Vous faites de la charpente métallique et vous avez besoin d’une assurance décennale pour pouvoir lancer vos travaux en toute tranquillité, mais vous peinez à trouver la bonne assurance. Pas de panique. Chez LFDA Groupe, nous proposons des solutions spécifiques pour la RCD charpente métallique. Découvrez dans cet article comment obtenir votre assurance avec le meilleur rapport qualité-prix possible, ainsi que tous les aspects légaux qui y sont liés.
L’assurance décennale est un impératif pour les professionnels de la charpente et structure métallique. Cette garantie assure la protection des ouvrages réalisés pendant une période de 10 ans, offrant ainsi sécurité et tranquillité d’esprit tant aux entreprises qu’à leurs clients.
En ayant donc une garantie décennale valide avant le début de vos travaux, vous êtes assurés d’être à l’abri de tout sinistre ou imprévu qui pourrait impacter votre réalisation.
Vous avez parlé d’obligation, mais qu’est-ce qui me dit que c’est une RCD qu’il me faut pour mes travaux de charpente et structure métallique ? On m’a dit qu’une RC pro suffira.
C’est une très bonne question. Et pour tout vous dire c’est un terrain de confusion où une bonne partie de nos nouveaux clients s’aventure.
Pour démêler tout cela, plongeons tout de suite dans la section qui suit.
Pourquoi l’assurance décennale est-elle obligatoire pour la charpente métallique ?
Il vous faut une assurance décennale pour vos travaux de charpente métallique, pour la simple raison que la RC pro couvre principalement les risques causés à un tiers durant votre activité.
Cela ne garantit pas la responsabilité sur l’intégrité de l’ouvrage et les défauts qui peuvent survenir post-réception, ce qui est crucial.
En effet, depuis le 4 janvier 1978, chaque acteur de la construction est automatiquement investi d’une responsabilité envers le maître d’ouvrage ou l’acquéreur de l’ouvrage en vertu de la loi Spinetta.
Cette responsabilité inclut les dommages susceptibles de mettre en péril la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination.
De ce fait, tous les charpentiers sont tenus d’assumer les conséquences des éventuels dommages survenant dans les 10 années suivant la réception des travaux.
Dans notre cas, ce sont donc deux garanties complémentaires, mais cela ne vous dispense en aucun cas de l’obligation décennale.
Nous assurons en décennale pour la charpente métallique dans les DOM-TOM et en France métropolitaine.
Une obligation mais pas que
Avoir une garantie décennale va au-delà de la simple obligation – bien qu’il soit important de se conformer aux exigences légales, cela vous procure une certaine notoriété et crédibilité auprès de vos clients potentiels.
Nous dirons même que c’est désormais une norme, une exigence avant de pouvoir poser le pied sur un chantier.
Vous n’imaginerez pas le nombre d’artisans qui ont le marché en main mais qui restent en attente d’une attestation décennale afin de pouvoir concrétiser leur contrat.
Un autre point à considérer est qu’en cas de sinistre (et touchons du bois pour vous), vous ne serez pas obligé de puiser dans les fonds de votre entreprise ou vos fonds personnels. C’est la garantie décennale qui entre en jeu.
Et si ces quelques avantages ne parviennent pas à vous convaincre, vous devez savoir qu’en cas d’absence de garantie décennale, vous risquez des amendes conséquentes et un passage par la case prison, mais nous reviendrons un peu plus tard sur ce point.
L’assurance décennale charpente métallique par LFDA 🏗️
Se présenter de manière totalement impartiale est un défi que nous relevons avec fierté.
Parmi la pléthore de courtiers proposant des solutions d’assurance décennale pour la charpente métallique, pourquoi choisir LFDA ? C’est une question que nous nous posons souvent.
Mais ne vous inquiétez pas, nous n’allons pas vous donner de discours ennuyeux. Chez LFDA GROUPE, nous nous engageons à travailler pour nos clients, et seulement pour eux. En tant que courtier indépendant, notre seule allégeance est envers votre satisfaction.
Avec des années d’expérience et une expertise approfondie dans le domaine de la charpente, nous sommes vos partenaires pour relever les défis de l’assurance décennale. Notre objectif est simple : vous trouver la meilleure solution adaptée à vos besoins.
Si vous souhaitez en savoir plus, appelez-nous au 01 83 81 49 10 et laissez-nous répondre à toutes vos questions.
LFDA Groupe est un courtier en assurances agréé par l’ORIAS N° 23003925
Prix de l’assurance décennale pour charpentier métallique
Déterminer le coût de l’assurance décennale pour une charpente métallique est une question complexe, car il dépend de divers facteurs spécifiques à chaque cas.
En effet, les compagnies d’assurance prennent en compte plusieurs éléments pour établir le tarif adapté à chaque professionnel de la charpente.
Parmi ces critères figurent votre expérience dans le domaine, l’ancienneté de votre entreprise et votre historique de sinistres, entre autres.
Cependant, chez LFDA, nous simplifions le processus pour vous. Nous adoptons une approche personnalisée, sans recourir à une grille tarifaire standardisée.
Demandez simplement votre devis et nos équipes vous proposeront plusieurs options, soigneusement sélectionnées en fonction du prix et du rapport qualité-prix.
Pour obtenir votre devis personnalisé, remplissez notre formulaire en ligne ou contactez-nous directement par téléphone.
Charpente métallique et auto-entrepreneur
Vous vous demandez si, en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes également soumis à l’obligation décennale pour vos travaux de charpente métallique ?
Eh bien oui, messieurs dames, vous n’y échapperez pas. Que vous dirigiez une micro-entreprise, une SARL ou une SASU, cette obligation vous est assignée dès lors que vous touchez à la charpente.
Mais allons, ne faites pas cette tête, voyez le bon côté des choses. Comme nous l’avons exposé un peu plus tôt, cette protection vous est destinée en premier lieu, puisqu’en cas d’imprévu (sinistre ou dommages altérant le bien), c’est vous qui êtes en première ligne.
Et pour une prime d’assurance qui vous aura certes coûté une certaine somme, vous aurez ainsi sécurisé toute votre activité.
Pour vous remonter un peu plus le moral, le prix de l’assurance décennale pour un auto-entrepreneur est généralement parmi les plus bas par rapport à d’autres types de structures.
Vous pouvez demander votre devis d’assurance décennale spéciale pour auto-entrepreneur en consultant ce guide
Votre attestation d’assurance avec LFDA
Obtenir votre attestation décennale avec LFDA n’a jamais été aussi simple. Il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous :
Risques sans assurance décennale pour la charpente métallique
En cas d’absence de garantie décennale, votre entreprise se retrouvera seule à devoir assumer les frais liés aux éventuelles réparations découlant de défauts ou de problèmes survenant dans les travaux exécutés.
Cette situation pourrait avoir un impact significatif sur votre santé financière et sur votre capacité à supporter de telles charges.
De manière plus sérieuse, le manque de cette assurance expose votre entreprise à des conséquences juridiques sévères. Vous pourriez vous retrouver confronté à des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, accompagnées d’amendes allant jusqu’à 75 000 €.
Ces implications légales pourraient non seulement ternir la réputation de votre entreprise, mais également mettre en péril sa viabilité.
En outre, le risque financier s’étend au-delà du cadre juridique. En l’absence de garantie décennale, il est plus probable que votre client refuse de régler les travaux effectués ou intente des poursuites judiciaires en cas de problèmes survenant après les travaux.
Si ces arguments ne suffisent pas à vous convaincre, vous pouvez toujours vous référer à notre article approfondi sur les risques associés à l’absence d’assurance décennale.
Généralités sur l’assurance décennale avec LFDA
Voici ce que vous devez savoir sur l’obtention de votre assurance décennale avec LFDA GROUPE :
- Vos devis de garantie décennale pour la charpente métallique sont totalement gratuits et sans engagement.
- Vous pouvez signer votre contrat en toute simplicité, soit manuellement, soit en optant pour une signature électronique pour profiter des avantages de l’ère numérique.
- Pour obtenir votre attestation, vous devez généralement préparer un KBIS, des preuves d’expérience professionnelle et une pièce d’identité bancaire.
- Cette liste peut varier en fonction des situations, mais ne vous inquiétez pas, notre équipe vous informera des documents spécifiques nécessaires à votre cas.
- Une fois que la compagnie d’assurance aura validé votre dossier, vous recevrez normalement votre attestation d’assurance décennale dans un délai minimum d’une journée.
Conclusion
Avoir une garantie décennale pour vos travaux de charpente métallique est inévitable. Cela a été rendu obligatoire par des textes de loi clairs et concis : la loi Spinetta et l’article L. 241-1 du code des assurances.
Bien que vous ayez un peu de paperasse à préparer (vous pouvez vous référer à la section « votre attestation d’assurance avec LFDA »), cette obligation reste une bonne chose pour vous en tant que professionnel de la charpente, car cela vous évite bien des problèmes en cas de dommages altérant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Toutefois, trouver la bonne assurance, qui allie qualité et prix avantageux, peut s’avérer compliqué. Chez LFDA, nous nous chargeons de vous fournir plusieurs devis spécialement adaptés à votre situation, tout en vous expliquant pour chacune des propositions fournies les pour et les contre, avec un classement en termes de prix et de rapport qualité-prix.
Alors, qu’attendez-vous ? Contactez-nous rapidement !