Garantie décennale pour le montage d'échafaudage
Sécurisez votre chantier d’échafaudages ! Obtenez le meilleur devis de garantie décennale gratuitement en quelques minutes et recevez votre attestation dans la journée.
Avantages de choisir LFDA Groupe pour votre assurance
Comparaison 100% gratuite
Une multitude de devis d'assurance comparés.
Des assurances sur mesure
Une décennale adaptée aux besoins des monteurs d'échafaudages
Plus de 1200
Clients satisfaits.
Monteur d'échafaudages et RC décennale
Votre RC décennale avec LFDA Groupe : un courtier à votre service.
Importance de la Décennale pour les travaux d'échafaudage
Tout monteur d’échafaudages se voit dans l’obligation de souscrire une RC décennale avant même d’entamer son chantier, en vertu de l’article 1792 du Code Civil.
Selon cette disposition légale, tout constructeur devient automatiquement responsable envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage en cas de dommages compromettant la solidité de la construction ou la rendant impropre à sa destination.
Pour se conformer à cette exigence législative, vous devez remettre une attestation d’assurance décennale au client avant le début des travaux. Cette démarche vise à assurer une couverture complète en responsabilité décennale.
Pourquoi LFDA GROUPE ?
Le choix de LFDA GROUPE comme votre courtier en assurance prend tout son sens quand il s’agit de la garantie décennale pour le montage d’échafaudage et l’étaiement. Grâce à notre expertise et à nos années d’expérience, nous nous engageons à trouver pour vous la meilleure couverture, alliant qualité et tarif avantageux.
En collaborant avec diverses compagnies d’assurance en France, nous vous assurons d’obtenir les meilleurs tarifs du marché. Choisir LFDA, c’est opter pour un courtier qui travaille avant tout pour vous. Notre mission est de vous accompagner jusqu’à votre entière satisfaction.
Prix de la RC décennale pour le montage d'échafaudages
Le coût de la garantie décennale pour le montage d’échafaudage et étaiement dépend de plusieurs facteurs. Voici de manière générale les éléments qui influent sur le montant à payer :
- Taille de l'entreprise : La dimension de l'entreprise est cruciale pour déterminer le coût de la garantie décennale. En général, une PME avec plus d'employés paiera une prime plus élevée, car le risque de sinistres est moindre par rapport à un auto-entrepreneur.
- Chiffre d'affaires : Le montant de la cotisation dépend du chiffre d'affaires prévu. Plus il est élevé, plus la prime peut être importante.
- Nature juridique de l'entreprise : La structure juridique de l'entreprise, qu'il s'agisse d'une micro-entreprise, EURL, SARL, SA, SAS..., influence également le coût de la garantie décennale.
- Garanties souscrites : Les options supplémentaires, comme l'assistance juridique ou la responsabilité professionnelle, peuvent affecter le coût total de l'assurance décennale.
Pour connaître le prix de votre activité en fonction de votre situation, contactez-nous directement via notre WhatsApp professionnel et obtenez votre devis en quelques minutes à peine.
Obtenez votre devis en un clic
Besoin d’une assurance décennale express ? Entrez votre numéro, un conseiller vous rappellera dès que vous cliquez sur ‘Appeler’.
Étendue de l’assurance décennale pour le montage d'échafaudages
La garantie décennale pour le montage d’échafaudage et l’étaiement s’applique automatiquement à différentes situations, couvrant notamment :
Vices et malfaçons
Imaginons le montage d'un échafaudage essentiel pour la construction d'un immeuble. Si des vices de construction compromettent la solidité de la structure, la garantie décennale intervient pour les réparations nécessaires
Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination
Si l'échafaudage pour construire un pont a des problèmes qui le rendent inutilisable ou non conforme à ce qu'il devrait être, la garantie décennale paiera pour réparer ces problèmes et s'assurer que le pont est comme prévu.
Dommages affectant les éléments indissociables
Dans le cadre d’un projet où des étaiements sont mis en place pour soutenir une structure complexe. Si des dommages surviennent et touchent ces parties essentielles de l'équipement, la garantie décennale couvre les frais de réparation. Ce qui assure le bon fonctionnement de l'ensemble du système.
Et si j'ai pas de décennale ?
L’absence de RC décennale dans le domaine du montage échafaudeur expose le professionnel à des sanctions sévères. En ne respectant pas cette obligation, le monteur échafaudeur s’expose à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 6 mois, assortie d’une amende pouvant atteindre 75 000 €.
De plus, en cas d’incapacité du professionnel à remédier aux dommages relevant de la responsabilité décennale, la loi autorise le maître d’ouvrage à retenir les derniers paiements convenus. Cette retenue est toutefois conditionnée par la constatation préalable du défaut d’assurance décennale avant l’achèvement des travaux.
Ainsi, il est primordial pour les monteurs échafaudeurs de respecter cette obligation légale, non seulement pour éviter des sanctions, mais aussi pour garantir la protection de toutes les parties impliquées dans les travaux de construction.
Mon attestation décennale monteur-échafaudeur en 2 min
Pour obtenir votre attestation décennale pour le montage d’échafaudage et étaiement, il vous suffit de :
- Remplir notre formulaire en ligne en 2 minutes ou de nous appeler directement.
- En quelques instants, nous comparons plusieurs devis et vous présentons celui offrant le meilleur tarif.
- Il vous reste simplement à nous le renvoyer par e-mail avec une copie récente de votre KBIS ou extrait INPI datant de moins de 3 mois, les justificatifs de votre expérience professionnelle et/ou vos diplômes, ainsi que votre RIB.
FAQ : Décennale monteur-échafaudeur
La garantie décennale est une assurance obligatoire qui couvre les dommages graves affectant la solidité d’une construction ou la rendant impropre à sa destination. Pour le montage d’échafaudage et étaiement, elle assure la prise en charge des frais de réparation en cas de sinistre.
En tant que monteur d’échafaudages, votre métier comporte des risques inhérents à vos activités professionnelles. La souscription à une assurance décennale est essentielle pour vous protéger financièrement en cas de dommages significatifs survenant dans les 10 ans suivant l’exécution de vos travaux. De plus, c’est une obligation (Loi Spinetta et article L. 241-1). Vous n’avez donc pas vraiment le choix !
Pour recevoir votre devis d’assurance décennale, remplissez notre formulaire en ligne en quelques minutes ou contactez-nous directement au 01 83 81 49 10, ou via notre service WhatsApp professionnel. Nous vous fournirons plusieurs propositions tarifaires, classées du meilleur rapport qualité-prix à celle qui l’est moins.
Une fois que le devis que nous vous avons fourni vous convient, vous pouvez nous le retourner signé par e-mail avec les documents requis pour obtenir votre attestation.
Vous avez le choix entre une signature traditionnelle avec votre signature manuscrite et un tampon, ou une signature électronique (plus pratique et rapide).
Les documents nécessaires incluent une copie récente du KBIS ou de l’extrait INPI, des justificatifs d’expérience professionnelle et/ou des diplômes, une copie de votre carte d’identité en cours de validité, ainsi que votre RIB. Mais ne vous inquiétez pas, nous vous fournirons une liste personnalisée en fonction de votre situation.
Une fois que tous les documents requis sont en notre possession, vous recevrez votre attestation à partir de 2 heures, sous réserve de la complétude et de la validation du dossier.
Les dommages doivent être déclarés rapidement dès la découverte du sinistre, à condition que celui-ci survienne dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
Absolument, nos conseillers sont à votre disposition. Si vos besoins changent, n’hésitez pas à nous contacter pour explorer les possibilités de modification de votre couverture en cours de contrat.