Votre devis d’assurance décennale dans les DOM-TOM

L’obligation de souscrire une assurance décennale s’applique à tous les professionnels du bâtiment dans les DOM-TOM. Vous souhaitez savoir comment l’obtenir, à quel coût, et quelles spécificités peuvent influencer votre dossier ? Ce guide central vous apporte toutes les réponses, et vous sert de point de départ vers nos articles spécialisés par territoire.

Nous vous proposons des devis gratuits, personnalisés et sans engagement, avec accompagnement local et expertise.

L’assurance décennale est-elle obligatoire dans les DOM-TOM ?

La garantie décennale est obligatoire dans tous les départements et collectivités d’Outre-mer. Cette exigence légale est précisée par la loi Spinetta (loi n°78-12 du 4 janvier 1978) et l’article L. 241-1 du Code des assurances, qui imposent à tout constructeur d’ouvrage de souscrire une assurance responsabilité civile décennale avant l’ouverture d’un chantier.

Cela concerne autant les projets publics que privés, dans toutes les régions d’outre-mer : La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou encore la Polynésie française.

L’assurance décennale protège à la fois le professionnel et son client, en couvrant pendant 10 ans les dommages importants qui pourraient affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son usage.

Pourquoi cette obligation est-elle cruciale dans les DOM-TOM ?

Outre l’aspect strictement légal, souscrire une assurance décennale vous permet de sécuriser vos chantiers et votre activité. 

Une couverture décennale solide est donc non seulement obligatoire, mais aussi essentielle pour protéger votre entreprise contre les risques financiers majeurs, notamment en cas de litige, malfaçon ou sinistre structurel.

De plus, une attestation décennale à jour est souvent exigée pour répondre à des appels d’offres publics ou pour signer un contrat avec un client privé.

Les territoires concernés par la garantie décennale

Guadeloupe

En Guadeloupe, de nombreux professionnels du BTP se heurtent à un obstacle majeur : le refus quasi systématique des compagnies à couvrir des chantiers locaux. Vous pouvez découvrir nos solutions spécifiques pour la garantie décennale en Guadeloupe dans cet article détaillé. Entre sinistralité jugée trop élevée et méconnaissance du terrain, les assureurs sont prudents… parfois à tort.

Nous avons tissé des relations solides avec des assureurs capables de comprendre les réalités locales et d’accepter des profils souvent écartés ailleurs. Grâce à nos différents partenariats, nous négocions pour vous des devis compétitifs et acceptables, même si vous avez peu d’historique.

Martinique

Nous avons développé des solutions spécialement calibrées pour les jeunes entreprises, les auto-entrepreneurs ou les structures en croissance. Vous obtenez des devis valides pour les marchés publics et privés, avec un accompagnement personnalisé pour constituer un dossier rassurant aux yeux des assureurs. Et surtout : nous ne vous laissons pas seul face à une offre de marché souvent opaque. Pour en savoir plus, consultez notre article sur la garantie décennale en Martinique.

La Réunion

À La Réunion, les normes sont strictes (sismique, humidité, zones cycloniques) et le marché du BTP impose désormais une décennale pour tout – même pour les sous-traitants non déclarés il y a quelques années. Nous intégrons le marché réunionnais avec des offres couvrant des métiers spécifiques souvent mal compris par les compagnies. Nos solutions incluent des assurances valables sur l’ensemble du territoire, avec des démarches accélérées pour l’obtention de l’attestation (en 24 à 48h). Notre réseau vous garantit des contrats applicables, acceptés et reconnus. Découvrez notre offre de garantie décennale à La Réunion.

Guyane

Nous traitons chaque dossier manuellement, en lien direct avec des assureurs ouverts au marché guyanais. Nous savons comment présenter votre profil pour éviter les refus automatiques, même si vous êtes auto-entrepreneur ou en début d’activité. Nos partenaires sont habitués à assurer des chantiers dans des zones difficiles d’accès ou sur des ouvrages techniques. Vous gagnez un temps précieux… et surtout un devis fiable. En savoir plus sur notre approche pour la garantie décennale en Guyane dans cet article complet.

Mayotte

Mayotte est l’un des départements les plus difficiles à assurer. Nous sommes parmi les rares courtiers à proposer des solutions d’assurance décennale spécifiquement adaptées aux entreprises mahoraises.

Ce n’est pas un hasard si près d’un tiers de nos clients sont basés à Mayotte. Vous bénéficiez d’un accompagnement simplifié, même sans bilan, et pouvez obtenir une attestation rapide pour sécuriser vos chantiers. Nos offres sont conformes, valides et parfaitement adaptées au contexte local. Pour plus d’informations, consultez notre article sur la garantie décennale à Mayotte.

Combien coûte une assurance décennale dans les DOM-TOM ?

De manière générale, le prix d’une assurance décennale dans les DOM-TOM est légèrement plus élevé qu’en métropole, en raison des risques naturels plus importants.

Cependant, d’autres facteurs entrent en jeu pour calculer votre tarif :

• Le type de travaux que vous réalisez
• Votre expérience dans le métier
• Votre structure juridique
• Vos antécédents d’assurance
• Le chiffre d’affaires de votre entreprise

Voici par exemple la cotisation d’une entreprise guadeloupéenne, en Basse-Terre, nouvellement créée et avec un chiffre d’affaires de 30000€.

Si on part sur un fractionnement mensuel, cette entreprise devra payer 110.86 € / plus un acompte de 245.95€ .

Obtenez rapidement votre devis personnalisé en remplissant simplement notre formulaire de demande de devis décennale en ligne.

Comment obtenir votre attestation de garantie décennale avec LFDA Groupe ?

Nous simplifions vos démarches pour que vous puissiez obtenir votre attestation d’assurance dans les meilleurs délais. Notre processus est rapide et 100 % digitalisé :

1. Remplissez notre formulaire en ligne (2 minutes suffisent).
2. Recevez plusieurs devis personnalisés, comparés par prix et qualité de garantie.
3. Choisissez votre formule et signez électroniquement.
4. Recevez votre attestation en quelques heures seulement, sous réserve de dossier complet.

Pourquoi faire appel à LFDA Groupe pour votre assurance décennale DOM-TOM ?

Notre expertise s’est construite au fil des années auprès d’artisans et d’entreprises ultramarines. Contrairement à certains assureurs qui limitent ou refusent les souscriptions dans les DOM-TOM, nous avons développé des solutions sur mesure, adaptées aux réalités de ces territoires.

• Nous ne sommes affiliés à aucun assureur et comparons toutes les offres disponibles.
• Nos conseillers connaissent les marchés ultramarins et leurs enjeux.
• De la demande de devis à l’attestation finale, nous restons disponibles.

Quels professionnels sont concernés par l’assurance décennale dans les DOM-TOM ?

Tous les intervenants du secteur du bâtiment sont concernés, dès lors qu’ils participent à la réalisation ou à la conception d’un ouvrage. Cela inclut notamment :

• Les artisans du BTP (maçons, plombiers, électriciens, peintres, couvreurs, charpentiers…)
• Les entreprises générales de construction
• Les maîtres d’œuvre, architectes et ingénieurs
• Les bureaux d’études techniques
• Les auto-entrepreneurs exerçant une activité de construction

La loi ne fait aucune distinction selon la forme juridique : que vous soyez une SASU, une SARL ou un auto-entrepreneur, vous êtes soumis aux mêmes obligations dès lors que vos travaux relèvent de la garantie décennale.

Conclusion

Dans l’un des DOM-TOM, l’assurance décennale est obligatoire pour sécuriser vos chantiers et protéger vos projets de construction. Nous vous proposons des solutions adaptées à chaque région, avec un accompagnement personnalisé et des devis compétitifs, quel que soit votre profil.

FAQ : Assurance décennale dans les DOM-TOM