Vous êtes en quête d’une assurance décennale pour vos travaux en Martinique mais vous peinez à trouver la bonne garantie. Pas de panique. Chez LFDA, nous proposons des solutions en décennale spécifiquement adaptées au marché martiniquais. Découvrez dans ce guide complet comment obtenir votre RCD et pourquoi cette assurance est si obligatoire pour votre activité. Alors, vous êtes prêts ? C’est parti !
L’assurance décennale en Martinique couvre les dommages matériels et corporels causés par des vices cachés lors de la réception des travaux. Ces dommages doivent avoir pour effet de compromettre la solidité de l’ouvrage, son étanchéité, ou le rendre impropre à l’habitation.
C’est donc une protection pour vous et votre activité sur une période de 10 ans. Mais qu’est-ce qui la rend si obligatoire ?
Rassurez-vous, ce n’est pas pour vous mettre des bâtons dans les roues que le législateur a décidé de rendre cette assurance obligatoire. Il y a une bonne raison à tout cela. Et c’est justement ce que nous allons découvrir dans les sections qui suivent.
L’assurance décennale en Martinique : Obligatoire ou OBLIGATOIRE ?
En Martinique, que ce soit pour les PIB ou les artisans BTP, il est obligatoire d’avoir une assurance décennale valide avant d’entamer tout projet ou chantier.
Cette règle (si l’on peut dire) est établie par le désormais fameux tandem, la loi Spinetta et l’article L.241-1 du code des assurances, dans une finalité toute simple : garantir la pérennité du bien ainsi que la sécurité financière et physique des différents acteurs (maître d’œuvre et maître d’ouvrage).
Mais pour tout vous dire, elle est plus importante pour vous que pour votre client. Puisqu’en cas de sinistre (et touchons du bois pour vous), c’est vous qui morflez (et pardonnez-nous l’expression). En effet, vous êtes l’unique responsable de votre réalisation.
Vous devrez par conséquent puiser dans vos fonds personnels ou ceux de votre entreprise pour réparer les dégâts survenus. Auquel cas, vous vous exposez à des sanctions légales sévères qui peuvent inclure des amendes et une peine de prison non négligeable, mais nous reviendrons un peu plus tard sur ce point.
Au contraire, en ayant une assurance décennale valide, vous êtes couverts dans les 10 ans qui suivent la livraison des travaux.
Un autre avantage d’avoir une RCD est l’image que vous donnez de votre entreprise. Cela véhicule à vos potentiels futurs clients une marque de confiance et qu’ils sont entre de bonnes mains.
Et ce n’est pas tout ! D’après ce que l’on voit, nous dirons même qu’il est presque impossible de décrocher un marché sans garantie décennale.
L’assurance décennale est obligatoire que ce soit sur le plan légal ou quant au développement de votre structure
L’assurance décennale en Martinique est obligatoire au même titre qu’en Métropole.
LFDA GROUPE sauce Martinique
Vous vendre nos services de manière tout à fait objective n’est pas du tout facile, mais bon nous allons tout de même essayer. Euh Euhm !
Parmi tous les courtiers qui offrent leurs services en Martinique, pourquoi choisir LFDA en particulier ? Bon, c’est la question que nous ne cessons de nous répéter.
Non on rigole. Choisir LFDA GROUPE, c’est opter pour un courtier qui travaille pour ses clients. Nous travaillons avec l’ensemble des compagnies d’assurance en France et dans les DOM-TOM (toutes adhérentes à la CRAC) mais, en tant que courtier indépendant, nous n’avons aucun engagement envers aucune entité.
Notre première priorité revient à nos clients.
Côté pratique, nous avons plusieurs années d’expérience à notre actif. Ce qui, combiné à notre connaissance du marché martiniquais, nous procure une arme fatale pour pouvoir jongler entre les différents aléas liés à l’assurabilité et vous trouver la meilleure assurance décennale en Martinique possible.
Et si ce beau discours n’a pas réussi à vous convaincre, vous pouvez nous appeler directement au téléphone au 01.83.81.49.10 pour en avoir le cœur net. Et merci, vous aurez ainsi jeté à l’eau tous les efforts mis en place pour rédiger cette section.
LFDA Groupe est un courtier en assurances agréé par l’ORIAS N° 23003925
Prix de l’assurance décennale en Martinique
Nous avons une bonne et une moins bonne nouvelle pour vous. Vous préférez qu’on commence par laquelle ?
La moins bonne nouvelle est que, de manière générale, le prix de l’assurance décennale en Martinique (à l’instar de ce qui se fait dans le reste des DOM-TOM) est plus élevé qu’en Métropole, principalement en raison des risques cycloniques.
Cela étant dit, la bonne nouvelle est que le prix de l’assurance décennale dépend de plusieurs facteurs, dont votre chiffre d’affaires, vos antécédents en sinistralité, la nature de votre entreprise, le choix de l’assureur…
Ce sont autant de facteurs qui influent sur le prix, ce qui fait qu’il est impossible de vous donner un tarif comme ça à la va-vite avec précision sans maîtriser ces paramètres.
Pour connaître donc le montant de votre assurance avec précision, tout ce que vous avez à faire c’est remplir notre formulaire en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Nous nous chargerons de vous trouver les meilleurs tarifs tout en vous dressant un classement en fonction du prix et du rapport qualité-prix.
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Les métiers assurables en Martinique
En Martinique, plusieurs métiers sont concernés par l’assurance décennale, offrant ainsi une protection indispensable aux professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics. Parmi ces métiers, on retrouve :
- Artisans du Bâtiment
- Peintres
- Constructeurs de Maisons Individuelles
- Plombiers
- Maçons
- Architectes
- Charpentiers
- Électriciens
- Menuisiers
- Couvreurs
- Plâtriers
- Terrassiers
- Entreprises de VRD
- Isolation thermique
- Étanchéité
- Entreprises de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC)
- Revêtements de sol
Risques liés à l’absence d’assurance décennale en Martinique
Ne pas disposer d’une assurance décennale valide en Martinique expose les professionnels du bâtiment, y compris les PIB, à des risques juridiques et financiers importants.
Tout d’abord, en entreprenant des chantiers sans garantie décennale, vous vous exposez à des sanctions juridiques sévères. En cas de sinistre, vous risquez une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois (bien que les juges peuvent parfois se montrer un peu cléments).
De plus, des amendes pouvant atteindre jusqu’à 75 000 euros peuvent être infligées, ce qui aura pour effet d’impacter les finances de votre entreprise voire même vos fonds personnels.
Un autre aspect à prendre en considération est le risque financier lié au non-paiement de vos prestations par vos clients. En l’absence d’assurance décennale, ces derniers peuvent refuser de vous rémunérer pour les travaux réalisés
Il est donc fortement recommandé d’avoir une assurance décennale valide avant de débuter tout chantier en Martinique. Bien que cela implique un investissement financier et un temps dédié à l’obtention de l’attestation, cela vous protégera efficacement contre les problèmes juridiques et financiers potentiels à l’avenir.
Pour en savoir plus sur les sanctions encourues en cas d’absence de garantie décennale, vous pouvez consulter notre article dédié à ce sujet.
Comment obtenir votre attestation
Le processus est assez simple pour vous permettre d’obtenir votre attestation en toute tranquillité. Voici les différentes étapes.
Les dommages couverts par la garantie décennale
La garantie décennale en Martinique offre une protection étendue sur l’ensemble des dommages décennaux, pour lesquels le constructeur ou le maître d’œuvre engage sa responsabilité décennale.
Cette couverture concerne principalement deux types de dommages : les dommages qui affectent la solidité du bâtiment, comme les fissures ou les problèmes de fondations, ainsi que ceux qui le rendent partiellement ou totalement inutilisable, comme des problèmes majeurs d’étanchéité ou d’isolation.
La garantie décennale constitue ainsi un pilier essentiel pour assurer la qualité et la durabilité de vos constructions en Martinique.
Décennale auto-entrepreneur en Martinique
Ce n’est pas parce que vous êtes auto-entrepreneur que vous n’avez pas à souscrire une assurance décennale pour vos travaux en Martinique. On ne fait pas de distinction de ce genre ici.
Vous devez tout comme les autres types d’entreprise avoir une garantie décennale valide pour entamer tout chantier.
Et si vous vous entêtez à travailler sans RCD, vous ne pouvez vous en prendre qu’à vous-même si vous vous exposez aux sanctions que nous avons détaillées plus haut.
Toutefois, la bonne nouvelle est qu’en tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez généralement de tarifs plus réduits par rapport à d’autres types de structures.
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Conclusion
L’assurance décennale en Martinique est une obligation essentielle pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les auto-entrepreneurs.
Cette garantie offre une protection contre les risques liés aux dommages survenus sur une période de 10 ans. Ne pas souscrire à une assurance décennale expose non seulement à des sanctions juridiques sévères, mais aussi à des risques financiers importants.
Cependant, en tant qu’auto-entrepreneur, il est possible de bénéficier de tarifs avantageux pour cette assurance.
Ainsi, investir dans une garantie décennale adéquate est non seulement une obligation légale, mais aussi une mesure prudente pour assurer la sécurité et la crédibilité de son activité professionnelle dans le domaine du bâtiment en Martinique.