Vous vous dites peut-être qu’en installant des piscines intérieures, à l’abri des regards, vous échapperez à l’obligation d’assurance décennale ? C’est faux. Cette assurance est obligatoire dès que vous exercez un corps de métier lié au BTP, ce qui est justement le cas de l’activité d’un piscinier. Mais quand et comment obtenir votre attestation d’assurance décennale ? Et quelles sont les exigences légales ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.
L’assurance décennale pour l’installation de piscines intérieures couvre les défauts de construction pendant 10 ans, garantissant ainsi la sécurité et la durabilité de l’ouvrage.
Vous ne devez en aucun cas commencer votre chantier sans disposer d’une assurance responsabilité civile décennale valide.
A vrai dire, bien que vous puissiez gagner du temps à court terme en vous en passant, cela pourrait entraîner des problèmes plus graves à long terme, susceptibles d’impacter sérieusement votre entreprise.
La garantie décennale est obligatoire principalement pour protéger vos intérêts ainsi que ceux de vos clients. Nous approfondirons ce sujet dans la section suivante.
Pour les plus pressés d’entre vous, vous pouvez dès à présent télécharger votre devis gratuit.
L’obligation décennale pour les piscines intérieures
Comme nous l’avons évoqué en introduction, l’installation de piscines intérieures nécessite obligatoirement l’obtention préalable d’une garantie décennale. Cette exigence a été rendue obligatoire par la loi Spinetta et l’article L241-1 du Code des assurances en 1978.
Cette assurance légale offre une protection à vos clients, leur garantissant à la fois la durabilité de leur investissement et l’assurance qu’ils ont engagé un professionnel capable d’assumer ses responsabilités.
Pour vous, en tant qu’artisan, elle assure une couverture dans toutes les situations. En cas de sinistre où votre responsabilité est engagée (touchons du bois), c’est votre assureur qui prend en charge les réparations éventuelles, vous évitant ainsi de puiser dans votre trésorerie.
De plus, il est plus facile d’obtenir des chantiers lorsque vous disposez d’une police d’assurance. Les maîtres d’ouvrage sont de plus en plus réticents à l’idée d’engager un maître d’œuvre sans assurance.
LFDA Groupe & installation de piscines intérieures
Choisir LFDA Groupe pour votre assurance décennale installation de piscines intérieures, c’est opter pour un courtier qui travaille avant tout pour vous. Ehum, ehum, sans trop nous vanter, voici pourquoi nous sommes le partenaire idéal pour protéger vos projets :
- Expertise spécialisée : Avec une compréhension approfondie des particularités du marché des piscines intérieures, nous vous offrons des solutions d’assurance parfaitement adaptées aux exigences spécifiques de votre métier.
- Tarifs compétitifs : Grâce à notre réseau étendu avec toutes les compagnies d’assurance en France (toutes adhérentes à la CRAC), nous négocions les meilleurs tarifs pour vous, tout en ayant toujours en tête le rapport qualité-prix. Peu importe où se trouve le tarif le plus avantageux, vous pouvez en bénéficier.
- Gestion simplifiée : Nous prenons en charge toutes les démarches administratives et la gestion de votre assurance, vous permettant ainsi de vous concentrer pleinement sur vos projets sans vous soucier des détails.
- Gestion amplifiée : Notre mission ne se limite pas à vous fournir un devis ou à obtenir votre attestation d’assurance. Nous vous accompagnons en cas de changement de chiffre d’affaires, de sinistre, ou tout autre ajustement dans vos projets. C’est une gestion continue et adaptée de votre dossier durant toute la vie du contrat (10 ans).
Si tout ce beau discours ne parvient pas à vous convaincre (après tout, il n’est pas toujours évident de tout exprimer par écrit), vous pouvez nous appeler directement au 01.83.81.49.10. Vous pourrez ainsi avoir une idée plus claire et précise de notre manière de faire et nos engagements. Après tout, un échange vaut souvent mieux qu’un long discours.
LFDA Groupe est un courtier en assurances agréé par l’ORIAS N° 23003925
Prix de l’assurance décennale pour installation de piscines intérieures
Nous rentrons maintenant dans le vif du sujet, la question qui risque de rendre certains mécontents : combien me coûtera la souscription à une garantie décennale pour l’installation de piscines intérieures ?
Pour être franc, nous ne pouvons pas encore le dire avec précision (du moins à cette étape). Nous pourrions vous fournir une fourchette, mais cela serait non seulement imprécis mais aussi une perte de temps. Vous conviendrez que la prime d’assurance d’un auto-entrepreneur n’est sans doute pas la même que celle d’une SARL ou d’une EURL. Les risques, les chiffres d’affaires et donc les coûts sont différents.
On ne facture pas de la même manière un pisciniste auto-entrepreneur réalisant un chiffre d’affaires de 30 000 € qu’un autre auto-entrepreneur avec un chiffre d’affaires similaire mais des antécédents récents en sinistralité. Telle est la loi du côté des compagnies d’assurances.
C’est aussi notre vision. Chaque entreprise avec laquelle nous travaillons a son histoire et ses besoins spécifiques, ce qui peut influencer le chemin vers une tarification plus avantageuse.
Pour obtenir votre devis, il vous suffit de remplir notre formulaire. Nos experts vous contacteront dans les minutes qui suivent pour vous proposer différents tarifs en fonction du rapport qualité-prix et faire le point sur votre dossier.
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Exemple de sinistres couverts
Voici des exemples de sinistres couverts par l’assurance décennale pour l’installation de piscines intérieures :
- Fissures dans les parois ou le sol : Défauts structurels dans les piscines en béton, coque, ou modulaire.
- Fuites d’eau : Problèmes d’étanchéité des revêtements ou des systèmes de filtration.
- Défaillances électriques : Pannes dans les éclairages intégrés, systèmes de sécurité ou ventilation.
- Problèmes avec les revêtements : Décollement ou fissuration des revêtements de sols et murs non immergés.
- Défaillance des systèmes de sécurité : Problèmes avec les barrières, alarmes, ou couvertures conformes aux normes de sécurité.
- Défauts dans les abris-volets : Problèmes avec l’installation des abris ou volets de piscine.
Les risques d’opérer sans garantie décennale pour les piscines intérieures
Ne pas disposer de garantie décennale expose l’artisan à des risques majeurs. En l’absence de cette couverture, il peut faire face à des sanctions juridiques sévères, incluant des peines d’emprisonnement allant jusqu’à six mois et des amendes pouvant atteindre 75 000 €.
Ces sanctions peuvent impacter gravement la situation financière de l’entreprise et nuire à sa réputation. En cas de problème, l’artisan devra supporter seul les frais de réparation, qui peuvent être très élevés et menacer la viabilité de l’entreprise, voire entraîner sa fermeture.
En outre, sans cette assurance, l’artisan devra également gérer les conséquences juridiques et les frais de justice liés aux réclamations des clients, ce qui peut être à la fois complexe et coûteux.
Ne pas offrir de garantie décennale peut également altérer la perception de l’artisan par ses clients et partenaires. L’absence de cette garantie peut être interprétée comme un manque de professionnalisme.
C’est pour ces raisons et tout ce que nous avons évoqué plus haut que vous devez avoir une garantie décennale valide avant le début de vos chantiers. C’est primordial.
Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter notre article sur les conséquences liées à l’absence de garantie décennale.
Installation de piscines intérieures
Installation de piscines intérieures : coque, béton, bois, ou modulaire. Cette activité inclut les travaux suivants :
- Fondations et terrassement
- Pool-house de moins de 40 m² et locaux techniques
- Revêtements non immergés des murs et sols en matériaux durs (dallage, murets, plages, margelles, clôtures), à l’exception des revêtements à base de résine avec ou sans granulats
- Enduits hydrofuges, revêtements plastiques d’étanchéité et d’imperméabilisation, ainsi que la stratification (résine avec fibres de verre, gel coat)
- Plomberie : y compris les systèmes de filtration, de traitement, et de chauffage de l’eau (y compris les panneaux solaires thermiques)
- Électricité : éclairages intégrés, alarmes et systèmes de sécurité, ventilation, déshumidification
- Installation d’abris-volets et automatismes de protection ou de couverture des piscines
- Systèmes de sécurité :
- Barrières de protection conformes à la norme NF P90-306
- Systèmes d’alarme conformes à la norme NF P90-307
- Couvertures de sécurité conformes à la norme NF P90-308
- Abris de piscines conformes à la norme NF P90-309
Quid des sous-traitants ?
Même les sous-traitants spécialisés dans l’installation de piscines intérieures doivent souscrire une assurance responsabilité civile décennale pour se prémunir contre les risques financiers et juridiques. En effet, bien que les sous-traitants ne soient pas directement contractants avec le maître d’ouvrage, ils peuvent être tenus responsables en cas de défauts ou de sinistres.
Sans une couverture adéquate, les sous-traitants s’exposent à des risques importants. En cas de sinistre, le maître d’œuvre peut se retourner contre eux pour obtenir réparation, ce qui pourrait entraîner des coûts de réparation élevés, des frais juridiques et des indemnisations.
Nous assurons également l’activité installation de piscines intérieures dans les DROM-COM.
Comment obtenir mon attestation
C’est tout simple. Voici en une image le processus complet d’obtention de votre attestation responsabilité civile décennale.
FAQ : assurance décennale pour installation de piscines intérieures
Pour recevoir un devis personnalisé pour l’assurance décennale relative à l’installation de piscines intérieures, contactez-nous par téléphone ou remplissez notre formulaire en ligne. Nos experts évalueront vos besoins spécifiques et vous fourniront une estimation adaptée.
Oui, les devis pour l’assurance décennale sont entièrement gratuits et sans engagement. Vous recevrez une estimation détaillée sans frais supplémentaires.
Pour obtenir votre attestation d’assurance décennale, vous devrez généralement fournir une copie de votre KBIS, des preuves de votre expérience professionnelle, une pièce d’identité valide, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB). Nous vous indiquerons les documents spécifiques requis en fonction de votre situation.
Une fois que nous avons reçu et vérifié tous les documents nécessaires, votre attestation d’assurance décennale sera envoyée dans un délai de 24 heures. Nous nous efforçons de traiter votre demande rapidement pour vous permettre de débuter vos projets en toute conformité.
Les sous-traitants doivent souscrire une assurance décennale pour se protéger contre les réclamations éventuelles du maître d’ouvrage en cas de défauts survenus après l’achèvement des travaux. Cette assurance leur permet de couvrir les risques financiers et juridiques liés aux sinistres, assurant ainsi leur sécurité professionnelle.
Le coût de l’assurance décennale varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que la taille et la complexité des projets, ainsi que le niveau de couverture requis. Pour obtenir une estimation précise, veuillez nous contacter afin que nous puissions évaluer vos besoins spécifiques.
Oui, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, y compris ceux spécialisés dans l’installation de piscines intérieures. Elle garantit une couverture pour les dommages graves pouvant apparaître jusqu’à 10 ans après la fin des travaux, protégeant ainsi les clients et les professionnels.
Conclusion
L’assurance décennale est une couverture indispensable pour les professionnels de l’installation de piscines intérieures.
Elle protège contre les risques financiers et juridiques liés aux défauts pouvant survenir jusqu’à 10 ans après la fin des travaux. Que vous soyez entrepreneur principal ou sous-traitant, cette assurance assure la pérennité de vos ouvrages et prévient les répercussions graves de sinistres imprévus.
Pour obtenir une couverture adaptée à vos besoins, n’hésitez pas à nous contacter pour un devis gratuit et personnalisé.