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Garantie décennale pour photovoltaïque
Votre décennale avec LFDA Groupe : un courtier à votre service.
Votre courtier en assurance décennale photovoltaïque
Avec notre expertise en garantie décennale pour les installations photovoltaïques, nous comprenons vos besoins spécifiques. Nous nous engageons à gérer votre dossier de manière rapide et efficace, de la demande à l’obtention de votre attestation.
Que vous soyez pressé par des délais serrés ou disposiez de plus de flexibilité, notre équipe s’engage à traiter votre dossier rapidement et de manière exhaustive. Nous savons combien il est essentiel de sécuriser votre projet photovoltaïque, et notre approche proactive vous garantit une tranquillité d’esprit totale en matière d’assurance décennale.
Pourquoi la garantie décennale est-elle obligatoire ?
L’assurance décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les installateurs de panneaux solaires, conformément à l’article L241-1 du Code des assurances et à la loi Spinetta. En raison de la complexité des travaux impliquant l’électricité et l’étanchéité, chaque erreur peut entraîner des coûts importants.
Sans cette couverture, vous seriez personnellement responsable des réparations en cas de problème. La garantie décennale pour les installateurs de panneaux solaires est donc essentielle : elle vous protège à la fois juridiquement et financièrement pendant 10 ans après la fin des travaux.
Les installations couvertes par la garantie décennale
L’assurance décennale couvre divers types d’installations de panneaux photovoltaïques, y compris les structures photovoltaïques intégrées au bâti (IAB), où les panneaux sont directement intégrés à la structure du bâtiment. Elle s’applique aussi aux installations photovoltaïques en intégration simplifiée, comme celles comportant des éléments fixes sur la toiture. Enfin, cette garantie concerne également les installations photovoltaïques posées au sol, qu’il s’agisse de parcs solaires ou d’autres configurations.
Pour chaque proposition de devis, votre conseiller vous fournira une nomenclature détaillant précisément ce qui est, ou non, couvert par l’assurance décennale photovoltaïque, afin que vous ayez une vision claire des garanties proposées.
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Sinistres couverts par la garantie décennale photovoltaïque
L’assurance décennale dédiée aux professionnels de la photovoltaïque offre une protection complète contre divers dommages.
Incendie provoqué par un câble électrique
En cas d'incendie causé par un câble électrique défectueux, la garantie décennale couvre les coûts de réparation nécessaires pour rendre l'installation conforme et sécurisée.
Dommages causés par des intempéries
Les dégâts provoqués par des conditions météorologiques extrêmes, tels que la grêle ou les tempêtes, avant la livraison du chantier, sont couverts par la RCD.
Atteintes au bâtiment lors de l'installation
les éventuels dommages causés à la structure du bâtiment pendant l'installation des panneaux solaires sont inclus dans la couverture de l'assurance décennale.
Prix de la garantie décennale photovoltaïque
Le prix associé à la garantie décennale pour les systèmes photovoltaïques dépend de plusieurs facteurs. Le volume d’affaires de votre entreprise, votre expérience sectorielle et le choix du niveau de protection sont autant de variables qui orientent la tarification.
Ainsi, l’énonciation d’un tarif de manière standard serait non seulement imprécise, mais ne refléterait probablement pas fidèlement le coût réel de votre assurance. Chez LFDA GROUPE, nous défendons la notion de tarification personnalisée, adaptée à chaque client. Pour obtenir une estimation précise, n’hésitez pas à solliciter dès maintenant votre devis de garantie décennale. C’est un service gratuit, rapide, et sans aucun engagement de votre part !
Garanties de l'assurance décennale photovoltaïque
Quelles protections propose l’assurance décennale photovoltaïque ? Voici un aperçu des garanties incluses :
- Pendant 10 ans après la fin des travaux, la Garantie Décennale prend en charge les problèmes de solidité ou d’adaptation de la construction.
- La Garantie Sous-traitante couvre les frais de dédommagement, avec un pourcentage négociable.
- Un an après la fin des travaux, la Garantie de Parfait Achèvement prend en charge les éventuels défauts constatés.
- Deux ans après la fin des travaux, la Garantie de Bon Fonctionnement intervient pour les problèmes éventuels.
- La Garantie Assurance Responsabilité Civile Professionnelle sécurise contre les risques liés à vos prestations.
- Enfin, la Protection Juridique couvre les frais de justice et les honoraires d’avocat.
Risques des travaux sans garantie décennale en photovoltaïque
L’absence d’une garantie décennale dans le cadre des projets d’installation photovoltaïque expose les professionnels à des risques considérables. Sans cette couverture, l’installateur se retrouve seul à supporter les coûts liés aux réparations en cas de problèmes.
De plus, des sanctions légales sévères (des peines de prison allant jusqu’à 6 mois et des amendes atteignant jusqu’à 75 000 €) guettent en cas de non-conformité aux exigences légales. L’absence d’assurance décennale accroît également le risque de non-paiement par le client, avec le refus potentiel de régler les travaux effectués ou l’engagement de poursuites légales en cas de problèmes ultérieurs.
Cette situation peut donner lieu à des litiges financiers et légaux. Pour une compréhension approfondie des implications liées à l’absence de garantie décennale, nous vous invitons à consulter notre article dédié à ce sujet.
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L'installateur de photovoltaïque en bref
L’installateur de panneaux solaires a un rôle étendu, allant au-delà de la simple pose. En étroite collaboration avec des électriciens et des plombiers, il intervient tant chez les particuliers que dans le domaine des entreprises. Avant de débuter un projet, une phase préliminaire approfondie est entreprise par l’installateur. Il effectue des études détaillées et communique au client des informations essentielles, telles que le coût estimé, la durée prévue du projet et l’estimation de la production électrique en fonction de l’ensoleillement.
Par ailleurs, en plus de ses compétences en gestion de projet, l’installateur de panneaux photovoltaïques doit démontrer une expertise technique polyvalente. Cela inclut une maîtrise de l’électricité pour garantir une connexion sécurisée au réseau, des compétences en menuiserie pour assurer une installation solide sur le toit du client, ainsi que des connaissances approfondies en zinguerie et couverture afin de garantir l’étanchéité et la durabilité des panneaux solaires.
FAQ : RCD pour photovoltaïques
Trouver une assurance décennale pour l’installation de panneaux photovoltaïques peut être difficile en raison de plusieurs facteurs.
L’activité est considérée comme présentant un risque élevé en raison du nombre important de sinistres. En réponse à ce risque, les assureurs ont rendu les conditions d’assurance plus strictes, exigeant souvent des antécédents d’assurance sans interruption sur les 3 ou 5 dernières années.
Les créateurs d’entreprise, en particulier, peuvent rencontrer des difficultés à être assurables. De plus, les compagnies d’assurance imposent souvent des procédés agréés par l’Agence Qualité Construction (AQC) et figurant sur la liste verte de la C2P. Afin de faciliter l’assurabilité, il est nécessaire de justifier l’utilisation de panneaux agréés CSTB et d’obtenir les qualifications QualiPV indispensables à l’activité.
Chez LFDA, nous vous accompagnons pas à pas afin de vous faciliter l’obtention de votre attestation d’assurance photovoltaïque.
Nous vous accompagnons pas à pas pour faciliter l’obtention de votre attestation d’assurance photovoltaïque. Nous comprenons les défis spécifiques de votre activité et travaillons en étroite collaboration avec vous pour surmonter les obstacles liés à l’assurabilité
Il est impératif de souscrire une assurance décennale avant le début des travaux. Cela vous garantit une couverture dès le lancement du chantier.
Pour recevoir un devis personnalisé, contactez-nous en remplissant simplement notre formulaire en ligne ou en appelant notre service client au 01 83 81 49 10. Nous serons ravis de vous fournir toutes les informations nécessaires.
Non, absolument pas. Nous comprenons que vous avez déjà des charges à gérer. Nos devis sont entièrement gratuits pour alléger vos dépenses.
Vous avez le choix entre une signature traditionnelle avec votre écriture manuscrite et un tampon, ou la facilité et la rapidité de la signature électronique.
Les documents nécessaires incluent une copie récente du KBIS ou de l’extrait INPI, des justificatifs d’expérience professionnelle et/ou des diplômes, une copie de votre carte d’identité en cours de validité, ainsi que votre RIB. Ne vous inquiétez pas, nous vous fournirons une liste personnalisée selon votre situation.
Une fois que nous avons tous les documents nécessaires, vous recevrez votre attestation à compter de 2 heures, sous réserve de la complétude et de la validation du dossier.
La procédure pour appliquer la garantie décennale dépend de la souscription ou non d’une assurance dommages-ouvrage par le maître d’ouvrage. Avec assurance dommages-ouvrage, le maître d’ouvrage déclare le sinistre à l’assureur de l’installateur.
Sans assurance dommages-ouvrage, le maître d’ouvrage peut contacter directement l’installateur, qui informera son assurance ou effectuera les travaux sans déclaration de sinistre. En alternative, le maître d’ouvrage peut directement contacter l’assureur décennale de l’installateur. Consultez notre article sur la mise en œuvre de la garantie décennale pour plus d’informations.
Oui, vous avez la liberté de personnaliser votre garantie décennale en ajoutant des options telles que l’assistance juridique ou la responsabilité professionnelle. Cependant, cela peut influencer le coût total de la RCD.