Vous êtes spécialisé dans la réalisation de piscines naturelles ou étangs de baignade biologique, et vous vous demandez quand et comment obtenir votre attestation d’assurance décennale ? Quelles sont les différentes options disponibles en France métropolitaine ou ailleurs ? Et surtout, comment obtenir votre responsabilité civile décennale au meilleur tarif tout en conservant un bon rapport qualité-prix ? Eh bien, vous êtes au bon endroit. Découvrez dans ce guide complet comment obtenir votre devis gratuitement et bien plus encore.
La garantie décennale est une forme d’assurance obligatoire pour les professionnels de la piscine naturelle. Elle couvre les dommages pouvant affecter la solidité du bassin ou le rendre impropre à son usage pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.
C’est une garantie pour vous de ne pas supporter directement les éventuelles charges supplémentaires liées à un sinistre ou à un défaut de construction, rôle qui incombe à votre assureur.
Cependant, ce n’est là qu’une partie des avantages offerts par la souscription à une assurance décennale, que nous aborderons plus en détail dans cet article.
Néanmoins, il est important de noter que, bien que nous présentions d’abord les avantages de cette assurance, cela ne diminue en rien son caractère obligatoire pour les installations de piscines naturelles ou biologiques. Et c’est précisément ce que nous allons explorer dans la section suivante.
L’obligation d’assurance décennale
Le tandem loi Spinetta et l’article L241-1 du Code des assurances a rendu, depuis le 4 janvier 1978, obligatoire la souscription à une assurance décennale avant de commencer un chantier.
Comme nous l’avons brièvement mentionné en introduction, la garantie décennale couvre les dommages qui pourraient affecter la solidité de vos constructions de piscines ou les rendre impropres à leur usage prévu pendant une période de 10 ans.
Cela permet à votre client d’être rassuré quant à son investissement et de savoir, indirectement, qu’il fait affaire avec un professionnel qui prend au sérieux les risques de son métier.
Cet aspect peut sembler secondaire, mais de nombreux maîtres d’ouvrage exigent une garantie décennale avant de conclure un marché.
Pour vous, cela représente un moyen d’obtenir davantage de projets et surtout d’éviter d’éventuelles poursuites judiciaires en cas de sinistre, qui pourraient entraîner des amendes élevées et des peines d’emprisonnement.
Nous assurons en garantie décennale l’installation de piscines naturelles ou biologiques en France métropolitaine ainsi que les départements et régions d’outre-mer : Mayotte, Martinique, Guyane et Guadeloupe.
Pourquoi choisir LFDA Groupe pour votre assurance décennale ?
Chez LFDA Groupe, nous nous engageons à vous offrir un service de courtage indépendant entièrement dédié à vos besoins spécifiques. Contrairement à d’autres, notre priorité est de défendre vos intérêts, sans compromis. Notre objectif est de simplifier votre expérience d’assurance pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel : vos projets.
Expertise personnalisée et gestion simplifiée
Nous comprenons que la gestion des assurances peut être complexe et chronophage. C’est pourquoi nous prenons en charge l’intégralité du processus, en intervenant uniquement lors des moments clés. Vous n’avez qu’à vous impliquer dans les étapes cruciales, ce qui vous laisse plus de temps pour vous concentrer sur vos responsabilités principales.
Accès à un large réseau de partenaires
Grâce à notre collaboration avec toutes les compagnies d’assurance en France, toutes adhérentes à la CRAC, nous vous garantissons d’obtenir les meilleures offres disponibles. Nous comparons les tarifs et les couvertures pour vous assurer de bénéficier des conditions les plus avantageuses, tout en garantissant une protection complète et adéquate pour vos installations de piscines naturelles ou biologiques.
Analyse complète et tarification transparente
Nous nous engageons à vous fournir une vue d’ensemble exhaustive des solutions d’assurance disponibles sur le marché. Notre analyse approfondie vous permet d’accéder à des offres adaptées à vos besoins spécifiques, avec un excellent rapport qualité-prix. Nous nous assurons que chaque aspect de votre couverture est bien pris en compte, sans surprise ni omission.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous offrir des conseils personnalisés. N’hésitez pas à nous contacter au 01.83.81.49.10. Une simple conversation peut vous apporter des clarifications précieuses et vous aider à prendre des décisions éclairées pour votre assurance décennale.
LFDA Groupe est un courtier en assurances agréé par l’ORIAS N° 23003925
Tarif de l’assurance décennale installation de piscines naturelles
Le prix de l’assurance décennale pour l’installation de piscines naturelles ou biologiques peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs. Contrairement à une simple tarification uniforme, il reflète la spécificité de chaque projet et les risques associés.
Le coût assurantiel d’une SARL ne sera certainement pas le même que celui d’une EURL, par exemple.
De plus, même avec le même type de forme juridique, les tarifs peuvent varier considérablement en fonction des antécédents en sinistralité et bien d’autres facteurs. C’est ainsi que toutes les compagnies d’assurance procèdent, et il est plus juste et logique d’avoir une estimation adaptée à chaque entreprise en fonction de son propre historique.
Chez LFDA Groupe, nous comprenons que chaque installation de piscine est unique. Nous nous engageons à vous fournir une tarification personnalisée qui reflète précisément les besoins et les spécificités de votre projet. Nous ne vous offrons pas une solution standardisée, mais une proposition sur mesure, conçue pour offrir une couverture complète à un prix compétitif.
Pour connaître le coût exact de votre assurance décennale, nous vous invitons à nous contacter. Nos experts analyseront les détails de votre projet et vous fourniront un devis précis, en tenant compte de tous les facteurs pertinents. Ainsi, vous pourrez bénéficier d’une protection adéquate tout en optimisant votre budget.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir une offre adaptée à vos besoins spécifiques.
Obtenez votre devis gratuit
Exemples de dommages couvert par la RCD installation de piscines naturelles/biologiques
La Responsabilité Civile Décennale couvre divers types de dommages pour les installations de piscines naturelles ou biologiques.
Par exemple, si des fissures apparaissent dans la structure du bassin, affectant sa solidité et sa capacité à contenir l’eau, l’assurance prendra en charge les réparations nécessaires.
De même, si le système de filtration naturel présente des défaillances, entraînant des problèmes de qualité de l’eau ou un fonctionnement inadéquat, les coûts de réparation ou de remplacement seront couverts par l’assurance.
Et la liste est longue. Si vous avez d’autres types de sinistres en tête ou si vous vous demandez si un dommage spécifique peut être couvert, nous vous invitons vivement à contacter nos conseillers. Ils se feront un plaisir de faire le point avec vous.
Installation de piscines naturelles ou biologiques
L’installation de piscines naturelles ou biologiques consiste en la création de piscines en coque, béton, bois ou modulaires, dotées d’un système de filtration naturel réparti en trois zones distinctes : baignade, lagunage ou plantation, et régénération.
Les travaux concernés comprennent :
- Fondations et Terrassement
- Construction de pool-house de moins de 40 m² et de locaux techniques
- Revêtements non immergés des murs et sols en matériaux durs tels que dallage, murets, plages, margelles, clôtures (à l’exclusion des revêtements résineux avec ou sans granulats)
- Enduits hydrofuges et revêtements plastiques pour l’étanchéité et l’imperméabilisation, incluant la stratification (résine avec fibres de verre, gel coat)
- Installation des systèmes de filtration, de traitement et de chauffage de l’eau, y compris les panneaux solaires thermiques
- Électricité : éclairages intégrés, systèmes d’alarme et de sécurité, ventilation et déshumidification
- Aménagement paysager autour de la piscine, avec installation de systèmes d’arrosage
- Construction de murs de soutènement avec enrochement non lié ou gabions remplis de pierres, pour des hauteurs n’excédant pas 3 mètres
- Installation d’abris et volets de protection ou de couverture pour piscines
- Installation de systèmes de sécurité
Risques associés à l’absence de garantie décennale
Renoncer à souscrire une garantie décennale pour l’installation de piscines naturelles ou biologiques expose l’entreprise à des risques majeurs tant sur le plan financier que juridique. Sans cette couverture, les conséquences peuvent être sévères et multiples.
Premièrement, en cas de sinistre, l’absence de garantie décennale signifie que les coûts de réparation devront être supportés intégralement par l’entreprise. Ces dépenses peuvent rapidement devenir considérables, mettant en péril la stabilité financière de l’entreprise et, dans les situations les plus graves, pouvant entraîner sa faillite.
De plus, ne pas respecter cette obligation légale entraîne des sanctions importantes. Les professionnels sans assurance décennale s’exposent à des amendes significatives et, dans certains cas, à des peines de prison. Les amendes peuvent atteindre 75000 €, et les peines d’emprisonnement peuvent aller jusqu’à 6 mois, selon la gravité de la situation.
En outre, les pénalités financières et juridiques peuvent nuire gravement à la réputation de l’entreprise. Le manque de garantie décennale peut altérer la confiance des clients et partenaires, affectant négativement l’image et la crédibilité de l’entreprise sur le marché.
Sans la couverture appropriée, l’artisan devra également assumer seul les frais de justice et les indemnités potentielles pour les parties lésées. Cette situation peut compliquer et alourdir le processus de résolution des litiges, augmentant encore les coûts et les difficultés rencontrées.
Mon attestation d’assurance décennale
Il est simple comme bonjour d’obtenir votre attestation d’assurance décennale avec LFDA. Voici un aperçu complet du processus :
FAQ sur la RCD pour installation de piscines naturelles / biologiques
Non, nos devis pour l’assurance décennale des installations de piscines naturelles ou biologiques sont totalement gratuits et sans engagement.
Pour souscrire à une assurance décennale pour l’installation de piscines naturelles ou biologiques, vous devrez généralement fournir une copie de votre Kbis, des références de projets antérieurs, ainsi qu’une description détaillée de vos compétences techniques et des garanties souhaitées. Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à rassembler et à préparer ces documents.
Une fois votre dossier complet soumis, l’attestation d’assurance décennale pour l’installation de piscines naturelles ou biologiques est généralement délivrée dans un délai de 24 heures, après validation par la compagnie d’assurance.
Oui, il est tout à fait envisageable d’inclure d’autres activités en plus de l’installation de piscines naturelles ou biologiques dans votre assurance décennale. Nous discuterons en détail de vos besoins et préférences lors de l’établissement de votre contrat pour assurer une couverture adaptée à toutes vos activités.
Conclusion
La souscription à une assurance décennale est essentielle pour garantir la protection de votre entreprise et de vos clients lors de l’installation de piscines naturelles ou biologiques. Elle vous protège contre les risques financiers et juridiques potentiels, vous assure une tranquillité d’esprit et renforce votre crédibilité professionnelle.
Pour obtenir votre devis personnalisé, il vous suffit de nous contacter via notre différents moyens de communication disponibles. En l’espace de quelques jours seulement, vous recevrez votre attestation d’assurance.