Si vous êtes spécialisé dans la construction de maisons à ossature bois et avez besoin d’une assurance décennale pour exercer en toute tranquillité, vous êtes au bon endroit. Dans ce guide complet, nous allons décortiquer la question en détail. Vous en ressortirez avec votre attestation d’assurance en main. Parole de scout !
L’assurance décennale est obligatoire pour toute construction à ossature bois, assurant la solidité et la pérennité de l’ouvrage sur une période de 10 ans après la fin des travaux. Ces exigences sont définies par des lois strictes qui protègent la sécurité et la responsabilité des constructeurs.
C’est donc bien plus qu’une simple formalité, et nous dirions même que cela dépasse son cadre légal. C’est avant tout, pour vous, un moyen de maintenir la bonne santé financière de votre entreprise.
Mais bon, afin de garder cette introduction aussi brève qu’elle doit l’être, Mettez-vous à l’aise et allons découvrir pourquoi il est crucial de disposer d’une garantie décennale pour ses constructions à ossature bois.
Pour ceux d’entre vous pressés, vous pouvez dès à présent télécharger votre devis. C’est gratuit, rapide et sans engagement.
L’obligation décennale pour un constructeur de maison à ossature bois
Ce que nous avons avancé en introduction n’était pas le fruit de notre imagination. Nous sommes un cabinet réputé tout de même.
Plus sérieusement, l’assurance décennale est obligatoire pour les constructions de MOB en vertu de la loi Spinetta et de l’article L.241-1 du Code des assurances.
D’un côté, elle vise à protéger le client en établissant la responsabilité du maître d’œuvre sur une période de 10 ans. Ce qui lui permet d’être plus ou moins tranquille vis-à-vis de son investissement.
La deuxième chose à prendre en considération est qu’avoir une garantie décennale valide au moment où vous entamez vos chantiers vous évite bien des problèmes. En effet, c’est l’image d’un pare-feu qui vous protège contre toute dépense étrangère.
Et dans notre cas, puisque vous êtes le seul et l’unique responsable de vos réalisations, ce sera à vous de payer pour les réparations en cas d’éventuels sinistres. Chose que vous éviterez totalement si vous avez une RCD valide, puisque c’est votre assureur qui prend les dégâts survenus en charge.
Un autre point à ne pas négliger (et vous êtes sans doute mieux placés pour le savoir) c’est la première chose qu’un mettre d’ouvrage digne de ce nom vous demandera. On ne compte même plus le nombre de nos clients à qu’il l’on exige une police d’assurance avant de pouvoir mettre le pieds dans un chantier.
LFDA GROUPE et les constructions à ossature bois
Si vous vous demandez encore pourquoi vous devez nous choisir pour votre assurance décennale pour vos constructions à ossature bois, sachez qu’on est deux.
Non on rigole. Choisir LFDA, c’est opter pour un courtier qui travaille avant tout pour vous. Nous n’avons aucun engagement envers quelque entité que ce soit, notre première priorité est envers nos clients.
Nous avons mené à bien de nombreux projets d’assurance à différents niveaux de difficulté et les entreprises qui nous choisissent ont toutes pu repartir avec une attestation d’assurance en main.
C’est un processus que nous mènerons en collaboration avec vous, en définissant exactement vos besoins afin de vous obtenir la meilleure garantie possible, adaptée à ce dont vous avez vraiment besoin.
Nous n’assurons pas une SARL de la même manière que nous procédons avec un auto-entrepreneur. Et même pour les constructeurs de maisons ayant le même statut juridique, chaque entreprise reste unique dans son genre. Et ça, nous le comprenons parfaitement.
Mais ce n’est pas tout, nous travaillons avec l’ensemble des compagnies d’assurance installées en France (toutes adhérentes à la CRAC). Ce qui, pour vous, est synonyme de ne rater aucune offre moins chère ou avantageuse disponible sur le marché.
Et surtout, le plus important, vous traiterez avec de réelles personnes qui comprennent toute urgence ou particularité de votre situation.
Et si tout ce beau discours ne vous a toujours pas convaincu, vous pouvez toujours nous appeler que ce soit pour nous faire un simple bonjour ou pour toute autre demande ; nos équipes sont là pour répondre à toutes vos questions.
LFDA Groupe est un courtier en assurances agréé par l’ORIAS N° 23003925
Le prix de l’assurance décennale pour les constructions à ossature bois
Nous allons maintenant aborder la question qui fâche : tout ce tralala est bien joli, mais quel sera mon tarif au juste ?
Alors, comment vous dire, nous n’avons pas une grille tarifaire fixe. En tout cas, c’est la règle du côté de toutes les compagnies d’assurance.
Le prix est calculé en fonction de nombreux paramètres tels que vos antécédents en sinistralité, la nature juridique de votre entreprise, ainsi que des critères spécifiques liés à votre projet de construction, comme sa taille, sa localisation et les matériaux utilisés.
Pour connaître exactement votre prix, vous pouvez simplement nous appeler au 01.83.81.49.10 ou faire votre demande en ligne. C’est gratuit et sans engagement.
Alors qu’attendez-vous ?
Obtenez votre prix dès maintenant
Dommages couverts par la garantie décennale ossature bois
En vertu des articles 1792-1 et 1792-2 du Code civil, l’assurance décennale pour les constructions à ossature bois couvre une gamme complète de dommages touchant les fondations, la structure principale, et les éléments indissociables de l’édifice.
Les sinistres fréquemment pris en charge dans le cadre des maisons à ossature bois incluent :
- Effondrement de la charpente en bois
- Affaissement de la structure en bois
- Infiltrations d’eau causées par un défaut d’isolation
- Pertes thermiques dues à une isolation défaillante
- Menuiseries intérieures et extérieures
Ce ne sont là que des exemples non exhaustifs des sinistres couverts par la responsabilité civile décennale d’un constructeur de maisons à ossature bois.
Nos experts vous transmettront par la suite par mail tous les détails concernant ce qui est inclus ou non dans cette garantie.
Activation de l’assurance décennale pour maison à ossature bois
En cas de souscription à une assurance dommages ouvrage (DO pour les intimes) par le maître d’ouvrage, les compagnies d’assurance impliquées se chargent généralement de régler le litige directement entre elles. Cela permet une résolution rapide sans nécessiter d’intervention directe de votre part.
En l’absence d’une assurance dommages ouvrage, si le maître d’ouvrage vous notifie des dommages par courrier recommandé, vous devez réagir promptement :
- Vous avez la possibilité d’effectuer les réparations nécessaires sans déclarer de sinistre à votre assureur, si vous pouvez les assumer de manière autonome.
- Alternativement, vous devez informer votre compagnie d’assurance décennale dans les 5 jours suivant la réception de la mise en demeure. Un expert sera mandaté pour évaluer les dommages et chiffrer les réparations. Votre assureur interviendra alors pour indemniser le maître d’ouvrage selon les termes de votre contrat, après déduction de la franchise éventuelle.
C’est une démarche relativement simple et rapide, qui ne prend que quelques minutes. Cependant, le remboursement peut parfois prendre un peu de temps. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre guide complet sur le déclenchement de l’assurance décennale.
Quel risques sans garantie décennale pour les MOB ?
En tant que constructeur de maisons à ossature bois, exercer votre activité sans garantie décennale comporte des risques considérables.
Vous êtes passible de sanctions pénales sévères, telles qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois et/ou une amende pouvant atteindre 75 000 euros.
Ces sanctions sont imposées en cas de non-respect de l’obligation légale de souscrire à une assurance décennale.
De plus, en cas de sinistre ou de malfaçon qui nécessitent des réparations, vous risquez de devoir assumer intégralement les coûts financiers associés à ces dommages.
Cela inclut non seulement les réparations matérielles mais également les éventuels préjudices subis par vos clients en raison des défauts de construction.
Sur le plan professionnel, et comme nous l’avons évoqué un peu plus haut, ne pas avoir d’assurance décennale peut sérieusement entacher votre réputation.
Les maîtres d’ouvrage, conscients des risques encourus en travaillant avec un constructeur non assuré, pourraient être dissuadés de vous confier leurs projets. Cela peut entraîner une perte de confiance et, par conséquent, une diminution significative de votre clientèle et vos revenus.
Pour comprendre pleinement ces risques et éviter les pièges potentiels, vous pouvez consulter notre article sur les risques liés à l’absence de garantie décennale.
Quid de mon attestation d’assurance ?
Un devis, c’est bien, mais qu’en est-il de mon attestation d’assurance, nous diriez-vous ? C’est très simple : ce sont 3 étapes simples qui vous mèneront à votre attestation d’assurance, comme indiqué dans la maquette suivante.
L’assurance décennale pour un auto-entrepreneur constructeur de MOB
Les auto-entrepreneurs constructeurs de maisons à ossature bois sont tenus, au même titre que les autres types de structures, de souscrire à une garantie décennale valide. Pour tout vous dire, il n’y a pas de distinction à faire entre les différentes entreprises.
Toutefois, la bonne nouvelle est que vous bénéficiez généralement d’une tarification moins élevée par rapport aux autres structures. Quand on y pense, c’est tout à fait normal. Vous ne générez pas le même degré de risques qu’une SASU, par exemple, et vous n’avez probablement pas le même volume de chantiers.
Cela dit, vous êtes au bon endroit : notre équipe compte parmi ses membres des spécialistes de la garantie décennale pour les auto-entrepreneurs. Tout ce que vous avez à faire, c’est en faire la demande.
Constructions à ossature bois : détail de l’activité
Si vous vous demandez encore qu’inclus réellement l’activité de constructions à ossature bois, voici un descriptif complet :
La réalisation de parois, y compris les revêtements de façades tels que les bardages, vêtures et vêtages.
- Les travaux accessoires ou complémentaires tels que les plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux.
- La menuiserie intérieure et extérieure.
- L’isolation thermique et acoustique.
- Le traitement préventif et curatif des bois.
- La mise en œuvre de matériaux ou d’éléments métalliques contribuant à l’édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers.
Dommages-Ouvrage et Garantie Décennale
Nous avons évoqué la DO et la RCD un peu dans cet article, mais quelle est donc la vraie différence entre ces garanties, s’il y en a une ? Ou ces deux termes font-ils référence à la même chose ?
À vrai dire, non. La loi impose à tout maître d’ouvrage de souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette assurance indemnise le propriétaire en cas de désordres graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Le principal avantage est sa réactivité : elle garantit un dédommagement dans un délai de 90 jours, sans nécessité de prouver la responsabilité d’un tiers.
À l’inverse, la garantie décennale s’adresse exclusivement aux constructeurs.
Obligatoire, elle protège ces derniers contre les dommages graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable pendant une période de dix ans après la réception des travaux. Elle reste donc cruciale pour couvrir les coûts élevés liés à d’éventuels sinistres.
FAQ : L’assurance décennale pour les maisons à ossature bois
La souscription à une assurance décennale est indispensable avant le commencement des travaux pour tout constructeur de maisons à ossature bois. En outre, il est de la responsabilité de l’artisan de fournir à son client, avant le début du chantier, une attestation d’assurance décennale valide. Les références de la police d’assurance doivent également figurer sur ses devis et factures.
Non, chez LFDA Groupe, l’établissement des devis pour l’assurance décennale des constructeurs de maisons à ossature bois est totalement gratuit.
Pour souscrire à une assurance décennale en tant que constructeur de maisons à ossature bois, il est généralement requis de fournir une copie de votre KBIS, des références de projets précédents, ainsi qu’une description détaillée des compétences techniques de l’entreprise et des garanties souhaitées. Nos experts sont là pour vous accompagner tout au long du processus de constitution de votre dossier.
Une fois votre dossier complet soumis, l’attestation d’assurance décennale pour les constructeurs de maisons à ossature bois est habituellement délivrée dans un délai de 24 heures, après validation par la compagnie d’assurance.
Conclusion
Souscrire à une assurance décennale est une étape cruciale pour tout constructeur de maisons à ossature bois. Non seulement cette assurance est une obligation légale, mais elle garantit également la protection financière et juridique nécessaire en cas de dommages structurels survenant dans les 10 ans suivant la livraison des travaux.
En fournissant une attestation d’assurance décennale valide dès le début du chantier, vous renforcez la confiance de vos clients et assurez la pérennité de votre entreprise.
Chez LFDA Groupe, nous nous engageons à accompagner chaque constructeur dans la souscription à une assurance adaptée, en proposant des devis gratuits et un service personnalisé pour répondre aux besoins spécifiques de chaque projet.