Vous êtes pisciniste ou vous vous lancez tout juste dans cette activité, et vous avez besoin d’une assurance décennale ? Vous vous demandez quel sera votre tarif, les avantages et les inconvénients de chaque proposition ? Eh bien, ne cherchez plus, vous êtes au bon endroit.
L’assurance décennale pour les piscines est une garantie obligatoire en France pour les pisciniers ou piscinistes, conformément à l’article 1792 du Code Civil et à la loi Spinetta. Elle couvre les éventuels dommages majeurs affectant la solidité ou l’usage de la piscine pendant une période de 10 ans après la fin des travaux
Sa fonction principale est d’assurer une protection à long terme pour les propriétaires et les investissements liés à la construction de piscines. Mais pas que.
Qu’est-ce qui rend donc cette garantie si essentielle ? Et surtout, en quoi est-elle bénéfique pour nous, professionnels de la piscine ? C’est ce que nous allons découvrir, plus en détail, dans la suite de cet article.
Obligation de l’assurance décennale pour les pisciniers : Qu’en est-il vraiment ?
La souscription à une assurance décennale est obligatoire pour chaque pisciniste, que ce soit d’un point de vue sécuritaire ou au niveau de la loi.
Cette assurance prend en charge les éventuels vices cachés survenant dans les 10 ans suivant la livraison du projet.
Le législateur, par l’article 1972 du Code Civil et la loi Spinetta, établit la responsabilité automatique du constructeur pour les dommages qui menacent la solidité du bâtiment.
Pour un pisciniste, le bâtiment en question est la pièce où se trouve la piscine (En qualité d’ouvrage). Ainsi, l’assurance décennale devient une obligation indiscutable. Avant de commencer tout chantier, la justification de cette assurance auprès du client est essentielle.
Mais si cette obligation est là, ce n’est pas pour faire joli ou vous mettre des bâtons dans les roues. Loin de là. Cela vous permet, avant tout, de sécuriser votre activité. Comment cela ?
Il faut savoir que, garantie décennale ou non, en cas de sinistre impactant votre réalisation, vous êtes le premier responsable de votre chef-d’œuvre. Ce qui veut dire que vous êtes tenus de pallier aux éventuelles réparations.
En l’absence de garantie décennale, c’est votre trésorerie qui prend cher. Et c’est précisément ce que nous allons détailler dans la section suivante.
Mais pour faire court, la garantie décennale – du moins selon nous – est avant tout une sécurité financière et une marque de confiance envers votre entreprise.
Les clients sont de plus en plus réticents à l’idée de travailler avec des professionnels qui ne disposent pas de cette garantie, bien qu’ils soient couverts par la loi dans l’ensemble des circonstances.Et ce n’est pas le nombre de nos clients qui l’on exige une garantie décennale avant de pouvoir mettre le pied dans un chantier qui vous dira le contraire.
Qu’en est-il d’un pisciniste sans assurance décennale ?
Comme nous l’avons un peu vu plus haut, entreprendre des projets de construction de piscines sans être couvert par une assurance décennale vous expose à des risques significatifs.
En effet, en l’absence de cette assurance, le piscinier assume seul les coûts liés aux réparations en cas de problèmes ou de défauts dans ses installations.
De plus, vous risquez de graves sanctions légales, comme une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois et une amende maximale de 75 000 €.
L’absence d’assurance décennale accroît également le risque que le client refuse de vous payer les travaux réalisés, ou engage des poursuites légales en cas de problèmes survenus après la finalisation des travaux. Ce qui peut générer des litiges financiers et légaux.
Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter notre guide complet sur les risques liés à l’absence de garantie décennale pour les professionnels du bâtiment.
LFDA Groupe & l’Assurance Pisciniste
Non, ce n’est pas parce que nous avons quasiment tous les jours piscine que vous devriez nous choisir comme courtier pour votre assurance. Oui notre intérêt partagé pour les piscines nous fait un point commun mais ce n’est pas le seul !
Opter pour LFDA GROUPE pour votre assurance, c’est opter pour un courtier qui travaille à votre service. Notre mission est de vous accompagner jusqu’à votre entière satisfaction.
Forts de nos expériences dans la gestion de divers projets, nous avons acquis une expertise particulière dans la garantie décennale pour les piscinistes. Ainsi, vous pouvez être assurés de ne rien laisser au hasard pour protéger votre activité.
Ce qu’il faut savoir également, c’est que nous travaillons avec l’ensemble des compagnies d’assurances installées en France, sans exception, toutes adhérentes à la CRAC. Cela signifie que quel que soit l’endroit où se trouve le tarif le moins cher pour votre activité, le plus sûr et celui qui correspond le mieux à vos besoins, nous le trouverons pour vous. Quoi, vous en doutez ?
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Prix de l’assurance décennale piscine
Le tarif de la garantie décennale pour l’installation de piscines dépend de divers facteurs qui influent sur le coût global.
Parmi ces éléments, la taille de l’entreprise joue un rôle crucial, car une PME avec un effectif plus important pourrait être soumise à une prime plus élevée. De plus, le chiffre d’affaires prévu est un paramètre déterminant, la prime pouvant augmenter proportionnellement à son élévation.
La nature juridique de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise, EURL, SARL, SA, SAS, etc., influence également le coût de la garantie décennale.
Les garanties supplémentaires souscrites, comme l’assistance juridique ou la responsabilité professionnelle, peuvent également impacter le coût total de l’assurance décennale.
Mais vous n’avez pas à vous soucier de tout cela. Comme nous venons de le voir, le tarif change en fonction de chaque cas. Tout ce que vous avez à faire, c’est remplir notre formulaire, et nous nous occuperons de vous fournir les meilleurs devis en termes de rapport qualité-prix.
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Les dommages couverts par la garantie décennale d’un pisciniste
La garantie décennale pour les pisciniers offre une protection essentielle en cas de dommages significatifs liés au gros œuvre. En tant que surfaces bâties sur le plan fiscal, les piscines sont admissibles à cette garantie.
Les sinistres pris en charge par la garantie décennale pour les piscines comprennent :
- Fuites, problèmes d’étanchéité
- Dommages aux fondations (carrelage, dallage, glissements de terrain)
- Altérations structurelles
- Problèmes affectant le volet roulant de la piscine, considéré comme un élément indissociable du bassin
Pour que la garantie décennale soit applicable, les dommages doivent présenter un risque pour la solidité du terrain, comme un affaissement de la dalle supportant la piscine. De plus, ils doivent rendre la construction inadaptée à sa destination, par exemple, en cas de défaut d’étanchéité compromettant la rétention d’eau.
Vous devez également savoir que la garantie ne couvre pas les dommages purement esthétiques, tels que la décoloration du liner.
Il est à noter que les dommages qui ne répondent pas à ces critères relèvent de la responsabilité civile contractuelle du professionnel et échappent à la couverture de la garantie décennale.
Qui devrait souscrire une assurance décennale pour une piscine ?
La souscription à une assurance décennale pour une piscine est généralement recommandée pour tous les professionnels du bâtiment impliqués dans la conception, la construction, ou la rénovation de piscines. Cela peut inclure, mais n’est pas limité à :
- Piscinistes : Ceux qui conçoivent et construisent des piscines, y compris les installations de systèmes, la maçonnerie, et d’autres aspects structurels.
- Entrepreneurs en bâtiment : Les professionnels du bâtiment qui intègrent la construction de piscines dans leurs activités.
- Architectes : Si l’architecte est impliqué dans la conception et la supervision de la construction de la piscine.
- Entreprises de rénovation : Pour ceux qui entreprennent des projets de rénovation de piscines.
Votre attestation RCD
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Comprendre le rôle d’un piscinier/pisciniste
Le rôle essentiel du pisciniste / piscinier s’étend bien au-delà de la simple installation de piscines. En tant que chef de projet spécialisé dans le domaine, le pisciniste assume la responsabilité complète du processus, depuis l’analyse initiale du projet jusqu’à sa concrétisation.
Doté de compétences de gestion de projet, le pisciniste supervise une équipe de spécialistes dédiés à garantir la réussite du projet.
L’expertise du pisciniste repose sur une compréhension approfondie des besoins du client. En analysant minutieusement chaque projet, il identifie les défis potentiels et propose des solutions adaptées.
Le spécialiste des piscines vérifie tous les détails à l’avance pour éliminer tout risque d’incident sur le site. Il jongle entre les exigences fonctionnelles, l’esthétique finale, et le strict respect des normes de sécurité des piscines.
C’est un métier qui est largement risqué et qui demande souvent diverses interventions, d’où la nécessité d’avoir une garantie décennale.
Les catégories de piscines
Les piscines offrent un vaste choix de modèles, chacun apportant son originalité et ses avantages distincts.
Piscine en béton
Le béton demeure le matériau de prédilection pour les piscines creusées traditionnelles. Renommées pour leur longévité et leur robustesse, les piscines en béton offrent une liberté de formes et de dimensions. Elles permettent une personnalisation étendue selon les préférences des propriétaires.
En termes d’assurance, la souscription peut se faire pour différentes activités, notamment la réalisation de piscines en béton armé, avec ou sans sous-traitance, en fonction des besoins spécifiques du projet.
Piscine en coque
La piscine en coque se distingue par sa rapidité d’installation comparée à la piscine en béton. Qu’elle soit en résine, polyester, acrylique ou fibre de verre, elle est étanche dès sa livraison, éliminant ainsi le besoin d’installer un revêtement supplémentaire.
En termes d’assurance, l’activité correspondante englobe la réalisation des travaux de terrassement et l’installation de coques de piscines en polyester.
Piscine naturelle
La piscine naturelle incarne une approche écologique et biologique de la baignade. Avec son eau pure et dépourvue de traitements chimiques, elle offre un aspect esthétique naturel dans un jardin tout en préservant l’environnement. Son entretien simple et économique en fait une option attrayante pour les amateurs de solutions écologiques.
Piscine en kit panneaux assemblés
La piscine en kit panneaux assemblés représente une alternative économique à la piscine en béton tout en offrant une solidité similaire. Sa structure modulaire et résistante combine robustesse et économie.
Pour l’assurance décennale, l’activité correspondante concerne le montage de piscines en éléments préfabriqués, incluant les travaux de terrassement, la réalisation de radier, et les aménagements extérieurs.
Ce sont là les principaux types de piscines et les assurances qui vont généralement de pair, bien que dans certains cas cela puisse changer. Mais si c’est du charabia, ne vous inquiétez pas, nos conseillers sont là pour vous éclairer. Vous pouvez nous joindre par téléphone ou sur notre WhatsApp pour toutes questions.
Quel parcours pour devenir pisciniste
Devenir pisciniste offre une flexibilité de parcours, que vous ayez ou non le bac, et ce dès la classe de 3ème. Que vous soyez titulaire d’un diplôme ou non, le statut de pisciniste vous permet de choisir entre l’entrepreneuriat ou de travailler au sein d’une entreprise spécialisée.
Si vous envisagez de devenir pisciniste sans diplôme, vous devrez justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans l’Union Européenne. La demande d’une attestation de reconnaissance de qualification professionnelle à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat facilitera votre accès à la profession. Bien que le diplôme ne soit pas une obligation, il s’avère utile pour obtenir une assurance ou des chantiers.
De l’autre côté de la manche les diplômes et formations disponibles pour devenir pisciniste sont :
- Formation à distance ou qualifiante en études dans le bâtiment
- Brevet professionnel en métiers de la piscine
- CAP monteur en installations thermiques ou sanitaires
- Brevet professionnel en installation du génie sanitaire et climatique
Comment activer l’assurance décennale piscine ?
Pour activer la garantie décennale de votre piscine, la procédure diffère selon la souscription ou non d’une assurance dommages-ouvrage.
Si vous avez une assurance dommages-ouvrage, déclarez le sinistre à votre assureur, qui mandatera un expert et émettra une offre d’indemnisation.
En l’absence d’une telle assurance, vous pouvez contacter directement le pisciniste pour un accord amiable. En cas de désaccord, vous pouvez exercer votre droit d’action directe en vertu de l’article L. 124-3 du Code des Assurances en contactant l’assureur décennale du constructeur.
Pour savoir concrètement comment déclencher votre assurance décennale, vous pouvez consulter notre article à ce sujet.
Quelles sont les autres garanties obligatoires pour un pisciniste ?
En plus de la garantie décennale, les piscinistes doivent honorer quelques autres assurances obligatoires :
Garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement, énoncée à l’article 1792-6, alinéa 2, du Code Civil, contraint l’entrepreneur à maintenir une garantie d’un an à compter de la réception. Cette garantie s’étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l’ouvrage, que ce soit par des réserves mentionnées au procès-verbal de réception ou par une notification écrite pour ceux identifiés après la réception.
Garantie biennale
La garantie biennale, définie par l’article 1792-3 du Code Civil, concerne les autres éléments d’équipement de l’ouvrage et assure un bon fonctionnement pour une durée minimale de 2 ans à compter de la réception. Cette garantie vise à couvrir d’éventuels défauts ou dysfonctionnements apparus après la réception de l’ouvrage.
Conclusion
Avant de plonger dans une piscine, un pisciniste doit disposer d’une assurance responsabilité civile décennale valide.
Cette garantie, rendue obligatoire par la loi Spinetta et le Code des assurances, vise à protéger à la fois les clients et les professionnels.
Cependant, en cherchant votre assurance, ne vous attardez pas trop sur le tarif que vous pourriez obtenir. Demandez simplement le vôtre, car le coût varie en fonction de plusieurs critères, comme nous l’avons détaillé dans la section sur le prix de la RC décennale pour les piscinistes.
Cette obligation renforce la transparence et la confiance dans le secteur. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter.