Pour vos travaux de voirie et réseaux divers, vous avez sans aucun doute besoin d’une assurance décennale. Mais la question à un million d’euros est : comment obtenir la meilleure garantie possible, étant donné le nombre important des possibilités sur le marché ? Où puis-je obtenir plusieurs devis afin que je puisse comparer les différentes offres ? Eh bien, vous êtes au bon endroit. Découvrez dans ce guide complet comment obtenir vos devis d’assurance décennale VRD gratuitement et bien plus encore.
L’assurance décennale voirie est essentielle pour les entreprises du BTP. Elle protège contre les risques majeurs pendant 10 ans après les travaux de voirie et réseaux.
La nécessité de cette garantie obligatoire découle non pas d’une initiative arbitraire, mais résulte de textes législatifs clairs encadrant le domaine du BTP.
Ces dispositions mettent en avant la responsabilité des entreprises du secteur et visent à assurer la qualité et la sécurité des réalisations. Dans la section suivante, nous examinerons en détail les raisons pour lesquelles cette assurance est imposée.
Obligation de décennale pour les constructeurs VRD
L’assurance décennale voirie, comme abordé en introduction, représente une exigence incontournable pour tout professionnel du BTP, en conformité avec la loi Spinetta du 4 janvier 1978 et l’article L.241-1 du Code des assurances.
Cette obligation légale vise à assurer la responsabilité des acteurs du secteur sur une période de 10 ans après la livraison des travaux.
Toutefois, le but derrière cette « contrainte » n’est pas de vous mettre des bâtons dans les roues, mais plutôt de garantir la sécurité et la stabilité financière de votre activité.
De plus, elle offre une protection indispensable pour vos clients en cas de sinistre ou de dommages affectant la solidité de l’ouvrage.
Vous avez dit que l’assurance décennale me procure une meilleure santé financière pour mon entreprise ? Comment alors que je dois chaque mois payer ma prime d’assurance ?
C’est une question légitime, et la réponse se trouve justement dans la législation liée au BTP.
En cas de sinistre où votre responsabilité est engagée, vous êtes le premier responsable de vos réalisations, ce qui signifie que vous êtes tenu par la loi de couvrir l’ensemble des réparations nécessaires, en plus des amendes auxquelles vous vous exposez (nous reviendrons un peu plus tard sur ce point, ne soyez pas si hâtifs).
En ayant donc une RCD valide, c’est votre assureur qui prend en charge l’ensemble des réparations dans ce cas, vous évitant ainsi tout coût financier direct lié aux dommages.
LFDA Groupe VRD
Qui a dit que VRD signifiait uniquement voirie et réseaux divers ? Chez nous, VRD est bien plus qu’une simple abréviation, c’est notre devise et notre terrain de jeu. Nous nous engageons à Vous Ramener votre Décennale sur un plateau.
Cependant, si vous devez nous choisir, ce n’est pas seulement pour nos jeux de mots, bien qu’ils soient amusants.
En pratique, nous possédons une solide connaissance des spécificités des travaux en voirie et réseaux divers, qui combinée à notre expertise en décennale, fait de nous le candidat idéal pour mener à bien votre projet d’assurance.
Notre mission va au-delà de la simple émission de devis ; nous vous accompagnons tout au long de votre activité, que ce soit pour vous orienter ou pour adapter votre contrat à vos besoins futurs. Nos experts en décennale sont là pour vous aider.
Un autre point important à souligner est que nous travaillons avec tous les assureurs installés en France (tous adhérents à la CRAC).
En tant que courtier indépendant, nous n’avons aucun engagement envers une entité particulière ; notre première obligation est envers nos clients.
Bien que nous ayons mis tout notre cœur à essayer de vous transmettre nos valeurs et notre expertise de la meilleure façon possible, les mots ne sont pas toujours porteurs de tout leur sens.
Si vous avez encore des doutes, nous vous invitons vivement à nous appeler directement au 01 83 81 49 10 pour voir de près à quel type de courtier vous avez affaire.
LFDA Groupe est un courtier en assurances agréé par l’ORIAS N° 23003925
Prix de l’assurance décennale VRD
Le prix de l’assurance voirie et réseaux divers dépend de plusieurs facteurs, ce n’est pas vraiment quelque chose de quantifié de manière générale. Il est vraiment généré au cas par cas.
C’est en fonction de paramètres comme la nature de votre entreprise ou vos antécédents d’assurance que votre prime est calculée.
En restant dans le domaine de la VRD, nous observons souvent des entreprises qui, bien sûr, exercent la même activité mais présentent une différence immense sur la prime, notamment en raison de la divergence des profils et des besoins.
Vous imaginez bien qu’il serait injuste qu’un auto-entrepreneur paie la même cotisation qu’une SASU. Ces deux structures ne génèrent pas le même chiffre d’affaires et ne sont donc pas exposées au même degré de risques.
C’est ainsi que les assureurs calculent le prix final. C’est pourquoi vous ne trouverez pas vraiment de grille tarifaire.
Tout ce que vous avez à faire, c’est demander votre devis en remplissant notre formulaire ou en nous appelant directement, et nos conseillers se chargeront de vous fournir non pas un ou deux, mais plusieurs devis en fonction du prix le plus attractif et également en fonction du rapport qualité-prix.
C’est tout un échange qui nous permettra de cerner votre profil et de vous proposer la meilleure garantie décennale VRD possible. Alors, que demandez de plus?
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Qu’est-ce que je risque sans cette garantie décennale ?
Rien du tout, à part une amende qui peut atteindre 7500 euros (les juges peuvent parfois se montrer cléments et réduire ce montant, mais ce n’est pas certain) et un passage par la case prison, vous ne risquez vraiment rien.
Et si jamais vous en arrivez là, outre ces conséquences qui ne sont pas des moindres, votre réputation en prend un sacré coup, ce qui rend difficile voire presque impossible de décrocher un nouveau marché ou de convaincre des clients.
Il est tout à fait compréhensible que personne ne veuille travailler avec quelqu’un qui, pour n’importe quelle raison, n’a pas pris une RCD.
Un autre point à prendre en considération est que déjà pour les réparations, vous serez obligé de puiser dans les fonds de votre entreprise ou personnels (si c’est la dèche au boulot) pour pallier aux réparations.
De plus, il y a également le risque que le client refuse de vous payer le reste.
Dommages couverts par la garantie décennale voirie
Cette assurance, obligatoire pour les professionnels du BTP, prend en charge les dégâts qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inutilisable dans son usage prévu.
Parmi les dommages couverts, on peut citer :
- Les dommages causés aux infrastructures souterraines existantes lors des travaux de VRD, (canalisations…) ;
- Les dégradations des réseaux de télécommunication lors des opérations de voirie ;
- Les affaissements ou déformations de la chaussée résultant des travaux ;
- Les fissures majeures ou altérations significatives de la surface routière
Cette liste est bien évidemment non exhaustive.
Il est important de noter toutefois que cette garantie ne s’applique qu’à partir de la livraison des travaux.
Comment puis-je avoir mon attestation RCD?
Bon, on pourrait rentrer dans des explications farfelues ou vous laisser admirer notre magnifique maquette détaillant le processus complet de A à Z.
Qu’est-ce que les travaux de VRD ?
Les travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) englobent un ensemble de tâches essentielles pour le bon fonctionnement des infrastructures urbaines.
Ils comprennent la construction et la maintenance des voies de circulation, des espaces de stationnement, ainsi que l’installation et la gestion des réseaux d’approvisionnement et d’évacuation en eau, gaz, électricité et télécommunications.
Les entreprises spécialisées dans le terrassement et les réseaux possèdent le savoir-faire et les équipements nécessaires pour mener à bien ces projets complexes.
Leurs interventions contribuent significativement à l’efficacité des zones urbaines tout en améliorant la qualité de vie des habitants.
Par exemple, elles peuvent participer à des initiatives de développement durable comme la création de zones piétonnes, la gestion des eaux pluviales, ou encore l’aménagement paysager pour favoriser la biodiversité en milieu urbain.
Les missions clés du constructeur en VRD
Les missions du constructeur en VRD et travaux publics sont variées et essentielles pour la réalisation de projets d’aménagement urbain et de construction des infrastructures routières et publiques. Voici un aperçu de ces missions :
Planification et organisation du chantier
Le constructeur en VRD commence par une étape cruciale de planification et d’organisation du chantier. Il évalue les besoins en équipements, matériaux et main-d’œuvre, tout en prenant en compte les contraintes spécifiques du projet et les normes en vigueur.
Cette phase inclut également la mise en place de la signalisation nécessaire pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la route.
Travaux de terrassement et de préparation du terrain
Une partie importante du travail du constructeur en VRD concerne les travaux de terrassement.
Il prépare le terrain en réalisant des fouilles, des nivellements et des déblais, tout en veillant à respecter les plans et les spécifications du projet. Cette étape est cruciale pour garantir la stabilité des ouvrages et la bonne circulation des fluides et réseaux.
Installation des réseaux et ouvrages divers
Le constructeur en VRD intervient également dans l’installation des réseaux divers, tels que les réseaux d’assainissement, d’eau potable, d’électricité et de télécommunications.
Il assure la pose des canalisations, des regards et des équipements nécessaires au bon fonctionnement de ces réseaux. De plus, il participe à la construction d’ouvrages divers tels que des bordures, des caniveaux, des trottoirs et des chaussées.
Contrôle qualité et suivi des normes
Tout au long du processus, le constructeur en VRD effectue des contrôles de qualité pour s’assurer de la conformité des travaux aux normes et aux exigences du projet. Il surveille notamment les dimensions, les matériaux utilisés, les raccordements et les finitions.
En cas de non-conformité, il propose des ajustements et des corrections pour garantir la qualité et la durabilité des ouvrages.
Nettoyage et remise en état du chantier
À la fin des travaux, le constructeur en VRD participe au nettoyage du chantier et à la remise en état des lieux. Il veille à éliminer les déchets de construction, à rétablir les accès et à rendre l’espace public propre et sécurisé.
FAQ : assurance décennale VRD et travaux publics
Qu’est-ce que l’assurance décennale VRD et pourquoi est-elle importante pour les professionnels du secteur ?
L’assurance décennale VRD est une protection indispensable pour les entreprises et les artisans œuvrant dans les travaux de Voirie et Réseaux Divers. Elle couvre les dommages pouvant compromettre la solidité ou la sécurité des ouvrages réalisés pendant une période de 10 ans après la fin des travaux.
Comment est calculée la prime d’assurance décennale VRD ?
La prime d’assurance décennale VRD est calculée en fonction de plusieurs facteurs, notamment la nature des travaux réalisés, l’expérience de l’entreprise, sa sinistralité passée, et les garanties choisies. Chaque dossier est évalué individuellement pour déterminer le montant de la prime.
Les entreprises de VRD doivent-elles obligatoirement souscrire à une assurance décennale ?
Oui, conformément à la loi Spinetta, toutes les entreprises intervenant dans le secteur de la Voirie et des Réseaux Divers doivent obligatoirement être couvertes par une assurance décennale. Cela s’applique aussi bien aux grandes entreprises qu’aux auto-entrepreneurs.
Est-ce que je dois payer pour mon devis d’assurance voirie?
Non, chez LFDA Groupe, l’établissement des devis pour l’assurance décennale VRD est totalement gratuit.
Quels sont les documents nécessaires pour souscrire à une assurance décennale VRD ?
Les documents requis pour souscrire à une assurance décennale VRD comprennent généralement une copie du KBIS, des références de chantiers antérieurs, les compétences techniques de l’entreprise, ainsi que les garanties demandées. Un formulaire de demande sera fourni pour rassembler ces informations.
Comment obtenir mon attestation d’assurance décennale VRD ?
Une fois le dossier complet soumis, l’attestation d’assurance décennale VRD est généralement délivrée dans un délai de quelques jours, après validation par l’assureur. Certains assureurs offrent des services d’émission rapide pour répondre aux besoins urgents des entreprises.
Les sous-traitants intervenant sur des chantiers de VRD doivent-ils aussi avoir une assurance décennale ?
Oui, tous les intervenants sur un chantier de VRD, y compris les sous-traitants, doivent être couverts par une assurance décennale. Cela garantit une protection globale pour tous les acteurs impliqués dans le projet de construction ou d’aménagement urbain.
Conclusion
L’assurance décennale pour les travaux publics est obligatoire pour tout professionnel de la VRD. Plusieurs offres sont disponibles sur le marché, mais parfois trouver la bonne assurance n’est pas si évident.
Pour vous aider dans votre recherche, nous vous fournissons plusieurs devis gratuits et un accompagnement personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques.
Nous arrivons ainsi à la fin de notre tour d’horizon de l’assurance décennale VRD.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter directement par téléphone ou via notre adresse e-mail, disponible en bas de page.