Vous êtes étancheurs et vous avez besoin d’une garantie décennale spécialement adaptée à l’étanchéité de toiture ? Vous vous demandez combien tout cela va vous coûter ? Ou encore comment obtenir la meilleure assurance responsabilité civile décennale avec le plus juste rapport qualité-prix ? Eh bien, vous êtes au bon endroit. Découvrez dans ce guide complet comment obtenir votre devis gratuitement et bien plus encore.
L’assurance décennale pour l’étanchéité de toiture couvre contre les risques de défaillances liées à l’étanchéité pendant 10 ans. Elle assure la protection en cas de dommages compromettant la solidité et l’usage de l’ouvrage.
C’est une obligation légale que tout artisan du bâtiment doit impérativement avoir avant de d’entamer son chantier.
En effet, que vous soyez bardeur, étancheur-couvreur, revêtisseur étanchéiste ou façadier, vous êtes tenu de souscrire une garantie décennale, sous peine de sanctions importantes.
Ohla, vous allez un peu vite, non ! Qu’est-ce qui me prouve déjà que cette garantie est effectivement obligatoire ?
L’obligation décennale pour l’étanchéité de toiture
L’assurance décennale est obligatoire pour les travaux d’étanchéité de toiture en vertu de la loi Spinetta (loi 78-12 du 4 janvier 1978) et de l’article L-241-1 du Code des assurances, qui exigent que tous les professionnels du bâtiment souscrivent à cette assurance avant d’entamer leurs travaux.
En tant que professionnels de la toiture, vous êtes bien sûr concernés par cette obligation, qui assure une couverture adéquate contre les risques que pourrait entraîner votre intervention.
Cette assurance vise principalement à vous protéger, vous et votre client, contre les défauts susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination.
Travailler sur l’étanchéité d’un bâtiment est particulièrement délicat et requiert le respect strict des normes en vigueur.
En cas de défaillance, comme des fuites ou infiltrations d’eau, l’intégrité de la structure pourrait être gravement affectée, d’où la nécessité d’une couverture pour ces risques.
En souscrivant une assurance décennale, vous garantissez votre protection ainsi que celle de vos clients pendant une période de 10 ans après la fin des travaux.
Nous assurons également l’étanchéité de toiture dans les DROM-COM.
Les avantages de l’assurance décennale pour les professionnels de la toiture
Bien que l’assurance décennale soit une obligation légale pour les travaux d’étanchéité de toiture et qu’on peut parfois la trouver contraignante notamment par rapport aux démarches qu’il faut suivre pour obtenir son attestation, elle présente de nombreux avantages pour le maître d’ouvrage ainsi que pour vous, en tant qu’artisan.
Aujourd’hui, obtenir de nouveaux chantiers est presque impossible sans une police d’assurance décennale valide. On compte même plus le nombre de nos clients à qui l’on exige une RCD. C’est devenu une condition sine qua non pour décrocher des contrats.
Par ailleurs, l’assurance décennale inclut souvent une protection juridique, un atout précieux en cas de litige ou de défaut de paiement. Ce qui vous offre un soutien juridique en cas de conflit ou litige avec vos clients.
En cas de sinistre, l’assurance décennale couvre la réparation des dommages, vous évitant ainsi de puiser dans votre trésorerie. Ce qui contribue à maintenir la stabilité financière de votre entreprise tout en assurant la continuité et la qualité de vos services.
LFDA Groupe pour votre assurance décennale étanchéité toiture
Vous vous demandez pourquoi choisir notre assurance décennale pour l’étanchéité de toiture ?
En optant pour notre service, vous choisissez un courtier entièrement dédié à vos intérêts. Nous n’avons aucun lien avec des entités externes, et notre priorité absolue est de servir vos besoins.
Nous avons géré avec succès de nombreux dossiers d’assurance, qu’ils soient simples ou complexes. Chaque entreprise avec laquelle nous avons travaillé est repartie avec la couverture nécessaire pour ses projets.
Nous prenons le temps de comprendre vos besoins spécifiques pour vous offrir la couverture la plus adaptée à votre situation.
Nous savons que chaque entreprise est unique, que vous soyez autoentrepreneur ou une SARL, par exemple. Nous traitons chaque dossier avec la singularité qu’il mérite.
Nous avons accès à toutes les compagnies d’assurance opérant en France (toutes membres de la CRAC), ce qui nous permet de vous proposer les meilleures offres disponibles et de ne rien manquer des opportunités les plus avantageuses.
Eh bien, comptant parmi notre équipe d’anciens artisans BTP, nous comprenons parfaitement la nature de votre activité et tous les aléas qui lui sont liés. Que vous ayez une urgence ou une demande particulière, nos équipes sont là pour vous guider et vous fournir une attestation d’assurance dans les meilleurs délais.
LFDA Groupe est un courtier en assurances agréé par l’ORIAS N° 23003925
Quel prix pour mon assurance décennale étanchéité toiture
Le prix ! Nous aurions aimé vous dire qu’il n’y a pas d’argent en jeu, mais malheureusement, dès qu’il s’agit d’assurance, il est impératif de passer par la banque.
Le coût de votre assurance variera considérablement en fonction du profil de votre entreprise. Il est vraiment calculé de manière personnalisée, de cas en cas. Il n’a pas de tarif type ou standard.
Cela peut sembler injuste ou dérisoire au départ, mais chaque entreprise a ses particularités : ses antécédents en assurance, un chiffre d’affaires différent, et bien d’autres paramètres qui la définissent.
De ce fait, le coût de l’assurance est calculé en fonction de chaque client. C’est une règle d’or chez tous les assureurs.
On ne facturera pas un autoentrepreneur étancheur avec un chiffre d’affaires de 30 000 € et aucun sinistre déclaré de la même manière qu’un autoentrepreneur ayant connu des sinistres récents ou une SARL avec un chiffre d’affaires de 600 000 €.
Pour obtenir une estimation précise et un tarif personnalisé, il vous suffit de remplir notre formulaire. Nos conseillers se chargeront de vous fournir plusieurs devis, classés en fonction du prix et du rapport qualité-prix.
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Les risques encourus en l’absence de garantie décennale pour l’étanchéité de toiture
L’absence de garantie décennale expose l’artisan à des risques importants. Tout d’abord, il peut faire face à des sanctions juridiques et pénales sévères. En effet, la loi prévoit des peines allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et des amendes qui peuvent atteindre 75 000 € pour défaut d’assurance.
Ces sanctions peuvent avoir des répercussions significatives sur les finances et la réputation de votre entreprise.
En effet, en l’absence de cette couverture, l’artisan assume seul la responsabilité financière des réparations en cas de sinistre.
Les coûts associés peuvent être très élevés, mettant en péril la stabilité financière de l’entreprise et, dans certains cas, conduisant à sa fermeture.
De plus, sans assurance, l’artisan doit gérer seul les conséquences juridiques, y compris les frais de justice et les indemnisations pour les parties lésées, ce qui peut s’avérer complexe et coûteux.
L’absence de garantie décennale peut également nuire à la réputation de l’artisan. Les clients et partenaires commerciaux peuvent percevoir ce manquement comme un manque de professionnalisme, ce qui peut réduire les opportunités d’affaires et ternir l’image de l’entreprise.
Enfin, ne pas offrir de garantie décennale peut entraîner une perte de clients, car les clients préfèrent souvent travailler avec des professionnels assurés, qui offrent une protection pour les travaux réalisés.
Exemple de sinistres couverts
Les toitures sont constamment soumises aux intempéries, et les bâtiments à toit plat sont particulièrement vulnérables. Sans une étanchéité adéquate, divers problèmes peuvent survenir, entraînant des dommages importants :
- Flaques d’eau et infiltration : Les toits plats sont souvent exposés à des flaques d’eau qui, si elles ne sont pas correctement évacuées, peuvent s’infiltrer dans le plafond et provoquer des fuites. L’accumulation d’eau sur la toiture peut entraîner des infiltrations qui endommagent les matériaux internes du bâtiment.
- Détérioration de la structure : Les restes d’eau stagnante sur le toit, en particulier si l’étanchéité est défaillante, peuvent causer des dommages considérables à la structure du bâtiment. L’eau accumulée peut affaiblir les matériaux de construction, provoquer des moisissures, et accélérer la détérioration des éléments structurels comme les poutres et les murs.
Cette liste n’est pas exhaustive. Votre conseiller vous fournira plus de détails sur les différents sinistres couverts.
L’activité étanchéité de toiture
Les travaux d’étanchéité de toiture, de terrasse et de plancher intérieur impliquent l’application de matériaux bitumineux ou synthétiques sur des surfaces horizontales ou inclinées. Mais si vous vous demandez ce qui est vraiment inclus dans l’activité d’étanchéité de toiture, voici les principaux éléments pris en charge :
- Étanchéité des parois enterrées,
- Zinguerie et installation d’éléments accessoires en divers matériaux,
- Installation de châssis de toit, y compris les dispositifs d’exutoire de toiture.
Cette activité comprend également les travaux accessoires ou complémentaires liés à la mise en place de matériaux d’isolation ainsi que tous les travaux de protection du revêtement étanche, y compris ceux liés aux systèmes de végétalisation extensive et semi-intensive
Quid d’un auto-entrepreneur étancheur ?
Les auto-entrepreneurs exerçant l’activité étanchéité de toiture sont soumis à l’obligation de souscrire une assurance décennale, tout comme les autres types d’entreprises, telles que les SARL ou les SASU. Cette assurance est essentielle pour garantir la couverture des dommages pouvant survenir après l’achèvement des travaux, en protégeant à la fois le professionnel et le client contre les risques liés à des défauts de construction.
Cependant, il est important de noter que le coût de l’assurance décennale pour un auto-entrepreneur peut être inférieur à celui d’autres structures d’entreprise.
Cette différence de prix est principalement due au chiffre d’affaires généralement plus modeste des auto-entrepreneurs par rapport aux entreprises de plus grande taille.
Les assureurs ajustent les tarifs en fonction du volume d’activité et du risque associé, ce qui explique souvent une tarification plus avantageuse pour les auto-entrepreneurs.
Recevez votre attestation décennale en toute simplicité
Obtenez rapidement votre attestation de garantie décennale en quelques étapes faciles. Vous serez prêt à commencer vos activités en un rien de temps. Découvrez le processus concret ci-dessous :
FAQ : L’assurance décennale étanchéité de toiture
Pour obtenir un devis sur mesure pour votre assurance décennale en étanchéité de toiture, il vous suffit de nous contacter par téléphone ou de remplir notre formulaire en ligne. Notre équipe d’experts vous fournira une estimation adaptée à vos besoins spécifiques.
Non, les devis pour l’assurance décennale sont gratuits et sans engagement. Vous recevrez une estimation détaillée sans frais supplémentaires.
L’assurance décennale garantit la couverture des dommages graves pouvant survenir jusqu’à 10 ans après l’achèvement des travaux, en particulier pour les travaux de construction comme l’étanchéité de toiture. En revanche, la responsabilité civile générale couvre les dommages causés durant l’exécution des travaux, sans garantir une couverture postérieure.
Pour obtenir votre attestation, vous devrez généralement fournir une copie de l’enregistrement de votre entreprise, des preuves de votre expérience professionnelle, une pièce d’identité valide, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB). Nous vous fournirons une liste détaillée des documents nécessaires en fonction de votre situation spécifique.
Après la soumission et la vérification de tous les documents requis, votre attestation d’assurance décennale vous sera envoyée dans un délai de 24 heures. Nous nous engageons à traiter votre demande rapidement pour que vous puissiez commencer vos projets en toute conformité.
Conclusion
La garantie décennale est un élément crucial pour tout professionnel de l’étanchéité de toiture, qu’il s’agisse d’un auto-entrepreneur ou d’une entreprise de plus grande taille. Elle assure une couverture essentielle contre les risques de dommages importants pouvant survenir jusqu’à 10 ans après la fin des travaux.
Bien que l’obligation de souscrire à cette assurance soit identique pour tous les types d’entreprises, le coût peut varier en fonction du chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise.
Il est essentiel de bien comprendre les différences entre l’assurance décennale et la responsabilité civile générale, ainsi que les documents nécessaires pour obtenir votre attestation.
En vous conformant à ces exigences, vous protégez non seulement votre entreprise mais aussi vos clients, en offrant une garantie de qualité et de fiabilité pour vos travaux d’étanchéité de toiture.