprié à sa destination initiale.
Mais il est important de savoir que cette couverture est désormais obligatoire, et non simplement une protection pour la charpente. Et c’est précisément ce que nous allons détailler dans la section suivante.
Qu’est-ce que la garantie décennale charpentier ?
La charpenterie requiert une garantie décennale obligatoire. Conformément à l’article 1792 du Code Civil, cette assurance est requise pour tous les professionnels du bâtiment impliqués dans la conception ou la réalisation d’ouvrages.
Cette couverture s’étend sur une période de 10 ans à compter de la livraison de l’ouvrage, afin de vous protéger en cas de sinistre affectant sa solidité, son étanchéité, ou le rendant impropre à l’usage initial.
Pour le charpentier dont l’activité se déploie généralement sur des chantiers de construction ou de rénovation, cette garantie revêt une importance capitale dans le but de protéger à la fois l’artisan et le maître d’ouvrage.
Mais à vrai dire, cela va au-delà de l’obligation légale. C’est une marque de confiance, une preuve de crédibilité que vous pouvez faire valoir auprès de vos clients.
Le fait d’inclure la police sur vos devis ou tout autre document que vous émettez peut rassurer vos clients et contribuer de manière peut-être indirecte à ce que vous signiez plus de contrats.
En optant pour cette garantie, l’assureur assume les frais de dédommagement en cas de désordres constatés après l’intervention de l’artisan. Cela permet de soulager considérablement le fardeau financier potentiellement élevé lié à ces sinistres
Il est cependant crucial de noter que le charpentier devra s’acquitter d’une franchise proportionnelle à l’ampleur des dommages.
LFDA GROUPE & assurance décennale charpentier
En tant que courtier en assurance, nous ne proposons pas seulement des polices d’assurance, mais une expertise personnalisée pour répondre à vos besoins spécifiques.
Notre rôle est de vous guider à travers le paysage complexe de l’assurance, en vous fournissant des conseils impartiaux et en vous aidant à trouver les solutions qui conviennent le mieux à votre situation.
Plutôt que de simplement vendre des produits, nous nous positionnons en tant que partenaires de confiance dans la protection de vos intérêts.
Que vous recherchiez une assurance décennale charpentier ou d’autres solutions, notre équipe de conseillers est là pour comprendre vos besoins et vous proposer des options adaptées.
Notre engagement envers votre satisfaction est au cœur de notre approche. Des devis transparents à la gestion efficace des formalités administratives, nous sommes là à chaque étape, prêts à vous accompagner dans la prise de décision et à vous offrir un service qui va au-delà des simples contrats d’assurance.
LFDA Groupe est un courtier en assurances agréé par l’ORIAS N° 23003925
Portée de l’assurance décennale charpentier
L’assurance décennale charpentier couvre la réalisation de charpentes et de structures en bois, excluant les façades-rideaux, conformément à la classification de la Fédération Française de l’Assurance (FFA). Cette assurance englobe les activités suivantes :
- La couverture, le bardage, les châssis divers, lorsque ceux-ci sont directement fixés à l’ossature ;
- Les supports de couverture ou d’étanchéité ;
- Les plafonds, les faux plafonds, les cloisons en bois et autres matériaux ;
- Les planchers et parquets ;
- L’isolation thermique et acoustique liée à l’ossature ou à la charpente ;
- Le traitement préventif et curatif du bois ;
- La mise en œuvre de matériaux ou d’éléments métalliques contribuant à l’édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers.
Pour plus de visibilité sur ce qui est inclus dans cette garantie, ou si vous souhaitez assurer d’autres activités non présentes dans cette liste, vous pouvez contacter directement nos équipes par téléphone.
Prix de l’assurance décennale charpentier
Le coût de la garantie décennale pour un charpentier peut varier en fonction de plusieurs éléments propres à chaque demande.
Divers facteurs sont pris en compte par les compagnies d’assurance pour déterminer le tarif adéquat pour chaque professionnel de la charpente.
Ces tarifs sont calculés en fonction de plusieurs critères, tels que votre expérience, l’ancienneté de l’entreprise, et l’historique des sinistres, entre autres.
Mais vous n’avez pas à vous soucier de tout cela ! Chez LFDA, nous adoptons une approche personnalisée pour chacun de nos clients.
Ainsi, inutile de chercher une grille tarifaire. Il vous suffit de réclamer votre devis, et nos équipes vous fourniront plusieurs propositions, soigneusement classées en fonction du prix et du rapport qualité-prix.
Pour obtenir votre devis, il vous n’avez qu’à remplir notre formulaire ou appelez nous directement par téléphone.
Nous n’avons aucune affiliation à aucun autre organisme, nous travaillons donc avec une multitude de compagnies d’assurance françaises (toutes adhérentes à la CRAC).
Alors, n’attendez plus !
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Exemples de dommages couverts par l’assurance décennale charpentier
La garantie décennale charpentier prend en charge les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage, le rendant impropre à sa destination. Parmi les sinistres couverts, on trouve :
- Non-conformité de l’installation
- Non-conformité des matériaux utilisés et réserves
- Échafaudages
- Fuites d’eau
Besoin d’une assurance décennale dans les DOM-TOM ? Nous assurons en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Mayotte.
Assurance décennale pour les auto-entrepreneurs charpentiers
En tant qu’auto-entrepreneur charpentier, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale au même titre qu’une SARL ou une EURL.
En effet, il n’y a pas de distinction à ce niveau en ce qui concerne la nature juridique de l’entreprise. Toutefois, la bonne nouvelle est que la prime de votre assurance est relativement moins élevée.
Ceci vous permettra de vous aligner en fonction de votre trésorerie et de pouvoir agir en toute sécurité.
Et pour en savoir davantage sur les astuces et particularités de ce statut, vous pouvez consulter notre guide complet sur l’assurance décennale des micro-entreprises.
Comment obtenir mon attestation
Vous pouvez obtenir votre attestation décennale en quelques étapes simples avec LFDA GROUPE. Et cela commence par l’établissement de plusieurs devis gratuitement.
Procédures à suivre en cas de sinistre
En situation de sinistre, les démarches à entreprendre diffèrent selon que le maître d’ouvrage ait souscrit ou non une assurance dommages-ouvrage.
Pour les maîtres d’ouvrage avec une assurance dommages-ouvrage
En cas de sinistre, le maître d’ouvrage doit déclarer l’incident à son assureur dommages-ouvrage. Ce dernier peut alors désigner un expert afin d’évaluer l’étendue des dégâts. Suite à cette évaluation, une offre d’indemnisation peut être formulée rapidement.
Pour les maîtres d’ouvrage sans assurance dommages-ouvrage
En l’absence de souscription à une assurance dommages-ouvrage, le maître d’ouvrage dispose de deux alternatives :
Il peut directement contacter le charpentier, qui se chargera de prévenir son assurance ou d’entreprendre les travaux de réparation sans formalité de déclaration de sinistre.
Le charpentier doit alors notifier son assureur dans un délai de 5 jours par courrier recommandé.
La compagnie procédera à la désignation d’un expert pour évaluer les dégâts, et le client bénéficiera, au titre de la garantie décennale, d’un remboursement intégral des travaux de réparation nécessaires.
En tant que charpentier, il vous incombera ensuite de régler la franchise, représentant la somme restant à votre charge en cas de sinistre.
L’obligation d’une assurance décennale pour les charpentiers en sous-traitance
En principe, cette obligation ne vise pas spécifiquement les sous-traitants, mais plutôt les acteurs du bâtiment en contact direct avec le maître d’ouvrage. Pour un charpentier sous-traitant, une RC Pro semble initialement suffisante pour couvrir l’ensemble des risques liés à son activité sur un chantier.
Cependant, la réalité révèle une nuance importante. Si l’entrepreneur principal constate qu’une intervention du charpentier sous-traitant a engendré un dommage de nature décennale, il peut se retourner contre ce dernier. Dans cette éventualité, le charpentier sous-traitant pourrait être contraint de supporter les coûts de dédommagement, sans la protection spécifique de l’assurance décennale.
Par mesure de prudence, la souscription à une assurance décennale pour l’ensemble des travaux, qu’ils soient réalisés en tant que sous-traitant ou non, semble donc une démarche avisée pour assurer une couverture complète face aux risques potentiels sur le chantier.
Risques sans assurance décennale en charpenterie
Il est essentiel de mettre en lumière les risques considérables liés à l’absence de cette garantie.
D’une part, en l’absence de garantie décennale, votre entreprise sera seule responsable des coûts liés aux réparations en cas de défauts ou de problèmes surgissant dans les travaux réalisés. Cela pourrait avoir un impact considérable sur votre stabilité financière et votre capacité à assumer de tels coûts.
Plus sérieusement, l’absence de cette assurance expose votre entreprise à des sanctions légales sévères. Vous pourriez faire face à des peines pouvant atteindre jusqu’à 6 mois de prison, accompagnées d’amendes atteignant les 75 000 €. Ces conséquences juridiques peuvent non seulement compromettre la réputation de votre entreprise, mais aussi menacer sa viabilité.
D’autre part, le risque financier s’étend au-delà du cadre légal. Sans garantie décennale, il devient plus probable que votre client refuse de régler les travaux accomplis ou entreprenne des poursuites judiciaires en cas de problèmes post-travaux. Cette situation peut non seulement entraîner des pertes financières importantes, mais également nuire à votre relation client et à votre crédibilité sur le marché.
Si ces quelques lignes ne vous suffisent pas, vous pouvez toujours consulter notre article détaillé sur les risques engendrés en cas d’absence d’assurance décennale.
Quand faut-il souscrire à la garantie décennale charpentier ?
Il est impératif de souscrire à une police d’assurance avant le début du chantier. C’est ainsi que vous bénéficierez d’une couverture complète. En tant que charpentier, vous êtes sans doute conscient qu’il est quasiment impossible d’entreprendre des chantiers sans une Responsabilité Civile Décennale (RCD).
En effet, si vous ne le faites pas conformément aux règles de l’art, vous risquez de ne pas être correctement couvert. La garantie ne prendra pas en charge les éventuels désordres décennaux qui pourraient résulter de votre intervention.
Cependant, veillez à ne pas attendre la dernière minute, car il est impossible d’être sûr à 100 % des délais nécessaires à la délivrance de l’attestation d’assurance, même si certaines compagnies ont des standards préétablis.
Il est préférable de s’y prendre toujours à l’avance pour respecter les délais en toute sérénité.
Conclusion
La RC Décennale en charpenterie n’est pas simplement une option, mais une obligation légale incontournable imposée par la loi Spinetta et l’article L. 241-1 du Code des assurances. Il est impératif de souscrire à cette garantie avant le démarrage de chaque chantier afin de respecter ces exigences réglementaires.
Le non-respect de cette obligation expose le charpentier à des conséquences potentiellement lourdes. En cas d’absence de la RCD, votre activité professionnelle ainsi que votre personne pourraient être gravement impactées.
Les risques financiers et juridiques peuvent être importants, mettant en péril la stabilité de votre entreprise et votre propre sécurité.
Chez LFDA, nous simplifions grandement le processus de souscription. Grâce à notre assistance dédiée, obtenez rapidement et facilement votre attestation. Assurez votre protection, celle de vos clients, et garantissez le succès à long terme de votre activité en respectant cette obligation essentielle.