Votre activité se déroule sur l’île de la Réunion et vous avez besoin d’une garantie décennale valide pour pouvoir exercer en toute tranquillité. Pas de panique, nous proposons des solutions spécifiques à ce territoire. Découvrez dans ce guide complet comment obtenir votre devis gratuitement en quelques minutes, ainsi que tous les aspects légaux liés à la garantie décennale.
L’assurance décennale est obligatoire sur l’île de la Réunion en vertu de la loi Spinetta et de l’article L.241-1 du code des assurances. Cette assurance protège les professionnels de la construction et leurs clients sur une période de 10 ans.
Mais en quoi consiste vraiment cette obligation et pourquoi est-elle si essentielle ? C’est ce que nous allons découvrir dans la suite de cet article.
L’obligation d’assurance décennale à La Réunion
L’assurance décennale ou la responsabilité civile décennale – en plus ennuyeux – est obligatoire que vous soyez en France Métropolitaine ou à La Réunion. Et comme nous l’avons teaser dans l’introduction de cet article, cela a été rendu obligatoire via des textes de loi clairs (la loi Spinetta et l’article L241-1 du Code des assurances).
Cette obligation vise à protéger les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage. Puisqu’en cas de sinistre, vous êtes le premier responsable des travaux que vous avez effectués. En ayant une assurance décennale valide, vous assurez à vos clients une réparation des dommages survenus sans avoir à puiser dans les fonds de votre entreprise ou vos fonds personnels.
De ce fait, avoir une assurance décennale est loin d’être une dépense superflue. C’est une sécurité que vous serez heureux d’avoir en cas de pépins (et on touche du bois pour vous).
Et puis, et vous êtes les mieux placés pour le savoir, vous n’imaginez pas le nombre de chantiers en attente que le professionnel ait une attestation d’assurance. C’est une marque de confiance et de crédibilité qui est désormais exigée par de nombreux clients.
Si malgré tout ce que nous venons d’expliquer, vous n’êtes toujours pas convaincu de l’importance d’une RC Décennale pour vos travaux de construction, sachez que vous vous exposez à des sanctions sévères. Mais nous reviendrons un peu plus tard sur ce point (ne soyez pas si hâtifs).
Pourquoi choisir LFDA GROUPE pour votre RCD à la Réunion
Nous avons rédigé cette section plus d’une fois pour essayer de vous vendre nos services de la meilleure des manières possibles, mais à chaque réécriture nous trouvons qu’il manque quelque chose : notre enthousiasme, nos valeurs ou comment nous travaillons avec nos clients.
Mais nous pensons que la meilleure manière pour que vous en ayez le cœur net est de nous appeler directement au téléphone. Que ce soit pour un devis ou pour en discuter simplement, une conversation vaut mieux qu’un long discours comme dirait l’autre.
Mais pour ceux d’entre vous qui préfèrent tout de même avoir un petit aperçu de leur futur courtier en assurance ou si vous n’avez tout simplement pas le temps, choisir LFDA GROUPE c’est opter avant tout pour un courtier qui travaille pour ses clients.
Nous travaillons avec l’ensemble des compagnies d’assurance installées en France (toutes adhérentes à la CRAC) mais nous n’avons aucune affiliation envers aucun organisme.
Nous sommes courtiers indépendants avec comme unique priorité la satisfaction de nos clients. De l’établissement de vos devis jusqu’à l’obtention de votre attestation d’assurance, nos experts sont là pour vous accompagner.
Nous avons également travaillé avec plusieurs entreprises sur l’île de la Réunion, ce qui nous confère une certaine maîtrise du marché qui, combinée à nos années d’expérience en décennale, nous permet de mener votre projet d’assurance en toute sérénité
LFDA Groupe est un courtier en assurances agréé par l’ORIAS N° 23003925
Prix de l’assurance décennale île de la Réunion
Nous arrivons maintenant à la question qui fâche un peu. Quel est le prix de l’assurance décennale sur l’île de la Réunion ?
De manière générale, le prix de votre assurance à la Réunion sera légèrement plus élevé que si vous exercez la même activité en Métropole.
Cette différence s’explique entre autres par les risques climatiques. Mais ce n’est pas tout ! À vrai dire, le coût de l’assurance est calculé en fonction de différents facteurs dont : la nature de votre activité, vos antécédents d’assurance, la nature juridique de votre entreprise…
Ceci fait qu’avoir une fourchette tarifaire à la va-vite serait trompeur. Chez LFDA, nous prônons des tarifs personnalisés pour chacun de nos clients. Il est donc inutile de chercher plus loin.
Tout ce que vous avez à faire, c’est remplir notre formulaire. Nos conseillers se chargeront de vous établir non pas un ou deux mais plusieurs devis classés en fonction du prix et du rapport qualité-prix.
Alors, qu’attendez-vous ?
Nos devis sont gratuits et sans engagement.
Qui est concerné par l’assurance décennale à La Réunion ?
La garantie décennale à La Réunion concerne un large éventail d’acteurs du secteur de la construction et du bâtiment. Toutes les entreprises opérant dans les départements d’outre-mer, y compris à La Réunion, sont concernées par cette assurance. Voici une liste non exhaustive des professionnels et métiers pour lesquels la garantie décennale est nécessaire :
- Artisans du bâtiment
- Maîtres d’œuvre
- Constructeurs de maisons individuelles
- Peintres
- Plombiers
- Maçons
- Architectes
- Charpentiers
- Électriciens
- Menuisiers
- Couvreurs
- Plâtriers
- Entreprises de terrassement
- Entreprises de VRD
- isolation thermique
- Entreprises de génie civil
- Entreprises d’étanchéité
- Entreprises de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
- Revêtements de sol
- installation de systèmes de sécurité
Attestation d’assurance décennale pour La Réunion
Il est simple comme bonjour d’obtenir votre attestation de garantie décennale avec LFDA. Ce sont quelques étapes simples qui vous mèneront à l’obtention de votre attestation. Voici un aperçu complet du processus à suivre.
Les risques sans garantie décennale à La Réunion
Si vous n’avez pas de garantie décennale valide et que vous entamez tout de même l’un de vos chantiers sur l’ile de Réunion, vous vous exposez à des sanctions juridiques sévères.
D’un côté, vous pouvez passer par la case prison pour une durée qui peut aller jusqu’à 6 mois (la carte chance ne peut être activée), et puis vous risquez jusqu’à 75 000 euros d’amendes qui sortiront de votre poche ou des fonds de votre entreprise.
Un autre point à ne pas négliger est que vous courez le risque que votre client ne vous paie pas ce qui vous est dû.
Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter notre article sur les sanctions encourues en cas d’absence de garantie décennale.
Mais de manière générale, il est toujours préférable d’avoir une assurance valide avant le début des chantiers. Certes, c’est une dépense et un peu de temps que vous allez consacrer pour obtenir votre attestation, mais cela vous évitera bien des problèmes par la suite.
Garantie décennale à l’île de La Réunion : Quels dommages couvre-t-elle ?
La garantie décennale à La Réunion constitue une protection essentielle pour les entreprises du secteur de la construction. Elle intervient en cas de dommages survenant dans les 10 années suivant la réception des travaux.
Cette assurance englobe spécifiquement les dommages mettant en péril la solidité de l’ouvrage ou le rendant inapproprié à son usage prévu. Elle couvre donc les défauts touchant des éléments majeurs du bâtiment comme les fondations, la charpente, les murs, et les équipements.
Son objectif principal est de sécuriser les professionnels du secteur et leurs activités, tout en assurant la tranquillité d’esprit des clients en limitant les implications financières des malfaçons et des défauts de construction.
Auto-entrepreneur à La Réunion
Vous êtes entrepreneur et vous vous demandez si vous êtes également soumis à cette obligation de décennale, et bien messieurs-dames, oui. Toute entité, peu importe sa nature, agissant sur un chantier de construction est dans l’obligation de souscrire à une garantie décennale à La Réunion.
Cela signifie que vous devez souscrire une assurance décennale avant d’entamer vos chantiers, faute de quoi vous vous exposez aux sanctions que nous avons détaillées plus haut.
Toutefois, la bonne nouvelle est qu’en tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez généralement de tarifs plus réduits par rapport à d’autres types de structures.
Besoin d’une assurance auto-entrepreneur ? Découvrez comment obtenir votre assurance décennale auto-entrepreneur pas chère.
FAQ sur l’assurance décennale à La Réunion avec LFDA
Pour obtenir un devis personnalisé, vous pouvez nous contacter par téléphone ou remplir notre formulaire en ligne. Notre équipe spécialisée vous accompagnera tout au long du processus pour trouver la meilleure solution pour vos besoins.
Non, nos devis pour l’assurance décennale à La Réunion sont entièrement gratuits.
Vous avez le choix entre une signature traditionnelle manuscrite ou une signature électronique pour plus de rapidité et de praticité.
Les documents requis peuvent inclure une copie de votre KBIS, des preuves d’expérience professionnelle, une copie de votre pièce d’identité valide et un relevé d’identité bancaire (RIB).
Mais ne vous inquiétez pas, notre équipe vous guidera sur les documents spécifiques nécessaires pour votre cas.
Une fois tous les documents soumis et vérifiés, vous recevrez votre attestation d’assurance décennale à La Réunion à compter de 24h.
Conclusion
L’assurance décennale est une obligation essentielle pour tous les acteurs du secteur de la construction à La Réunion.
Cette garantie offre une protection cruciale contre les dommages survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux, assurant ainsi la sécurité des professionnels et la tranquillité d’esprit des clients.
Il est donc impératif de souscrire à une assurance décennale avant d’entamer tout chantier pour éviter les sanctions juridiques sévères et garantir la pérennité de vos activités dans ce domaine.