Vous êtes situé dans les DOM-TOM ou votre activité s’y déroule, et vous avez besoin d’une garantie décennale pour assurer vos arrières. Vous vous demandez encore où et comment souscrire à cette assurance ? Quel sera le tarif applicable et comment obtenir le meilleur prix possible en tenant compte des particularités du marché ? Eh bien, ne cherchez plus, vous êtes au bon endroit. Que ce soit en Guadeloupe, à la Réunion et en Martinique, nous proposons des solutions en RCD spécialement adaptées aux DOM-TOM. Découvrez dans ce guide complet comment obtenir votre devis et bien plus encore. Alors, mettez bien vos casques et c’est parti !
Obligation de la garantie décennale en DOM-TOM
Conformément à une réponse du Sénat à une question d’un sénateur d’outre-mer, l’assurance décennale est obligatoire dans l’ensemble des DOM-TOM. Cette obligation vise à garantir la qualité et la sécurité des constructions dans ces territoires divers.
Au cas où vous auriez encore des doutes et que vous demandez si l’obligation de la garantie décennale est en vigueur en DOM, à l’image de ce qui se fait en métropole.
Eh bien, la réponse, Messieurs Dames, est un oui catégorique. La garantie décennale est obligatoire pour l’ensemble des corps de métiers du BTP dans les DOM-TOM et les DROM. Cette obligation a été mise en vigueur par le désormais fameux tandem formé par la loi Spinetta et l’article L. 241-1 du Code des Assurances.
Et à vrai dire, cette obligation permet non seulement de protéger son entreprise d’un point de vue légal, mais également d’assurer la sécurité financière de ses clients en cas de dommages futurs. En présentant une attestation d’assurance à jour, vous renforcez la confiance de vos clients et pouvez même utiliser cette assurance comme un argument de vente.
De ce fait, la garantie décennale, en particulier, joue un rôle crucial dans la protection à long terme, car elle couvre les éventuels dégâts causés par votre activité pendant une période de 10 ans après la réception des travaux.
Qui est soumis à cette obligation ?
Dans les DOM-TOM et les DROM, la réglementation de la garantie décennale s’applique à un large éventail de professionnels opérant dans le secteur du bâtiment.
Ces professionnels sont tenus de souscrire à une assurance décennale afin de garantir la sécurité et la qualité des travaux réalisés. Les principaux acteurs concernés comprennent :
- Les entrepreneurs du BTP : Cela englobe les entrepreneurs en construction, les maçons, les électriciens, les plombiers, les charpentiers, les couvreurs, les peintres, et autres métiers liés à la construction.
- Les architectes et dessinateurs : Les professionnels de la conception architecturale sont également soumis à l’obligation de la garantie décennale pour assurer la pérennité des projets qu’ils supervisent.
- Les ingénieurs en construction : Les ingénieurs civils et autres professionnels de l’ingénierie impliqués dans la conception et la supervision de projets de construction sont soumis à cette obligation.
Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive. Pour savoir avec certitude si vous êtes soumis à l’obligation de la garantie décennale dans les DOM-TOM et DROM, vous pouvez contacter notre équipe qui pourra vous orienter avec plus de précisions.
Zones géographiques concernées par la RCD dans les DOM-TOM
Voici la liste des zones géographiques concernées par la garantie décennale dans les DOM-TOM :
- Réunion
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
Prix de la garantie décennale dans les DOM TOM et DROM
C’est principalement la question que nous pose la plupart de nos clients à la première réunion.
Ce qu’il faut savoir, c’est que la question du coût dépend de plusieurs facteurs. En plus de la spécificité du marché (et on reviendra un peu plus tard sur ce point), ce sont la taille de votre entreprise, la nature de votre activité ainsi que vos antécédents d’assurance (entre autres) qui déterminent vos mensualités d’assurance.
À titre d’exemple, moins vous avez des antécédents de sinistralité, plus vous obtiendrez un tarif plus réduit par rapport à si c’est votre cas.
En plus de cela, il faut savoir que les tarifs appliqués en DOM-TOM de manière générale sont plus élevés qu’en France Métropolitaine, en raison des conditions climatiques. On parle en moyenne d’une hausse de 20 à 30%.
Toutefois, vous n’avez pas à vous soucier de tous ces détails. Chez LFDA, nous prônons des tarifs personnalisés pour chacun de nos clients. Tout ce que vous avez à faire, c’est remplir notre formulaire et nous nous chargerons de vous fournir des devis à tarifs réduits, principalement adaptés à votre entreprise.
Alors, qu’attendez-vous ?
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La garantie décennale pour les auto entrepreneurs en DOM TOM et DROM
Même en tant qu’auto-entrepreneur en BTP, vous n’échapperez pas à l’obligation de la garantie décennale dans les départements d’outre-mer et la région atlantique. Au même titre qu’une SARL ou une SASU, vous devez souscrire à une RCD avant d’entamer chaque chantier. Vous remarquerez même que cette obligation sort souvent du cadre légal et joue le rôle d’une marque de confiance entre vous et vos clients.
Vous n’imaginez pas le nombre de fois où l’on exige d’un professionnel une assurance décennale valide pour pouvoir signer un contrat.
Mais la bonne nouvelle est qu’en tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez généralement d’un tarif plus réduit que pour les autres types d’entreprises. Et pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre guide complet sur la garantie décennale pour les auto-entrepreneurs.
Zones géographiques des DROM-COM et assurance décennale
Comme nous l’avons vu plus haut, la législation entourant l’assurance décennale dans les départements et collectivités d’outre-mer français (DROM-COM) a évolué avec la mise en place de la loi Spinetta.
Cette régulation vise à uniformiser les conditions de souscription à la garantie décennale dans toutes les régions, y compris les DOM-TOM. Penchons-nous sur quelques-unes de ces zones géographiques spécifiques :
1. Guadeloupe
La Guadeloupe, un territoire composé d’une île principale et de plusieurs îlots, bénéficie d’une croissance économique significative, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. La législation exige que tous les professionnels du BTP installés en Guadeloupe souscrivent une assurance décennale, conformément à la loi du 4 janvier 1978. Cependant, de nombreuses entreprises locales éprouvent des difficultés lors de cette démarche.
Chez LFDA, nous proposons des solutions spécifiques de garantie décennale pour la Guadeloupe. Nous intervenons pour vous accompagner à chaque étape, depuis l’établissement de vos besoins jusqu’à la constitution de votre dossier justificatif. Notre objectif est de surmonter toutes les difficultés susceptibles de vous empêcher d’obtenir votre garantie décennale.
2. La Réunion
L’île de la Réunion, avec une population d’environ 900 000 habitants, connaît une croissance économique soutenue, principalement grâce au tourisme. Les entreprises du BTP réunionnaises, soumises à l’article 1792-4-1 du Code civil, sont tenues de souscrire une garantie décennale pour une période de 10 ans.
Si votre activité se déroule sur l’île et que vous avez besoin d’une assurance décennale pour les raisons mentionnées précédemment, vous pouvez obtenir votre assurance décennale à La Réunion en contactant nos équipes.
3. Martinique
Chaque année, de nouvelles constructions émergent en Martinique, alimentant le secteur de la construction. Les professionnels du domaine doivent souscrire à une assurance décennale pour couvrir divers sinistres potentiels.
Et sans grande surprise, nous assurons également la garantie décennale en Martinique. Alors, tout ce que vous avez à faire, c’est de réclamer votre devis et nous nous chargerons du reste.
4. Guyane et Mayotte
La Guyane, malgré sa faible densité démographique mais sa vaste superficie, représente la deuxième région française. Les entrepreneurs du BTP en Guyane, tout comme à Mayotte, sont tenus de souscrire à l’assurance décennale, mais ils font face à des sanctions similaires en cas de non-conformité.
Nous comprenons les défis spécifiques auxquels sont confrontés les professionnels du BTP à Mayotte. C’est pourquoi nous avons développé une solution d’assurance spécifique pour répondre aux besoins uniques de cette région.
Nous sommes engagés à fournir des options complètes et adaptées, afin de garantir la conformité avec les exigences légales locales. Nous vous accompagnons à chaque étape pour vous assurer d’obtenir votre garantie décennale sans tracas.
Récupérez facilement votre attestation décennale
Recevez rapidement votre attestation de garantie décennale. En suivant quelques étapes simples, vous serez prêt à débuter votre activité. Voici le processus en détail :
Pourquoi LFDA GROUPE ?
Choisir LFDA GROUPE comme courtier pour votre assurance décennale a tout son sens lorsque l’on aborde la question de la garantie décennale dans les DOM-TOM et les DROM.
Nous sommes l’un des rares courtiers (et sans trop nous vanter) à proposer des solutions qualitatives et fiables dans les départements d’outre-mer.
En plus de cela, opter pour nos services, c’est avant tout choisir un courtier qui travaille pour vous. Nous n’avons aucun engagement envers aucune autre partie. Notre mission est de vous accompagner jusqu’à votre entière satisfaction
LFDA Groupe est un courtier en assurances agréé par l’ORIAS N° 23003925
Les défis de l’assurance décennale dans les DOM-TOM
Les territoires d’outre-mer, qu’il s’agisse des DROM-COM ou des DOM-TOM, font face fréquemment à des obstacles majeurs lorsqu’il s’agit de souscrire à une garantie décennale.
Il est notable que les compagnies d’assurance rejettent une grande partie des demandes de souscription à cette garantie, bien que son exigibilité soit inscrite dans la législation.
Une des raisons majeures de ces rejets réside dans les spécificités du marché des DOM-TOM. Les particularités climatiques, les risques liés à l’éloignement géographique, et d’autres facteurs propres à ces régions peuvent être perçus comme des sources supplémentaires de risques par les assureurs. Raison pour laquelle les prix sont plus ou moins différents.
De plus, les entreprises spécialisées dans le secteur du BTP des DOM-TOM se heurtent fréquemment à des difficultés lors des appels d’offres, que ce soit pour des projets publics ou privés.
ET comme nous l’avons teasé dans le listing de nos solutions de garantie décennale dans les régions d’outre-mer, chez LFDA, nous avons développé des solutions de garantie décennale sur mesure pour les professionnels du BTP.
Notre engagement se traduit par la fourniture d’options d’assurance complètes, parfaitement adaptées aux exigences légales locales.
Nous avons minutieusement pris en compte les défis uniques auxquels font face les entreprises dans les DOM-TOM, et notre offre de garantie décennale est conçue spécifiquement pour répondre à ces besoins.
Risques sans RCD
L’absence de garantie décennale expose les professionnels du BTP dans les DOM-TOM à des risques majeurs. Cette situation concerne l’ensemble des acteurs du secteur de la construction.
Tout d’abord, le manque de couverture décennale accroît considérablement le risque de sanctions financières en cas de non-conformité aux normes légales. Des amendes substantielles peuvent être imposées.
En plus de cela, et sur le plan juridique, l’absence de garantie décennale expose les professionnels à des conséquences graves. Des peines d’emprisonnement pouvant atteindre 6 mois et des amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 euros peuvent être infligées.
Outre ces implications financières et juridiques, le défaut de garantie décennale augmente le risque que les clients refusent de payer pour les travaux réalisés. Cela peut déclencher des litiges financiers préjudiciables à la réputation et à la stabilité financière des entreprises du BTP.
Pour une compréhension approfondie de ces risques et des solutions disponibles, nous vous invitons à explorer notre article détaillé sur les conséquences liées à l’absence de garantie décennale.
FAQ : Assurance décennale dans les DOM TOM
Nous vous guidons étape par étape, ajustant notre assistance aux spécificités des DOM-TOM pour surmonter les défis liés à l’assurabilité dans ces territoires.
Non, nos devis sont gratuits. Vous n’aurez donc pas à payer pour cette prestation.
Vous pouvez nous contactez via notre formulaire en ligne ou appelez directement notre service client au 01 83 81 49 10 pour recevoir des devis adaptés à votre situation dans les DOM-TOM.
Nous ne vous fournirons pas un ou deux, mais plusieurs devis spécialement adaptés à votre situation, tout en les classant en termes de rapport qualité-prix.
Oui, vous avez le choix entre une signature traditionnelle manuscrite et tampon, ou une signature électronique pour plus de simplicité et de rapidité.
Vous aurez besoin de documents tels qu’une copie du KBIS ou de l’extrait INPI, justificatifs d’expérience, copie de votre carte d’identité, et RIB. Nous vous enverrons une liste personnalisée selon votre situation.
Sous réserve de la complétude et de la validation du dossier, vous obtiendrez votre attestation à partir de 2 heures suivant la réception des documents nécessaires.
Il est crucial de souscrire avant de débuter tout chantier, dès la réception des travaux, en accord avec la législation en vigueur.
Conclusion
La souscription à une garantie décennale dans les DOM-TOM est une étape cruciale pour les professionnels du BTP. Les défis spécifiques de ces territoires nécessitent une approche experte.
Que vous opériez en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane, à Mayotte, ou dans d’autres DOM-TOM, notre engagement est de simplifier le processus, de fournir des options sur mesure et de garantir une conformité aux normes locales.
Nous comprenons les complexités et les risques uniques auxquels sont confrontées les entreprises du BTP dans ces régions, et notre offre de garantie décennale est conçue pour répondre à ces besoins spécifiques.