Que vous ayez besoin d’une assurance décennale dans l’immédiat ou que vous soyez simplement à la recherche d’informations légales et utiles sur pourquoi et comment obtenir votre attestation d’assurance décennale pour vos installations de piscines coques, vous êtes au bon endroit. Découvrez dans ce guide complet tout ce qu’il y a à savoir sur la garantie décennale piscines coques et bien plus encore.
L’assurance décennale pour l’installation d’une piscine coque est obligatoire. Cette garantie s’étend sur 10 ans et couvre les dommages affectant la solidité de la piscine ou la rendant impropre à sa destination.
C’est donc une nécessité avant de pouvoir entamer l’installation de vos piscines, et ce, pour différentes raisons. En effet, comme nous le détaillerons dans la section suivante, cette obligation légale vise à protéger à la fois vos intérêts et ceux de vos clients.
Mais si vous êtes pressé, vous pouvez dès à présent télécharger votre devis gratuit. C’est simple, rapide et sans engagement.
La loi Spinetta pour les piscines coques
L’assurance décennale pour toute intervention sur des piscines coque est désormais une obligation légale, conformément à la loi Spinetta et à l’article L-241-1 du Code des assurances.
Cela permet de garantir et de protéger l’investissement de vos clients en engageant votre responsabilité pendant une période déterminée pour l’ouvrage que vous allez réaliser.
En soi, c’est une bonne chose pour vous (certes, vous devrez payer une prime d’assurance), mais en cas de sinistre (en espérant que ce ne soit pas le cas), c’est votre assureur qui prendra en charge les éventuelles réparations. Cela vous évite ainsi de puiser dans votre trésorerie ou même dans vos fonds personnels. Cette dépense reste donc partiellement maîtrisée.
Un autre point à souligner est qu’il devient de plus en plus rare de trouver un maître d’ouvrage prêt à travailler avec une entreprise qui n’a pas son attestation d’assurance.
Que ce soit pour l’installation de piscines coque ou pour d’autres travaux de bâtiment, cette assurance est désormais une exigence, un prérequis que tout maître d’ouvrage digne de ce nom réclame avant le début du chantier.
Cela étant dit, en cas de non-conformité aux textes de loi mentionnés plus haut, vous vous exposez à des sanctions légales graves. Nous reviendrons plus en détail sur ce point ultérieurement.
Pourquoi choisir LFDA Groupe pour votre assurance décennale piscine coque ?
Lorsque vous optez pour LFDA Groupe pour votre assurance décennale sur les piscines coque, vous faites le choix de l’excellence et de la confiance. Voici pourquoi notre service se distingue :
- Expertise spécialisée et compréhension approfondie : Chez LFDA Groupe, nous comprenons les défis uniques liés à l’installation et à l’entretien des piscines coques. Notre équipe est composée de professionnels expérimentés et anciens artisans du secteur BTP, ce qui nous permet d’appréhender les spécificités de votre activité et vous offrir une couverture parfaitement adaptée.
- Service personnalisé et dédié : Nous mettons un point d’honneur à personnaliser chaque offre en fonction de vos besoins spécifiques. Contrairement à d’autres courtiers, nous prenons le temps de comprendre en profondeur votre activité pour vous fournir une assurance qui répond exactement aux exigences de vos projets et vos attentes.
- Accès aux meilleures offres du marché : En tant que courtier indépendant, nous avons accès à une large gamme de compagnies d’assurance opérant en France (toutes adhérentes à la CRAC). Nous sommes en mesure de comparer les offres et de vous proposer les solutions les plus avantageuses, en veillant à ce que vous bénéficiez de la meilleure couverture au meilleur prix.
- Gestion proactive des dossiers : Nous avons une solide expérience dans la gestion de dossiers d’assurance, qu’ils soient simples ou complexes. Notre approche proactive assure que vous obtenez rapidement l’attestation d’assurance nécessaire, tout en garantissant une couverture complète et conforme aux exigences légales.
- Réactivité et soutien constant : En cas de sinistre ou de demande urgente, notre équipe est disponible pour vous apporter un soutien rapide et efficace. Nous savons combien il est crucial d’avoir une couverture fiable, surtout dans le cadre d’un projet aussi important qu’une piscine coque. Nous nous engageons à vous fournir une assistance continue pour que vous puissiez vous concentrer sur votre métier en toute sérénité.
En choisissant LFDA Groupe, vous choisissez un partenaire fiable, capable de vous offrir une assurance décennale qui protège non seulement vos projets mais aussi vos intérêts à long terme.
LFDA Groupe est un courtier en assurances agréé par l’ORIAS N° 23003925
Quel est le prix de l’assurance décennale pour piscine coque ?
Le coût de l’assurance décennale pour piscine coque n’est pas fixe et varie en fonction de plusieurs éléments spécifiques à chaque entreprise. Contrairement à une tarification standard, le prix est ajusté en fonction des caractéristiques uniques de chaque cas.
Pour commencer, le tarif de votre décennale dépend principalement de la nature juridique de votre entreprise. Les assureurs prennent en compte des facteurs tels que votre historique de sinistres, votre chiffre d’affaires et votre expérience dans le domaine.
Par exemple, un entrepreneur avec un bon historique et une activité à petite échelle pourrait bénéficier de tarifs plus avantageux par rapport à une entreprise ayant des sinistres récents ou une taille plus importante.
Un autre point à savoir est que les options de couverture choisies jouent aussi un rôle crucial dans la détermination du tarif. Une assurance avec des garanties étendues ou des couvertures supplémentaires (protection juridique, par exemple) entraînera une prime plus élevée.
Ainsi, la personnalisation de votre assurance en fonction des besoins spécifiques de vos projets peut ajuster le prix en conséquence.
C’est pour l’ensemble de ces raisons que chez LFDA nous pensons que chaque entreprise est unique, et le coût de l’assurance est donc calculé de manière personnalisée. Pour obtenir une estimation précise tout ce que vous avez à faire c’est remplir notre formulaire.
Obtenez votre devis gratuitement
Nous nous chargeons de vous fournir, dans la foulée, plusieurs devis adaptés à votre situation, vous permettant ainsi de comparer les offres en termes de prix et de rapport qualité-prix.
Les dommages couverts par la garantie décennale piscine coque
La garantie décennale pour piscine coque couvre principalement les dommages suivants :
- Défauts de conception et de construction : Problèmes affectant la solidité du bassin, tels que des défaillances structurelles.
- Problèmes d’étanchéité : Défauts rendant la piscine inutilisable en causant des fuites ou des problèmes d’étanchéité.
En quoi consiste l’activité installation de piscine coque ?
Cette activité inclut les travaux suivants :
- Fondations et terrassement
- Construction de pool-house inférieur à 40 m², locaux techniques
- Revêtements non immergés de murs et sols en matériaux durs (dallage, murets, plages, margelles, clôtures), à l’exclusion des revêtements en résine avec ou sans granulats
- Enduits hydrofuges et revêtements plastiques d’étanchéité et d’imperméabilisation, stratification (résine avec fibres de verre, gel coat)
- Plomberie incluant le système de filtration, de traitement et de chauffage de l’eau (y compris panneaux solaires thermiques)
- Électricité : éclairages intégrés, alarmes et systèmes de sécurité, ventilation, déshumidification
- Aménagement d’espaces verts autour de la piscine et installation de systèmes d’arrosage
- Réalisation de murs de soutènement par enrochement non lié ou gabions avec pierres, jusqu’à une hauteur de 3 mètres
- Installation d’abris-volets et automatismes de protection ou de couverture des piscines
- Installation de systèmes de sécurité :
- Barrières de protection conformes à la norme NF P90-306
- Systèmes d’alarme conformes à la norme NF P90-307
- Couvertures de sécurité conformes à la norme NF P90-308
- Abris de piscines conformes à la norme NF P90-309
Comment obtenir mon attestation ?
C’est tout simple : ce sont ces 3 étapes qui vous mèneront à l’obtention de votre attestation d’assurance responsabilité civile décennale.
Les risques liés à l’absence de garantie décennale pour un pisciniste
L’absence de garantie décennale présente plusieurs risques majeurs pour tout pisciniste. D’abord, en cas de non-conformité à cette obligation légale, l’artisan s’expose à des sanctions sévères : on parle d’amendes qui peuvent atteindre 75 000 € et de peines d’emprisonnement d’un maximum de 6 mois.
Ce qui n’est pas sans conséquences et peut gravement affecter les finances de l’entreprise et nuire à sa réputation.
Sans cette RCD, le pisciniste devra assumer seul les coûts liés aux réparations nécessaires en cas de sinistre. Ces dépenses peuvent être très élevées, mettant en danger la stabilité financière de l’entreprise et, dans certains cas, entraînant sa fermeture.
En outre, les frais juridiques et les indemnités à verser aux clients lésés s’ajoutent à cette charge financière, compliquant encore davantage la situation.
En termes de réputation, l’absence de garantie décennale peut également être préjudiciable. Les clients potentiels et les partenaires commerciaux pourraient percevoir ce manque de couverture comme un signe de négligence ou d’un manque de professionnalisme.
FAQ : L’assurance décennale pour installation de piscines coques
Pour obtenir un devis personnalisé pour votre garantie décennale, contactez-nous directement par téléphone au 01.83.81.49.10 ou remplissez notre formulaire en ligne. Nos spécialistes évalueront vos besoins spécifiques et vous fourniront une estimation adaptée à votre situation.
Non, nos devis pour la garantie décennale sont entièrement gratuits et sans engagement. Vous recevrez une estimation détaillée sans frais supplémentaires.
La garantie décennale couvre les dommages majeurs qui peuvent survenir jusqu’à 10 ans après la fin des travaux, notamment pour les installations de piscines coque. En revanche, l’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés durant l’exécution des travaux, mais ne garantit pas une protection à long terme après l’achèvement des projets.
Pour obtenir votre attestation, vous devrez généralement fournir entre autres votre KBIS, des preuves de votre expérience dans le domaine des piscines coque, une pièce d’identité valide et un relevé d’identité bancaire (RIB). Nous vous fournirons une liste complète des documents requis en fonction de votre situation spécifique.
Après la vérification de tous les documents nécessaires, l’attestation de garantie décennale est généralement émise dans un délai de 24 à 48 heures. Nous nous efforçons de traiter votre demande rapidement pour vous permettre de démarrer vos projets en toute conformité et sans délai.
En cas de sinistre, vous devez nous informer dès que possible. Nous vous guiderons à travers le processus de déclaration de sinistre et coordonnerons avec vous pour évaluer les dommages et organiser les réparations nécessaires. Assurez-vous de conserver tous les documents et preuves relatifs au sinistre pour faciliter la procédure.
Oui, même si votre entreprise est récente, vous pouvez obtenir une garantie décennale. Nous évaluerons votre dossier et vous aiderons à souscrire une assurance adaptée, en tenant compte de votre expérience et des spécificités de votre activité.
Conclusion
Pour les piscinistes, comprendre en profondeur l’activité piscine coque est essentiel pour naviguer dans les exigences d’assurance et garantir la protection de votre entreprise.
La conception, l’installation et la maintenance des piscines préfabriquées en coque présentent des défis spécifiques que seule une couverture adaptée peut efficacement gérer.
En étant informé sur les détails de cette activité, vous pouvez non seulement choisir la meilleure assurance décennale pour sécuriser vos projets, mais aussi renforcer la confiance de vos clients en offrant une garantie solide sur vos travaux.
Une bonne compréhension de ces aspects vous aidera à éviter des risques financiers et juridiques majeurs, tout en assurant la durabilité et la réputation de votre entreprise.